L`engagement des entreprises dans le transport routier de

Colloque du COFIT du 22 juin 2015
« Le transport interurbain et la sécurité routière »
Table ronde : L’engagement des entreprises pour la sécurité routière
La sécurité routière est une priorité pour les entreprises de transport routier de
voyageurs. L’autocar fait l’objet de nombreux équipements qui renforcent sa
sécurité ainsi que de contrôles réguliers en entreprises et sur route. Le
conducteur est un professionnel dont la formation est approfondie,
notamment en matière de sécurité. La réglementation sociale est également
garante de sécurité pour les passagers des autocars que pour les autres usagers
de la route. Grâce à l’ensemble de ces éléments et de l’engagement total des
entreprises de transport routier de voyageurs en faveur de la sécurité routière,
le transport par autocar est le mode de transport routier le plus sûr.
1. La sécurité en chiffres
- En autocar, il y a 3 fois moins d’accidents mortels qu’en train, 30
fois moins qu’en voitures.
- En 2013, tous modes confondus, le taux d’accident corporel en
autocar était de 0,18%.
- Un conducteur d’autocar ne peut conduire plus de 4 heures et 30
minutes consécutives sur des services occasionnels et sur des
services réguliers dont le parcours dépasse 50 km.
2. Les équipements obligatoires pour une sécurité maximale
 Ethylotest anti-démarrage (EAD) : L’EAD est un dispositif bloquant le
démarrage du véhicule en cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur à
un taux prédéfini de concentration d’alcool par litre d’air expiré. La
valeur limite du dispositif doit être réglée à une valeur inférieure à 0,10
milligramme par litre de concentration d’alcool dans l’air expiré.
Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et
susceptible de transporter des enfants, doit être équipé d’un EAD. Au 1er
septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra être équipé d’EAD.
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Aujourd’hui, nous estimons que le taux d’équipement est d’environ 80%.
 Ceintures de sécurité : équipement obligatoire pour l’ensemble des
véhicules neufs. Au 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars
devra être équipé de ceinture de sécurité. En 2013, le taux d’équipement
du parc était de 87,3 %.
 Limiteur de vitesse (100 km/h) : équipement obligatoire par
construction pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes
en circulation depuis le 1er janvier 1985 ; les véhicules dont le PTAC est
inférieur ou égal à 10 tonnes en sont équipés depuis le 1er janvier 2007
suivant un calendrier d’application.

Ralentisseur : équipement obligatoire pour les véhicules dont le PTAC
dépasse 4 tonnes, appelés à circuler dans des régions difficiles ou
accidentées.

Chronotachygraphe : installé à bord des véhicules de transport de
personnes de plus de 9 places (conducteur compris), il enregistre la
vitesse, le kilométrage et les activités de celui-ci. Depuis le 1er mai 2006,
l’installation d’un nouveau modèle d’appareil numérique (carte
conducteur munie d’une puce) est obligatoire pour les véhicules neufs.

ABS, ESP, ASR… de nombreuses innovations techniques contribuant à
renforcer la sécurité par une assistance électronique à la conduite sont
désormais privilégiées par les constructeurs ; même si elles ne revêtent
pas forcément un caractère obligatoire.

Coupe-batterie, extincteurs, marteau pic, boîte de premiers secours,
lampe autonome, éclairage des accès… Des rétroviseurs grand-angle, un
pictogramme lumineux spécifique lors d’un transport d’enfants… Autant
d’équipements optimisant la sécurité du transport des voyageurs.
3. Des contrôles techniques réguliers
Les véhicules de transport en commun (TCP) doivent être présentés au contrôle
technique 6 mois après la date d’anniversaire de première mise en circulation.
Le visa est valable 6 mois pour les véhicules de TCP.
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4. Contrôleurs des transports terrestres
Des contrôles sont assurés par des agents relevant de différents ministères : le
ministère du Développement durable (chargé des transports), les ministères du
Travail, de l’Intérieur (Police-Gendarmerie) et des Finances (Douanes).
Les contrôleurs des transports terrestres (CTT) qui interviennent sur route et en
entreprise. Ils garantissent ainsi :
la sécurité routière par un contrôle régulier de l’état et des
conditions de circulation des véhicules ;
- le respect des réglementations du travail dans les transports
routiers.
-
5. La formation des conducteurs
Pour assurer une prestation optimale offrant toutes les garanties de sécurité, le
permis de conduire Transport en commun (permis D voire D1) ne suffit pas. Le
conducteur doit être titulaire d’une formation initiale, respecter en
permanence la législation en vigueur, et suivre, tous les 5 ans, une formation
de remise à niveau obligatoire.
 Permis D ou D1, clé de conduite d’un autocar
Il est obligatoire pour conduire les véhicules comportant plus de 8 places
assises (outre le siège du conducteur) ou transportant plus de 8 personnes
(le conducteur exclu). Le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans.
 La formation des conducteurs à la sécurité
Elle se concrétise à travers deux options :
- une formation initiale mini obligatoire courte (FIMO) de 140 h,
- une formation initiale diplômante longue (CAP, titre
professionnel).
Ces formations insistent abondamment sur la réglementation européenne et
nationale relative au temps de conduite et de repos. Très stricte, cette
législation contribue également à rendre le transport par autocar plus sûr.
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La formation initiale donne lieu à la délivrance d’une carte de qualification de
conducteur, renouvelée tous les 5 ans par un stage de Formation Continue
Obligatoire (FCO).
 Visite médicale d’aptitude à l’emploi obligatoire comportant deux
volets :
- l’examen médical confirmant la validité du permis de conduire,
tous les 5 ans pour les conducteurs âgés de moins de 60 ans ;
chaque année, à partir de 60 ans
- le certificat d’aptitude de la médecine du travail confirmant
l’aptitude au poste de travail tous les 24 mois.
6. Temps de conduite et de repos (réglementation européenne)
- Conduite continue : 4h30 maximum
- Interruptions obligatoire de 45 minutes après 4h30 de conduite
- Conduite journalière limitée à 9h (peut être portée à 10h deux fois
par semaine)
- Conduite hebdomadaire : 56h
- Conduite hebdomadaire moyenne sur 2 semaines : 90h
- Repos journalier obligatoire : 11h consécutives sur 24h (peut être
réduit à 9h trois fois par semaine)
- Repos journalier en cas de double équipage : 9h consécutives sur
30h
- Repos hebdomadaire : 45h consécutives après au plus 6 périodes
de 24h (peut être réduit à 24h en alternance avec un repos normal
et compensation avant la fin de la 3e semaine suivante)
7. Actions en entreprises
- Vérification par les responsables actions qualité auprès des
conducteurs du rappel régulier des consignes de port de la
ceinture de sécurité à bord
- Sensibilisations à l’hygiène de vie…
8. Des campagnes de sensibilisation régulières
Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement effectuées ou relayées
par la FNTV :
- Campagne de prévention contre les addictions de l’AFT
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- Opération Sécuricar en 2014 : un kit pédagogique pour sensibiliser
les jeunes à la sécurité en autocar ;
- Début 2014 : Campagne sur l’éthylostest anti-démarrage avec le
ministère chargé des transports en 2014 avec élaboration d’un
guide pratique.
- Rentrée 2015 : Campagne sur le port de la ceinture de sécurité
dans les cars, en particulier scolaires, à la rentrée prochaine en
partenariat avec l’ANATEEP et la sécurité routière.
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