Nouvelles Réglementations OPCVM

Formation
Nouvelles Réglementations OPCVM
Paris - 12/04/2012 et 18/10/2012
Une formation
100% métier, 100% actualité
Pourquoi cette formation ?
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Une formation de la Gamme Droit Bancaire et Financier
Nouvelles Réglementations
OPCVM
UCITS IV, UCITS V, Ratios OPCVM, directive AIFM…
La directive UCITS IV a connu une nouvelle étape décisive avec sa transposition
par les Etats membres le 1/07/11 et en France le 26/07/11. Pourtant, la directive
UCITS V fait déjà l’objet de réflexions au niveau du parlement européen.
Ce nouveau cadre réglementaire vient uniformiser les règles de conduite des
affaires en matière de gestion des conflits d’intérêts, de gestion du risque et de
renforcement de la transparence avec les investisseurs ou encore de contrôle des
structures maître-nourricier. Ainsi, avant le 1/07/2012, tous les prospectus
simplifiés devront être remplacés par le KIID, Key Investor Information
Document.
Afin de vous préparer à la mise en œuvre pratique de UCITS IV et d’intégrer toute
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les règlementations OPCVM , Dii vous propose une formation entièrement mise à
jour qui traitera également des derniers développements en matière de partage des
responsabilités et de renforcement de la transparence, issus de l’adoption de la
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directive AIFM .
Public concerné
Objectifs pédagogiques
• Décrypter en détail les nouveaux mécanismes créés par UCITS IV
• Lecture simplifiée de tous les textes parus et projets en cours
• Maîtriser les nouveaux schémas de partage des responsabilités
• Intégrer les derniers développements de la directive AIFM
Paris
12/04/2012
ou
18/10/2012
SOCIETES DE GESTION SELECTIONNEURS DE FONDS & MULTIGERANTS
Directeur Juridique
Juriste OPCVM
Directeur Commercial et Marketing
Contrôleur Dépositaire
Directeur du Développement Produits
Compliance Officer
Contrôleur Interne
Chargé de Clientèle
Animateurs
Avocat Associé au sein de CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, Jérôme Sutour
est responsable du développement de l'activité Services Financiers. Il conseille les
établissements de crédit et les sociétés de gestion en matière de réglementation
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AMF , de démarchage financier, de commercialisation en France de produits
d’épargne et de gestion et d’aide à la rédaction de la documentation contractuelle.
Directrice au sein de PwC, Isabelle Hamel est en charge notamment du
Knowledge Management pour l’Asset Management en France, incluant les aspects
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réglementaires et comptables des OPCVM et des OPCI . Membre des groupes de
travail au sein de l’Autorité des normes comptables, elle a également accompagné
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l’AFG pour l’analyse des conséquences de la directive MIF pour les sociétés de
gestion de portefeuille. Elle accompagne des sociétés de gestion dans la
préparation de dossiers d’agrément... Elle interviendra dans le cadre d'un retour
d'expérience.
La garantie qualité de nos formations
Programme de la formation
Bulletin d'inscription
8h30 : accueil des participants
A retourner par fax au + 33 (0)1 40 06 95 26 ou par courrier accompagné de votre règlement à Dii
164, boulevard Haussmann - 75008 Paris - tel : + 33 (0)1 43 12 85 55
Site : www.development-institute.com
9h00 : début de la formation
Etat des lieux du cadre réglementaire national et européen des OPCVM : rappel des principaux textes et
définitions
• Rappel des fondamentaux, définitions clés et grands chantiers
• Obligations issues des différentes directives européennes
• Zoom sur la révision de la directive MiFID6
• Les recommandations AMF et les lignes directrices du CESR7
Faire le point sur le rôle et les pouvoirs de la nouvelle autorité de contrôle prudentiel – ACP8
La nouvelle gouvernance du pôle commun AMF4/ACP
Intégrer le cadre réglementaire issu de la Directive UCITS IV
Echéances, nouvelles règles liées aux investissements et principaux apports
• Les procédures des « passeports européens »
• Le Key Information Document (KIID) :
• Les dispositifs et la structuration des Master feeders transfrontaliers
• La mise en œuvre des fusions transfrontalières de fonds
Nouvelles Réglementations OPCVM - BVY1204
Toutes nos formations sont éligibles au Droit Individuel à la Formation - DIF
Oui, j'accepte les CGV et m'inscris à la formation
"Nouvelles Réglementations OPCVM" :
Session du 12/04/2012 ou
Session du 18/10/2012
Le numéro de déclaration d'existence
de Dii est le 117 520 371 75
REGLEMENT
Les frais d'inscription doivent
impérativement être réglés avant la
formation :
Je joins mon règlement d'un montant de 1095 €HT/ 1309,62 €TTC :
• Par chèque à l'ordre de
Development Institute International en
portant le code de la formation au dos
200 €HT de réduction en réglant avant le 10/02/2012
du chèque et le nom du participant.
100 €HT de réduction en réglant avant le 30/03/2012
• Par virement à notre banque :
BNP, compte N°30004
0076000010009271/92 libellé au
Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, la
nom de Development Institute
International avec le code de la
documentation, les pauses et déjeuners.
formation et le nom du participant.
• Par virement international SWIFT à
notre banque :
BNP AFRPPPCE, IBAN :
FR76300040076000010009271/92
au nom de Development
Nom : _______________________________Prénom : _____________________libellé
Institute International avec le code de
Fonction : ____________________________ Tél : ________________________la formation et le nom du participant.
Coordonnées du participant
Focus sur les grands principes et évolutions en matière de ratios OPCVM et autres types de véhicules
Maîtriser les principaux risques et les responsabilités des acteurs
Renforcement de la compliance et gestion des liquidités
• Prévenir le risque de mise en cause de votre responsabilité
• Renforcement du contrôles des documents commerciaux des OPCVM2
• Focus sur le « guide des bonnes pratiques » de l’AMF pour sécuriser la rédaction de vos documents
De la directive AIFM au projet UCITS V
Nouvelles définitions du rôle et de la responsabilité des dépositaires
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UCITS : Undertakings for the Collective Investment in Transferable
Securities
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilières
3
AIFM : Alternative Investment Fund Managers
4
AMF : Autorité des Marchés Financiers
2
5
OPCI: Organisme de Placement Collectif en Immobilier
MiFID : Markets in Financial Instruments Directive
CESR : Conseil Européen du Risque Systémique
8
ACP: Autorité de Contrôle Prudentielle
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17h30 : fin de la formation
© Dii- Tous droits réservés
Cette formation peut être imputée sur
Fax : ___________________ E-mail : ____________________________________
votre budget de formation continue.
Dès réception de votre inscription, une
facture tenant lieu de
convention de formation simplifiée
vous sera adressée.
Nom : ________________________________Prénom : ___________________ Les organisateurs se réservent le
droit de modifier le programme et de
Fonction : ____________________________ Tél : ________________________changer le lieu de la formation si les
circonstances les y obligent.
Fax : ____________________ E-mail : ___________________________________
Dossier suivi par
Conditions d'annulation
et de remplacement
Toute annulation doit nous être
communiquée par écrit.
•
Raison Sociale : _____________________________________________________ Pour toute annulation plus de
30 jours avant la formation, vous
N° TVA Intracommunautaire (obligatoire) : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _pouvez bénéficier d'un report sans frais
sur une session de votre choix sur
Adresse : __________________________________________________________l'année.
• Pour toute annulation 30 à 15 jours
Code Postal : __________________ Ville : _______________________________avant la formation les frais seront de
305€ HT.
• Pour toute annulation à moins de 15
jours, les frais de participation
Adresse de facturation (si différente) : __________________________________________________________
_______________________________________________________________ seront dûs en totalité. Dans ce cas le
participant peut se faire remplacer par
une autre personne appartenant
à l'entreprise. Merci de nous notifier
SIGNATURE + CACHET DE L'ENTREPRISE le nom du remplaçant par écrit.
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