Les époux peuvent majorer la part du survivant

DONATION ENTRE ÉPOUX
Les époux peuvent majorer la part du survivant
Une donation entre époux ou un testament permettent d’accroître très sensiblement la part
d’héritage de l’époux survivant par rapport à ce que la loi lui accorderait sans cette disposition. Les
droits du conjoint sont plus ou moins étendus en fonction des autres héritiers du défunt.
Le défunt laisse au moins un enfant
1/4
pleine
propriété
OU
La totalité en
usufruit
1/4, 1/3,
ou 1/2
en pleine
propriété
(1)
Sans préparer la succession
Avec donation ou testament
Le conjoint survivant a le choix entre:
> 1/4 de la succession en pleine
propriété,
OU
> la totalité en usufruit
Attention : si le défunt laisse au
moins un enfant qui n’est pas né
de son conjoint, l’option disparaît :
il reçoit forcément 1/4 de la
succession en pleine propriété.
> Il n’y a qu’un enfant : 1/2 de la
succession en pleine propriété
> Il y a 2 enfants : 1/3 de la
succession en pleine propriété
> Il y a 3 enfants ou plus : 1/4 de la
succession en pleine propriété
OU
> 1/4 de la succession en pleine
propriété et 3/4 en usufruit,
OU
> La totalité de la succession en
usufruit.
OU
1/4
pleine
propriété
3/4 en usufruit
OU
la totalité en
usufruit
Le défunt ne laisse ni enfant ni descendant,
mais son père ou sa mère lui survivent
3/4 en pleine
propriété
Sans préparer la succession
Avec donation ou testament
> Le conjoint reçoit 3/4 de la
succession en pleine propriété
Attention : cette part est réduite à
la moitié si le père et la mère sont
encore vivants.
> La totalité de la succession en
pleine propriété, à l’exception des
biens que le défunt avait reçus
de ses parents par donation (2)
la totalité en
pleine propriété
Le défunt ne laisse ni enfant ni ascendant,
mais d’autres héritiers (frères, sœurs…)
La totalité en
pleine propriété
(moins 1/2 des
biens familiaux)
Sans donation entre époux
Avec donation entre époux
> Le conjoint reçoit la totalité en
pleine propriété, à l’exception de la
moitié des biens de famille (3) qui
reviennent aux frères et/ou sœurs.
> Le conjoint reçoit la totalité de
la succession en pleine propriété
(y compris les biens de famille).
la totalité en
pleine propriété
(1) Ou un ou plusieurs petits-enfants dont le père ou la mère (enfant du défunt) est déjà décédé ou qui a renoncé à la succession du défunt.
(2) Le ou les parents récupèrent ces biens à hauteur de leurs droits légaux dans la succession.
(3) Il s’agit des biens que le défunt avait reçus de ses parents ou d’autres ascendants par donation ou par héritage.