MEMENTO CHSCT Comité Hygiène, Sécurité et

A
ssociation
G
uadeloupéenne pour la
S
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CE
AGSEA
Association loi 1901 créée le 12 Avril 1967 sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de la Guadeloupe sous le N°1070
Inscrite au Journal Officiel de la République de 29 et 30 Mars 1967
Siège Social : IME « LES GOMMIERS »- Blanchet – 97113 GOURBEYRE
 0590.81.24.07
MEMENTO CHSCT
Comité Hygiène, Sécurité
et Condition de Travail1
Le Rôle du CHSCT
Le CHSCT doit déterminer dans un
règlement intérieur, les modalités de son
fonctionnement et l’organisation de ses
travaux.
Le CHSCT se réunit au moins une fois par
trimestre à l’initiative de l’employeur, et
plus fréquemment si nécessaire.
Le CHSCT est une instance représentative
du personnel, participant à la protection de
la santé et de la sécurité des salariés ainsi
qu’à l’amélioration de leurs conditions de
travail.
Les réunions du CHSCT sont présidées par
l’employeur. Un secrétaire est désigné
parmi les représentants du personnel.
Le Comité :
-Analyse les conditions de travail et les
risques professionnels auxquels peuvent
être exposés les salariés de l’entreprise,
Mandat
-Participe à la prévention des risques
professionnels et propose des mesures
d’amélioration,
-Vérifie par des inspections et des enquêtes
le respect par l’employeur de ses
obligations en matière de santé et de
sécurité et des mesures de prévention
préconisées.
-Développe la prévention et étudie les
causes des accidents du travail et des
maladies professionnelles ou à caractère
professionnel.
-Enquête en cas de danger grave et
imminent.
Organisation du CHSCT
Le CHSCT est composé de l’employeur et
de représentants du personnel.
1
Articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail (titre 1er du
livre VI)
Les statuts des Membres du CHSCT
Le mandat des représentants du personnel
au CHSCT prend fin avec celui du mandat
des membres élus du CE les ayant
désignés. Si l'un des membres cesse ses
fonctions, il doit être remplacé dans le
délai d'un mois.
Heures de délégation
L'employeur doit laisser à chacun des
représentants du personnel au comité un
temps minimal nécessaire à l'exercice de
leurs fonctions. Ce crédit d'heures est
rémunéré : il est de plein droit considéré
comme temps de travail.