Droit Fiscal

 Droit
Fiscal
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LILLE
LA REUNION
BRUXELLES
BARCELONE
MILAN
STUTTGART
TUNIS
BUENOS AIRES
QUEBEC
MONTREAL
PEKIN
SHANGHAI
CANTON
HANOI
HO CHI MINH VILLE
SINGAPOUR
6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
Rigueur
Imagination
Proximité
le departement droit fiscal
L’équipe Droit Fiscal de DS Avocats assiste une clientèle composée
d’entreprises et de groupes français ou étrangers, de personnes privées
(dirigeants et particuliers), résidents ou non-résidents de France dont
l’activité et la fortune se répartissent sur plusieurs pays. Il conseille et
accompagne cette clientèle plus particulièrement dans les domaines de
la fiscalité des entreprises, de la fiscalité des transactions, de la fiscalité
immobilière et de la fiscalité des revenus et de la fiscalité du patrimoine.
L’équipe Droit Fiscal développe un savoir faire particulier dans le
domaine de la fiscalité de l’aménagement et des opérations de droit
public et conseille dans ce cadre une clientèle composée de collectivités
locales, d’établissements publics, de sociétés d’économie mixte, de sociétés
publiques locales et de sociétés publiques locales d’aménagement.
L’équipe Droit Fiscal travaille en étroite collaboration avec les autres
équipes de DS Avocats et plus particulièrement avec l’équipe Droits des
Sociétés, l’équipe Droit Public des Affaires et l’équipe Droit Immobilier.
Il est organisé en 6 pôles de compétence :
• Fiscalité des entreprises et des opérations de fusions-acquisitions
• Fiscalité immobilière
• Fiscalité de l’entreprise patrimoniale et de ses dirigeants
• Fiscalité des collectivités locales et de leurs opérateurs
• Fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme
• Assistance à contrôle fiscal et contentieux
Avril 2014 - page 3
poles de competence
L’ é q u i p e D r o i t
fiscal de
DS Avocats
a c c o m p a g n e l e s e n t r e p r i s e s dans toutes
les étapes de
l e u r croissance
F i s c a l i t é
d e s e n t r e p r i s e s e t d e s o p é r at i o n s d e f u s i o n s acquisitions:
Gestion fiscale de l’entreprise en matière d’impôts directs
• Gestion fiscale des flux
• Étude et recherche de solutions sur toutes questions fiscales
• Recherche et analyse des implications fiscales des décisions de nature
juridique, financière, commerciale ou autres
• En liaison avec le bureau de l’île de la Réunion, gestion fiscale des
investissements des entreprises dans les DOM Gestion fiscale de l’entreprise en matière de TVA
• Mise en oeuvre des règles de facturation en matière de TVA
• Mise en oeuvre des régimes de TVA spécifiques (ex. :agences de voyages)
• Conseil et assistance en matière de détermination des coefficients de
déduction et optimisation des droits à déduction en matière de TVA et de
taxe sur les salaires
• Assistance à la gestion de la TVA dans les opérations internationales
• En liaison avec le bureau de l’île de la Réunion, assistance dans le cadre
des régimes DOM : « TVA NPR »
Conception des opérations d’acquisition, de restructuration et de
regroupement d’entre-prises, conception des structures d’acquisition et
assistance à leur mise en oeuvre en liaison avec le département Droit
des sociétés
• Structuration fiscale de l’acquisition : intégration fiscale, etc....
• Due diligence fiscale de la société cible et de son environnement
• Rédaction des clauses fiscales
Cbtention des agréments fiscaux
Audit fiscal d’entreprises dans un but de prévention des risques fiscaux
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poles de competences
fiscalité immobilière
:
Assistance à la gestion fiscale des transactions portant sur des actifs
immobiliers ou sur des titres de sociétés immobilières
• Audit fiscal de la société support de l’actif immobilier et de son
environnement
• Structuration et gestion fiscales de l’acquisition et des opérations
consécutives : droits de mutation, impôt sur les sociétés et intégration
fiscale, TVA, taxe annuelle de 3% etc.
U n e compétence
reconnue au
service de
vos projets
i m m o b i l i e r s Assistance dans la mise en oeuvre de projets immobiliers privés ou
publics
• Analyse des enjeux financiers et aide dans la mise en oeuvre des choix
fiscaux en liaison étroite avec les Départements Droit immobilier et Droit
Public des affaires
• Conseil concernant la structure de détention des immeubles
• Analyse et maîtrise des impacts fiscaux sur le cash flow généré par
l’investissement
Assistance à la gestion fiscale des sociétés immobilières et de leurs actifs
• Gestion et suivi des engagements fiscaux : TVA, droits de mutation, taxe
annuelle de 3%
• Gestion des droits à déduction en matière de TVA : option, coefficient
de déduction, opérations de livraison à soi-même, demande de
remboursement de crédit de TVA
Accompagnement des entités étrangères dans la cession de leurs biens
immobiliers• Suivi des déclarations de prélèvement• Demande de
restitution d’excédent
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poles de competence
U n f i s c a l i t é d e l ’e n t r e p r i s e p at r i m o n i a l e e t d e s e s d i r i g e a n t s
:
accompagnem e n t personnalisé
des dirigeants
et de leur
f a m i l l e d a n s la gestion de
l e u r Optimisation de la gestion fiscale des revenus et du patrimoine des
professionnels (entrepreneurs, dirigeants et cadres de sociétés)
• Élaboration de politiques de rémunération des dirigeants et salariés
• Management package
• Conseil en matière d’ISF au regard notamment de la qualification de
biens professionnels, des biens exonérés, du plafonnement
patrimoine
Optimisation des transmissions patrimoniales
• Réorganisations patrimoniales
• Conseil en transmission familiale d’entreprises patrimoniales
et de patrimoine privé : donations, successions, démembrements,
changement de régime matrimonial
• Conseil pour la préparation des successions et des transmissions
entre vifs
Optimisation de la gestion fiscale des revenus et du patrimoine des
personnes physiques
• Conseil en matière d’IR et d’ISF
• Élaboration des déclarations IR et ISF
Gestion fiscale de la mobilité internationale
• Assistance dans le cadre de changement de domicile fiscal
• Optimisation de la rémunération des impatriés
• Étude et défense devant l’administration fiscale de résidences fiscales
• Suivi de successions internationales
• Élaboration des déclarations IR et ISF de non-résidents
En liaison avec le bureau de l’île de la Réunion, Gestion fiscale des
investissements des personnes physiques dans les DOM
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poles de competence
L’ é q u i p e D r o i t
f i s c a l i t é d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s e t d e l e u r s o p é r at e u r s
:
Assistance des collectivités locales et de leurs groupements
• Conseil dans la mise en oeuvre de cahiers des charges et dans la
négociation des contrats avec les entreprises
• Conseil dans le choix fiscal et financier des modes de gestion d’un contrat
• Optimisation de la fiscalité directe liée aux investissements réalisés dans
le cadre des contrats publics
• Mise en place des budgets annexes assujettis à la TVA
• Audit « à blanc » des structures et des satellites des collectivités territoriales
• Audit des procédures et des demandes d’obtention du FCTVA
Assistance des entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA)
intervenant dans les secteurs d’activités :
• de l’aménagement
• de la gestion des services publics
• de la gestion d’un patrimoine immobilier social ou industriel
fiscal est
un conseil
référencé
auprès de la
Fédération des
Entreprises
Publiques
Locales
Assistance des établissements publics dans leur gestion des impôts
commerciaux et particulièrement de la TVA
Assistance des personnes publiques, des établissements financiers ainsi
que des entreprises du BTP lors de la présentation de leur offre dans le
cadre de marchés publics ou des procédures propres aux contrats de type «
PPP »
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poles de competence
L’ é q u i p e D r o i t
fiscal est
f i s c a l i t é d e l ’a m é n a g e m e n t e t d e l ’ u r b a n i s m e
:
un acteur
incontournable
de la
fiscalité de
l ’ a m é n a g e m e n t Accompagnement des opérateurs qu’ils soient privés, publics ou semi
publics Entreprises publiques locales notamment) dans la gestion fiscale
de leurs opérations d’aménagement, particulièrement celles présentant
un caractère complexe et d’envergure
• Préparation de la réponse à un appel d’offre (contrat de concession
d’aménagement)
• Assistance des équipes opérationnelles lors de la négociation des contrats
• Rédaction des clauses fiscales des contrats
• Optimisation du bilan fiscal de l’opération
• Optimisation des implications budgétaires et fiscales de l’ensemble
des flux financiers des opérations d’aménagement dans lesquelles les
collectivités territoriales ou leurs groupements apportent des financements
• Mise en place de solutions concernant le transfert des opérations
d’aménagement, leur mise en régie ou bien encore leur liquidation
• Conseil en matière de TVA et de FCTVA en particulier dans les
opérations de type ANRU
Assistance à la gestion fiscale des opérations d’aménagement développées
dans les départements d’Outre Mer en liaison avec le bureau implanté
à l’île de la Réunion
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poles de competence
assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal
:
Assistance à contrôle fiscal et suivi des procédures pré-contentieuses
• Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de
contrôle et/ou de rectification
• Suivi de la procédure pré-contentieuse (rédaction de réclamations
contentieuses et gracieuses)
• Assistance et représentation devant les instances consultatives
(Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d’affaires, Commission Départementale de Conciliation, Comité de
l’abus de droit fiscal)
Contentieux fiscal
• Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
• Gestion du contentieux du recouvrement et des procédures d’urgence
Une
expérience
e t u n s a v o i r-
faire éprouvés
des relations
a v e c l’
a d m i n i s t r a t i o n f i s c a l e P u b l i c at i o n s :
Actualité fiscale
L’équipe Droit fiscal publie périodiquement une lettre fiscale.
Vous trouverez cette lettre sur notre site : www.dsavocats.com
Les membres de l’équipe Droit fiscal dispensent régulièrement des
formations fiscales en partenariat avec différents organismes (Fédération
des entreprises publiques locales, EFE, Universités)
Articles de fond
L’équipe publie périodiquement des articles de fond dans diverses revues
dont Le Moniteur.
L’équipe a rédigé le « Guide fiscal de l’aménagement » pour le compte de la
Fédération des entreprises publiques locales. .
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Notre
équipe
Jean-Luc RAFFY Ancien élève de l’Ecole Nationale des impôts
Titulaire de la spécialité en droit fiscal
Fiscalité de l’entreprise patrimoniale et de ses dirigeants, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises et des opérations de fusions acquisitions, fiscalité immobilière, fiscalité locale, fiscalité
des entreprises et des opérations de fusions acquisitions.
Expériences : Direction des Vérifications Nationales et Internationales (1985-1991), Cabinet
SCP KIHL RAFFY (1991-2002).
Jean- Luc RAFFY
Avocat associé
Christophe BILLET
Avocat associé
Anita AUVRAY
Avocat collaborateur
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Marie-Anne CHARBONNIER
Avocat collaborateur
Aurélie MAUSOLE
Avocat collaborateur
Christophe BILLET. Magistère DJCE - DESS de juriste d’affaires
Montpellier
Fiscalité des opérations de fusions acquisitions, fiscalité internationale, fiscalité des groupes, fiscalité des entreprises et
fiscalité patrimoniale, fiscalité des collectivités territoriales et
de leurs opérateurs, fiscalité de l’aménagement
Langues : Français – Anglais
Expériences : Associé des cabinets Ginestié Magellan Paley
Vincent (2005 -2007) et Marccus Partners(2008-2009)
Marie-Anne CHARBONNIER. Master 2 Professionnel droit Fiscal
(Panthéon-Assas)
Fiscalité immobilière et fiscalité appliquée à l’aménagement du
territoire notamment pour les collectivités territoriales et leurs
opérateurs, fiscalité des entreprises patrimoniales et de leurs
dirigeants et fiscalité des fusions/acquisitions et restructurations, , assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal
Co-Rédacteur du «Guide fiscal de l’aménagement»
Anita AUVRAY Master 2 Professionnel droit Fiscal (PanthéonAssas), LLM de Fiscalité (HEC Montréal)
Fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, TVA, assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal
Expériences : Avocat Ernst & Young (2007-2008), Fiscaliste
au sein du groupe EADS (2010-2013)
Aurélie MAUSOLE Master 2 Recherche droit public (Paris V-René
Descartes) et Master 2 Professionnel Fiscalité appliquée (Paris
Est - Créteil - UPEC)
Conseil et contentieux dans de nombreux domaines du droit
fiscal, pour les personnes physiques et morales, et particulièrement en matière de défiscalisation outre-mer.
E q u i p e s A s s o c i ées en France
Droit
public des affaires
Daniel CHAUSSE, , Frédéric LEVY, Monique AMBAL, Frédérique OLIVIER, Isabelle CARTON de GRAMMONT,
David GUILLOT, Laura CECCARELLI-LE GUEN , Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON,
Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier
TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas
ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL
Droit
immobilier
Olivier
FAGES,
Marie-Pierre
ALIX,
Florence
BOUTHILLIER,
Valérie
MARAIS, Valérie DESFORGES, Sébastien LEGRIX DE LA SALLE , Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle
BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIELATTAL
Droit
d e l ’e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
Frédéric LEVY, Laura CECCARELLI-LE GUEN , Patricia SAVIN, Yvon MARTINET , Jean-Louis LESQUINS, Gwladys
BEAUCHET, Grégory GUTIERREZ, SFEIFOLLAHI
Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE, Seynabou KANDJI, Annaïck
Concurrence, Distribution, Consommation
Xavier LACA ZE, Dimitri DELESALLE, Laurent FRANCOIS MARTIN , Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van
CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Safine HADRI, Raphaëlle HENNEKINE, Béatrice ZAREMBA
Contrats
Contentieux Commercial
et
Bertrand POTOT, Marie-Christine MERGNY, Sandra DORIZON, Arnaud CONSTANT
Droit
de la
Propriété Intellectuelle
et de l’Innovation
Bertrand POTOT, Catherine VERNERET, Clothilde DELBECQ , Jean-Christophe GUERRINI , Mathieu SALVIA, Marie
Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA
Droit
d e l ’I n f o r m a t i q u e , d u
Numérique
et des
Données Personnelles
Arnaud TESSALONIKOS , Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU
S o c i é t é s Jérôme LOMBARD- PLATET, Bernard TÉZÉ, Arnaud BURG, Arnaud LANGLAIS, Benoît CHARRIERE
BOURNA ZEL , Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON,
Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA
Restructuring
Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA , Thomas OBA JTEK , Marie CRUMIERE
Droit
fiscal
J ean-Luc RAFFY, Christophe BILLET , Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY
Droit
social
Catherine BRUN LORENZI, Patricia JEANNIN , Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille
LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET
Pôle
international
Olivier MONANGE, Jean-Marie SALVA , Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Patricia CUBA-SICHLER, Rodrigo
LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Thomas MARTIN,Lisbeth LANVERS
SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU
Les
équipes de
ristes.
D S AVOCATS
en
Asie
s o n t c o m p o s é e s d ’ u n e c i n q u a n t a i n e d ’a v o c a t s e t j u -
DS AVOCATS BRUXELLES
489, avenue Louise
1050 Brussels . Belgium
Tel: 32 2 626 01 30
[email protected]
DS ADVOCATS I ECONOMISTES
Carrer Balmes, 150
08008 Barcelona . España
Tel: 34 93 488 15 20
[email protected]
DS AVOCATS PARIS
6, rue Duret
75116 Paris . France
Tel: 33.1.53.67.50.00
[email protected]
DS AVVOCATI
Santa Maria Ziccardi
Via Camperio 9
20123 Milano . Italia
Tel: 39 02 72 09 40 19
[email protected]
DS AVOCATS LYON
1 Quai Jules Courmont
DS GRANER AVOCATS
69289 Lyon Cedex 2 . France
Tel: 33 4 72 77 12 12 Griegstrasse 27 B
750195 Stuttgart, Allemagne
[email protected]
Tel.: 49 711 16260-10
[email protected]
DS AVOCATS BORDEAUX
19 boulevard Alfred DANEY
33 300 Bordeaux . France
Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48
[email protected]
DS AVOCATS LILLE
8, rue Anatole France
59000 Lille. France
Tel: 33 3 59 81 14 00
[email protected]
DS AVOCATS LA REUNION
47,rue Alexis de Villeneuve 97 400
Saint Denis de la Réunion . France
Tel: 33. 2.62.50.99.10
[email protected]
DS AXENTA
51, rue Al Akhtal
Menzah IV - Tunis, Tunisie
Tel.: 216 71 88 30 94
[email protected]
DS BUENOS AIRES
Marcelo T de Alvear 636 Piso 3
C1058AAH, Buenos Aires. Argentina
Tel. : 54 11 4314.0922
[email protected]
DS WELCH BUSSIERES QUEBEC
891, boul. Charest ouest
Québec (QC) G1N 2C9. Canada
Tel.: 1 418 780 4321
[email protected]
DS WELCH BUSSIERES MONTREAL
1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada
Tel.: 1 514 360 4321
[email protected]
DS AVOCATS SHANGHAI
Hong Kong Plaza South Tower
Room 1707
283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China
Tel: 86.21.63.90.60.15
[email protected]
DS AVOCATS BEIJING
Office 1004, Borui Plaza,
A26 East 3rd Ring North Road,
Chaoyang District Beijing, 1
00020 . China Tel: 86.10.65.88.59.93
[email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOU
GIE Tower, Room 2407,
403 Huanshi dong Road
Guangzhou 510 095 . China
Tel: 86 20 81 21 86 69 [email protected]
DS ASEAN SINGAPORE
36 Carpenter street, #03-01
Singapore 059915
Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected]
DS ASEAN
HO CHI MINH CITY
Saigon Trade Center, suite 601
37 Ton Duc Thang, District 1
Ho Chi Minh City . Vietnam
Tel: 84-8 3910 09 17
[email protected]
DS ASEAN HANOI
Opera Business Center,
60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor,
Hoan Kiem, Hanoi Vietnam
Tel: 84- 4-382 69 975
[email protected]