Transports d`enfants - Site IDE de la Drome

TRANSPORT D'ENFANTS EN AUTOCAR ET EN MINIBUS
DANS LE CADRE D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE
MINEURS
I. TRANSPORT D'ENFANTS EN AUTOCAR :
Les responsabilités en matière de sécurité :
du transporteur :
- le bon état du véhicule
- le bon fonctionnement des ceintures de
sécurité
de l’organisateur de l’accueil collectif de
mineurs :
- les conditions générales de sécurité
- la surveillance des enfants
- la vérification que les transporteurs se
conforment aux règlements en vigueur
relatifs aux véhicules de transport en commun
Les dispositions applicables sont prescrites :
à la fois
- par le code de la route,
- et pour l'essentiel par l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de
personnes.
- Par ailleurs, le Ministère chargé de le Jeunesse avance des recommandations aux
organisateurs d’ACM.
1. Les prescriptions du code de la route (articles R.412-1 et R.412-2 modifiés par décret
N° 2003-637 du 9/07/2003) :
- l'obligation du port de la ceinture de sécurité a été étendue sous peine d'amende aux
conducteurs et aux occupants des véhicules de transport en commun, dès lors que les sièges
en sont équipés. A l'heure actuelle, le port obligatoire de la ceinture de sécurité ne concerne
que les autocars d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes mis en
circulation après le 1er octobre 1999 et d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes mis en
circulation après le 1er octobre 2001 qui ont été équipés par le constructeur.
- chaque siège muni d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule
personne.
Les autobus, qui sont des véhicules de transport en commun urbain conçus essentiellement
avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité,
ne sont pas concernés.
2. Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 (Ministère des Transports modifié par
l'arrêté du 3/08/2007) :
Cet arrêté définit le transport en commun d'enfants comme : le transport de passagers de moins
de 18 ans dans un véhicule comportant plus de 9 places assises y compris le conducteur,
quel que soit le motif du déplacement.
Toutes les règles de sécurité applicables au transport en commun de personnes le sont
également au transport d'enfants.
La carte violette ou l’attestation d'aménagement (qui doit être conservée à bord du
véhicule) indique :
- le nombre maximum de passagers assis ;
- si le véhicule est équipé d'un dispositif permettant le verrouillage et le déverrouillage
des portes arrière à partir du poste de conduite, la présence d’accompagnateurs auprès
des issues n'est pas formellement obligatoire ;
- que le véhicule doit être équipé d'extincteur(s), d'une boîte de premier secours ainsi que
d'une lampe autonome ;
- qu'au moment où ils sont utilisés pour le transport en commun d'enfants, les véhicules
doivent porter, à l'avant et à l'arrière, un pictogramme "transport d'enfants" ;
- que l'obligation d'attacher sa ceinture de sécurité doit faire l'objet d'une information aux
passagers.
3. Les prescriptions et recommandations du Ministère chargé de la Jeunesse :
Avant le départ :
- désigner un chef de convoi ;
-établir en double exemplaire la liste des passagers (enfants et adultes) ; une liste sera
conservée par l’organisateur ;
- planifier le parcours et choisir, en concertation avec le chauffeur, des points d'arrêt ;
- rappeler les consignes de sécurité et demander au transporteur une démonstration des
dispositifs de sécurité.
Pendant le voyage :
- aucune personne ne doit être transportée debout ;
- prévoir la présence d'un accompagnateur près des portes et issues de secours,
- la veille permanente de nuit d'au moins un animateur,
- le comptage des enfants un à un à chaque montée.
- veiller au respect des points d'arrêt, du temps de conduite du chauffeur, et des
limitations de vitesses.
Les interdictions de circuler :
Chaque année un arrêté ministériel indique la ou les journées au cours desquelles le transport
en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier.
Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué
à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé
dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
II. CAS PARTICULIERS DU MINIBUS :
Il est recommandé d'adopter un encadrement dissociant les rôles de conducteur et d'animateur.
Le conducteur ayant son attention mobilisée par la conduite du véhicule, il revient à l'animateur
de surveiller les enfants. Le taux d'encadrement préconisé pour ce type de déplacement est
donc de 2 personnes : un conducteur et un animateur pour 7 mineurs.
Des informations, des fiches pédagogiques et techniques sont disponibles sur le site de
l’Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP)
http://www.anateep.asso.fr
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme
33 avenue de Romans – BP 2108 – 26021 VALENCE CEDEX
Tel : 04.26.52.22.80 Fax : 04.26.52.22.79 Email : [email protected] Site : http://www.drome.gouv.fr
11/12/2012