Répartition de la succession selon l`option choisie

DONATION ENTRE ÉPOUX
Répartition de la succession selon l’option choisie
La situation de départ
Au décès de Bertrand, sa succession s’élève à 280 000 €. Bertrand et son épouse
Andrée, actuellement âgée de 68 ans, s’étaient consenti une donation entre époux.
Voici quelle pourra être la répartition de la succession de Bertrand entre Andrée et
ses 3 enfants.
Options prévues par la donation entre époux
Part d’Andrée
Droits de succession dus
par Andrée après l’abattement
de 76000 € sur sa part (1)
Part des enfants
Droits de succession
dus par chaque enfant
après l’abattement
de 46000 € sur sa part (2)
Avantages
Inconvénients
La totalité
en usufruit
1/4 en pleine propriété et
l’usufruit des 3/4 restants
La quotité disponible
en pleine propriété
Compte tenu de l’âge
d’Andrée et du barème
de l’usufruit, la valeur
de cet usufruit est de:
280000 x 40 % = 112000 €.
En pleine propriété:
280000 x 1/4 = 70 0000 €.
En usufruit:
280000 x 3/4 x 40 % = 84000€.
Total: 154000 €.
Avec 3 enfants,
la quotité disponible est
de 1/4 de la succession, soit
280000 x 1/4 =
70000 €.
4570 € (2)
12970 € (2)
Aucun (2)
La nue-propriété,
soit pour chacun:
280000 x 60 % x 1/3 =
56000€.
Nue-propriété des 3/4 de la
succession, soit pour chacun:
280000 x 3/4 x 60 % x 1/3 =
42000€.
3/4 en pleine propriété,
soit pour chacun:
280000 x 3/4 x 1/3 = 70000€.
300 € (2)
Aucun (2)
2300 € (2)
Andrée conserve la jouissance
de tout le patrimoine du couple.
Au décès du conjoint survivant,
son usufruit s’éteindra et ses
enfants deviendront propriétaires
à part entière, sans droits de
succession à payer.
Cette option est celle qui laisse à
Andrée la part de succession la
plus importante. À son décès, son
usufruit des 3/4 de la succession
de Bertrand s’éteindra et ses enfants en deviendront propriétaires
à part entière, sans droits à payer.
Cette option permet au
conjoint de conserver
son indépendance par rapport
aux autres héritiers.
Les enfants doivent attendre le décès du survivant pour
disposer de tout ou partie de la succession en pleine propriété.
Entre-temps, tous les actes de gestion importants (vente
d’un bien…) nécessitent l’accord du conjoint et des enfants.
Pour que cette indépendance soit
effective, il faut procéder au partage de la succession, ce qui n’est
pas facile. Sinon, le conjoint et les
héritiers resteront dans l’indivision.
(1) Voir le barème des droits de succession.