GUIDE Sorties collectives voyages organisés

Tél. : 03.21.16.18.00
Fax.: 03.21.16.18.01
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PC/MR/2008/15
SOMMAIRE
Les mises en cause : la faute personnelle .................................................... page 04
Assurance Responsabilité Civile des Parents................................................ page 05
Assurance Elèves ................................................................................................ page 05
L’Assistance .......................................................................................................... page 05
Les collaborateurs bénévoles ........................................................................... page 05
Accompagnateurs et transport, l’équipe d’encadrement ........................... page 06
Modalités de transport en autocar................................................................. page 07
Ceinture de Sécurité dans les autocars ........................................................ page 08
Durée de conduite des conducteurs d’autocars........................................... page 09
Organisation Générale – Prévention................................................................ page 10
Procédure .............................................................................................................. page 11
Les 12 règles d’or du transport en autocar .................................................. page 12
Affiche sécurité autocar .................................................................................. page 13
Education à la sécurité....................................................................................... page 14
Règles de sécurité à observer dans les autocars ........................................ page 15
Déplacement en train - à pied et bicyclette – Auto-stop ...................... page 16
Utilisation de votre véhicule personnel ......................................................... page 17
Notion de responsabilité – Obligation de surveillance ............................... page 18
Prise en charge des règlements financiers................................................... page 19
Que faire en cas d’incident ou d’accident ..................................................... page 20
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Les sorties et voyages scolaires sont des déplacements collectifs d’élèves
accompagnés et organisés sous l’autorité du chef d’établissement dans le
cadre d’une action éducative ayant lieu en tout ou partie pendant le temps
scolaire.
Les voyages scolaires relèvent du même régime de responsabilité que toutes
les autres activités scolaires.
L’ensemble des membres de la communauté éducative, le chef d’établissement,
les personnels enseignants et non enseignants, les bénévoles – peuvent être
mis en cause dans le cadre de leur activité.
Il va sans dire qu’un voyage bien organisé et bien préparé est un gage de
réussite et de prévention.
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Elles peuvent être faites sur la base notamment :
D’un défaut de surveillance (absence totale de surveillance)
D’une manière générale il ne suffit pas à l’enseignant d’être présent ; il lui est
demandé d’exercer activement une surveillance et d’être en mesure d’intervenir à
tout moment.
D’une faute de surveillance (présence insuffisamment vigilante)
D’un défaut de prévoyance : manque de personnel encadrant
D’un endroit dangereux
Lorsque l’enseignant n’a pas pris préventivement les mesures propres à permettre
une surveillance efficace créant ou aggravant de la sorte l’éventualité du dommage.
D’une faute personnelle de l’enseignant
Par contre, si on constate un défaut d’organisation qui est à l’origine de l’accident, ce sera
alors la responsabilité civile de l’établissement qui sera engagée.
Si à l’occasion d’une sortie, un local est mis à la disposition de l’école, il est nécessaire que
le chef d’établissement vérifie que le contrat d’assurance souscrit par l’établissement
couvre les dommages matériels causés aux locaux ou à leur contenu si la responsabilité
civile est retenue.
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Cette assurance responsabilité civile est incluse traditionnellement dans les contrats
multirisques habitations des familles pour leur logement d’habitation.
Elle intervient pour les dommages causés par les élèves lorsque leur responsabilité civile
personnelle et retenue et est obligatoire dans le cas des activités facultatives. (circulaire
N° 99.136 du 23/09/99).
Cette assurance doit être souscrite par les parents d’élèves pour l’ensemble de l’année
scolaire, et il faut plus particulièrement veiller à ce que toutes les attestations soient
valables au moment de la sortie scolaire.
L’assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours des sorties ou des
voyages est obligatoire.
Il convient de préciser que l’assurance ne saurait être exigée, que le déplacement ait lieu
en France ou à l’étranger, pour les dommages survenus aux élèves bénéficiant du régime
des accidents du travail si le déplacement s’inscrit dans le cadre de l’enseignement
professionnel qui leur est dispensé.
Ce n’est pas à proprement parler une garantie d’assurance mais plus spécifiquement une
garantie complémentaire à l’assurance.
En cas d’accident ou de maladie, l’équipe médicale des assisteurs assure le suivi et
l’organisation du transport médicalisé de l’élève, soit vers son domicile, soit vers le centre
médical le plus adapté à l’état de santé de l’accidenté ou du malade.
Prévoir si nécessaire une extension du contrat :
- Clause extension garantie pour rapatriement-assistance.
Il est rappelé que le chef d’établissement a la possibilité d’autoriser de manière
exceptionnelle des personnes étrangères à l’Education, notamment des parents d’élèves, à
prêter leurs concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage collectif d’élèves.
Il est impératif de signaler la présence d’accompagnateur bénévole, quelque soit le type de
sortie car la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Il pourra être recommandé à ces personnes de souscrire une assurance personnelle pour
les accidents qu’elles pourraient avoir ou causer en dehors des activités d’encadrement.
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Accompagnateurs et transport
Le nombre d’accompagnateurs nécessaires doit se définir en fonction de l’importance du groupe, de
la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les
élèves.
Les pratiques habituelles sont de compter un accompagnateur pour 12 élèves environ, mais les
circonstances particulières de telle ou telle sortie peuvent nécessiter un encadrement plus ou
moins élevé.
Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves, une équipe d’encadrement doit être formée.
Elle est constituée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées de l’encadrement de
la vie collective en dehors des périodes d’enseignement.
La présence dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers
secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet
national de secourisme (BNS) est obligatoire lors des sorties scolaires avec nuitée(s) sur le lieu
d’hébergement, y compris la nuit (un titulaire AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d’accueil
suffit).
Dans tous les cas, pour les sorties collectives, le « responsable » du groupe doit être en possession
de la liste nominative des élèves avec les coordonnées des responsables légaux, des numéros de
téléphone de l’établissement, de l’hôpital de rattachement, ainsi que les instructions écrites à
suivre en cas d’accident.
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En autocar
Le terme « transport en commun » désigne le transport de plus de 8 personnes, non
compris le conducteur.
L’organisation d’une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar. Et pour les
trajets de longue durée, on privilégiera le transport par train.
En règle générale ; l’organisateur de la sortie, fait appel à une entreprise de transport
inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des
services de transports occasionnels.
Il convient également d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la
sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte
violette, configuration « transports d’adultes lorsque le véhicule n’a pas été conçu
uniquement pour le transport en commun d’enfants).
Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant
le départ.
Enfin, au moment du départ, le transporteur fournira une fiche sur laquelle il indiquera :
La marque,
Le numéro d’immatriculation
Le numéro de la carte violette du véhicule,
Le nom du conducteur
Le numéro du permis de conduire.
Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des
personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom.
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Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de
ceintures de sécurité par construction (décret N° 2003-637 du 9 juillet 2003).
Tous les occupants (sauf exceptions limitativement prévues) de ces véhicules équipés sont
concernés (conducteurs et passagers, adultes et adolescents)
Les passagers doivent être informés de l’obligation d’attacher leur ceinture de
sécurité.
Veiller à ce que le temps de conduite soit respecté et exiger, en cas de besoin, deux
conducteurs.
Pendant le transport, vous pouvez vérifier si la vitesse est bien respectée.
Les arrêts en cours de route : ils doivent être suffisants et déterminés auparavant
avec le chauffeur.
Le lieu doit être approprié à la halte afin de pouvoir se dégourdir les jambes et se
restaurer éventuellement.
Les réglementations rappellent que les enseignants doivent procéder à l’appel des
élèves à l’aller et au retour dans le car.
De vérifier que l’autocariste est bien assuré
Chaque personnel d’encadrement doit avoir en sa possession :
Attestation d’assurance
Coordonnées téléphoniques de l’assureur
Carte d’assistance ou figure le numéro de contrat assistance et les
coordonnées téléphoniques.
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Temps de conduite et de repos des conducteurs :
Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 en vigueur le 11 avril 2007
(abrogeant et remplaçant le règlement CEE n° 3820/8 5 du 20 décembre 1985)
Conduite continue maximale *
4h30
Interruption minimale de
45mn (fractionnables en une première période d’au moins 15 mn
conduite continue (pause)
et une deuxième période d'au moins 30 mn).
Conduite journalière maximale 9h. (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine).
Conduite hebdomadaire
56h.
maximale
Conduite maximale sur deux
90h.
semaines consécutives.
Repos journalier obligatoire **
a) simple équipage
(par période de 24 heures ) :
11h. consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 9h
consécutives (repos réduit), trois fois maximum entre deux repos
hebdomadaires.
ou
12h. avec fractionnement en une première période de 3h minimum et
une deuxième période de 9h minimum.
b) double équipage
9h. consécutives.
(par période de 30 heures) :
Repos hebdomadaire
45h. consécutives (repos normal)
possibilité de réduction à 24h consécutives (repos réduit) avec
compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième
semaine suivant la semaine en cause.
(*) L'article 9 de l'accord du 18 avril 2002 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2003 prévoit que la conduite continue de
nuit (entre 21h et 6h) ne saurait excéder 4h.
(**) L'article 7 du même accord impose une amplitude maximum de 14 heures en simple équipage, 18 heures en double
équipage (services occasionnels).
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L’ORGANISATION GENERALE
doit être aussi précise et complète que possible
Générales
Type de sortie, période, lieu, composition du groupe, nom du
responsable, des accompagnateurs
matérielles
Mode de déplacement, itinéraire, horaires, modalités
d’hébergement, modalités d’accueil au retour…
financières
Notamment les divers modes de financement (participation
des parents…)
Dispositions
juridiques et
médicales
Assurances, assistance médicale, consignes en cas
pédagogiques et
éducatives
Programme détaillé, travaux à effectuer, exploitation et
de remplacement
Planning du remplacement des enseignants accompagnateurs
d’évènements graves, adresses utiles, personnes à joindre…
évaluation…
Consignes particulières de santé :
-
Prendre contact avec les personnels de santé :
• Pour connaître les problèmes d’allergies,
•
vérifier si Plan Accueil Individualisé
•
partir avec une trousse de secours
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Au cours du transport d’adolescents, des précautions indispensables doivent être
respectées :
-
Désignation d’un Professeur responsable ;
-
Etablissement des listes d’appel des élèves avec numéros de
téléphone à prévenir en cas d’urgence ;
-
Fiche d’autorisation de sortie du chef d’établissement
-
Présence d’un encadrant près de chaque porte ou issue de secours ;
-
Les adolescents sont transportés assis (avec une ceinture de
sécurité.
-
Numéro de téléphone portable des accompagnateurs (si possible)
-
Un accompagnateur pour 12 élèves environ, non compris le conducteur.
-
Il est rappelé qu’une autorisation parentale est obligatoire pour les
voyages d’enfants mineurs.
-
En ce qui concerne les voyages à l’étranger : fournir une demande
d’autorisation de quitter le territoire national.
-
Une pièce d’identité. Obligatoire pour voyager à l’étranger.
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DU TRANSPORT EN CAR
RESTER
En arrière à l’arrivée du car
PATIENTER
jusqu’à l’arrêt complet du car
MONTER
sans bousculade
RANGER
votre sac sous le siège
ATTACHER
sa ceinture de sécurité
DESCENDRE
calmement
ATTENDRE
que le car se soit éloigné avant de traverser
REGARDER
dans les deux sens avant de s’engager
SE MEFIER
car un véhicule peut en cacher un autre
TRAVERSER
dans les passages piétons, sans courir
CONNAITRE
les éléments de sécurité du car
S’ENTRAINER
aux exercices d’évacuation rapide
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Education à la sécurité
Les accompagnateurs doivent rappeler aux jeunes que leur sécurité dépend aussi de leur
comportement.
On ne joue pas avec le danger.
Ils doivent éviter de se mettre en situation à risques, tant dans le car qu’à l’extérieur, à la descente
ou la montée.
Les conditions dans lesquelles se sont déroulés certains accidents graves le montrent :
En traversant devant le car
En courant à côté pour le rattraper
Debout à l’avant du véhicule
Assis mais la ceinture de sécurité non attachée.
Tous ces exemples montrent qu’il n’y a pas de fatalité dans les accidents.
Ils sont le résultat d’une somme de facteurs propices qui débouche sur la tragédie.
Le comportement du passager est un des facteurs. En adoptant un comportement responsable, en
cas d’accident : on peut éviter le pire.
Les actions de prévention, de formation et d’éducation à la sécurité sont plus que jamais nécessaires
afin de développer une conscience du risque chez les jeunes.
Ces quelques règles ont pour but :
D’assurer la sécurité des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des autocars
De prévenir les accidents.
•
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer en bon ordre.
•
Les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule.
•
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être
assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment
éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté ou le car s’éloigne.
•
Dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé, chaque élève doit boucher la ceinture de sécurité avant le
départ du car et ne la déverrouiller qu’après l’arrêt complet de ce dernier.
•
Chaque élève doit rester à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se
comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni
mettre en cause d’une façon générale la sécurité.
Il est interdit notamment :
De parler au conducteur sans motif valable,
De fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets,
De jouer, de crier ou de projeter quoi que ce soit,
De toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes
ainsi que les issues de secours,
De se pencher au dehors,
De prendre place sur les marches donnant accès aux portes.
Chaque élève est tenu de se conformer aux directives de la personne chargée de la surveillance dans le véhicule.
Les sacs doivent être placés sous le siège ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu’à tout
moment le couloir de circulation ainsi que l’accès des portes de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne
risquent pas de tomber des porte-bagages placés au dessus des sièges.
Il est en outre formellement interdit, pour quelque motif que ce soit, le transport de matières dangereuses ou
facilement inflammables.
Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur du car engage la responsabilité des parents si les élèves sont
mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.
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En
train
Le responsable veillera à ce que les bousculades sur le quai soient évitées, que chaque
adolescent ait une place assise ou couchée et que soit rappelée l’interdiction de se pencher
aux fenêtres ou de lancer quoi que ce soit par celles-ci ; les professeurs ou surveillants
seront placés aux extrémités des couloirs ou des voitures ;
Déplacement à pied
et bicyclette
Ils sont soumis aux dispositions contenues dans le code de la route ; Il est recommandé de
prévoir deux professeurs ou surveillants par groupe dont le nombre devra être réduit à 10
ou 12 ;
D’autre part l’itinéraire aura été préparé et reconnu à l’avance ; les routes à grande
circulation devront être évitées ;
Il est rappelé que tout groupe constitué est assimilé à un véhicule et doit de ce fait
circuler à droite, les piétons isolés doivent par contre emprunter le côté gauche de la
chaussée.
Pour les déplacements à bicyclette, le port du casque est obligatoire. Il est personnel.
Les cyclistes sont très peu visibles de nuit, tout particulièrement hors agglomération en
l’absence d’éclairage public.
• Le comité Interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire le
port d’un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit hors agglomération à
compter du 1 er septembre 2008.
o Les cyclistes qui ne porteraient pas de gilet seront passibles d’une
contravention de la deuxième classe.
o L’éclairage sur la bicyclette est obligatoire.
Auto-stop
Pratique à proscrire en accueil collectif pour des raisons évidentes de sécurité.
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Utilisation de votre
véhicule personnel
Comme le précise la note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 (BOEN N° 10 du 13 mars
1986) relative à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de
certaines associations, le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter
les élèves ne doit pas constituer la solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée
en derniers recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur
professionnel ou du refus de celui-ci.
Il est souligné que les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de
leur obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves et qu’une faute de surveillance peut
leur être reprochée.
Une police d’assurance spéciale devra être souscrite. Elle devra garantir d’une manière
illimitée la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, couvrir
les préjudices éventuellement subis par les occupants du véhicule et par les tiers, d’une
manière illimitée en ce qui concerne les dommages corporels.
Les polices devront en outre comprendre l’assurance contentieuse.
Sous réserve que ces conditions soient remplies, l’autorisation ponctuelle d’utiliser votre
véhicule personnel pour transporter des élèves à l’intérieur du département ou se trouve
situé l’établissement scolaire pourrait être accordée ; Lorsque l’implantation géographique
d’un établissement le rendra nécessaire, l’autorisation pourra s’étendre aux départements
limitrophes. Cette autorisation sera révocable immédiatement lorsque les conditions fixées
ci-dessus cessent d’être remplies.
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Notions de responsabilité
Obligation de surveillance
La notion d’activité de service s’applique aux sorties et voyages éducatifs organisés en
France ou à l’étranger par l’établissement scolaire même pendant les jours de congé ou les
vacances dans la mesure où l’enseignant s’y trouve en service.
Il est nécessaire que le chef d’établissement (ou personne ayant reçu délégation) établisse
un ordre de mission précisant les conditions de ce service.
Il est nécessaire, lors des réunions préparatoires ou par écrit, d’informer précisément les
parents des conditions de déroulement du voyage ou de la sortie : encadrement, consignes
de sécurité et de conduite, temps libre prévu pour les élèves…..
Les parents et les élèves s’engagent donc en connaissance de cause et acceptent les
conditions générales d’organisation de la sortie ou du voyage.
Mais « si
la responsabilité de l’état se substitue à celle de l’enseignant pour les
condamnations civiles prononcées à son encontre, il n’en va pas de même pour les
condamnations pénales qui restent dans tous les cas personnelles ».
Une plainte peut toujours être déposée par la victime avec constitution de partie civile :
l’enseignant alors pourra être amené à comparaître personnellement devant une juridiction
répressive.
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A propos des
règlements financiers …
Les organisateurs des sorties et voyages scolaires continuent à
veiller à l’organisation de la collecte des paiements, selon les
modalités mises en place.
Une personne privée n’a pas à collecter personnellement – à plus
forte raison sur un numéro de compte en banque ou postal à son nom
par exemple – les fonds pour un voyage ou une sortie.
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Que faire en cas
d’incident ou d’accident
Les Secours
L’Ecole
Les parents
•
•
•
•
•
Tout d’abord faire tout ce qu’il faut pour que les soins soient apportés aux élèves, le plus
rapidement possible.
Faire assurer au besoin leur transport vers l’hôpital le plus proche.
Un accompagnateur doit être détaché pour rester avec un élève accidenté.
En cas de retard sur l’heure prévue pour le retour, prévenir l’établissement qui rassurera les
familles.
Remettre au chef d’établissement dans les 24 heures qui suivent l’accident, un rapport officiel
relatant les circonstances.
Quitter le véhicule accidenté
Faire sortir les personnes non blessées
du véhicule
EN CAS D’URGENCE :
POMPIERS : 18
Quelques Numéros utiles
SAMU : 15 ou 112
POLICE ou GENDARMERIE : 17
En cas de situation dangereuse
En cas de déplacement, si vous estimez être en insécurité, vous avez la possibilité de joindre un responsable
pour vous aider à prendre une décision afin d’assurer votre sécurité et celle des personnes dont vous avez la
charge.
En dehors des heures d’ouverture :
Mr CARNEL
Mr HERNU
MR LEVEL
06 71 26 09 23
06 09 63 57 44
06 74 63 86 93
Mr DURSIN
Melle GEOFFROY
Mr VIDAL
06 33 43 20 68
06 33 55 69 62
06 74 63 86 07
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