Formation réglementation des OPCVM

Fiche n°591
Formation Gestion d'actifs
Référence: CN9091
Tarif: 1 890 €€HT
Durée: 2 jours
Formation réglementation des OPCVM
Depuis juillet 2013, le terme « OPCVM » (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
s'applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif (FCP et SICAV) relevant de la
directive UCITS IV. Ils sont soumis à des règles d’investissement harmonisées au niveau européen,
avec pour objectif de mieux protéger l’investisseur. Les OPCVM, comme la société de gestion qui les
gère, sont obligatoirement agréés par l’AMF. Les OPCVM disposent automatiquement, dès leur
agrément par leur régulateur local, d’un passeport européen permettant une libre commercialisation
dans l’Espace économique européen.
Objectifs de la formation réglementation des OPCVM :
Maîtriser les éléments fondamentaux de la réglementation des OPCVM. Appréhender les nouveautés réglementaires.
Fournir les outils pour assurer une veille réglementaire efficace.
Programme de la formation réglementation des OPCVM :
Environnement réglementaire
Principaux textes réglementaire
Directives MIF et abus de marché
Directive de lutte contre le blanchiment
Directives UCITS et AIFM
Évolution de la MIF et de la commercialisation des produits financiers
La négociation / Les conditions d’éligibilité / La certification AMF et le rôle de l’ACP
La mise en place de la directive UCITS IV et la transposition
Les dispositions majeures (le DICI, passeports, fusions transfrontalières, maîtres nourriciers
transfrontaliers)
Le COMOFI et le RGAMF (articulation, distinction fonds conformes - non conformes, principales
modifications
Les instructions AMF de décembre 2011 (instructions OPCVM coordonnés et non coordonnés,
instruction FCPE)
Focus sur le DICI
Périmètre
Calendrier
Rédaction
Les points clés (frais, graphes de performances et SRRI)
Présentation d’un DICI
L’instruction sur le risque global et les ratios
Les questions à venir
La directive AIFM
Les questions fiscales en cours retenues à la source sur dividendes, la TVA, les enjeux
La gouvernance de la gestion
Public
Gestionnaires middle et back office, Administrateurs et gérants de fonds
Pré-requis
Fonctionnement des OPCVM
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois
niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des
concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Dates
Lieu
10/03/17
Paris
28/04/17
Paris
15/06/17
Paris
12/10/17
Paris
21/11/17
Paris