MIF+Textes+reference+octobre07

POINT PRESSE DU 22 OCTOBRE 2007
Direction de l’Information
et des Relations Extérieures
Directive MIF : principaux textes de référence
Textes français :
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12 avril 2007 : Ordonnance n° 2007-544 relative aux marchés d'instruments
financiers
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15 mai 2007 : Arrêté portant homologation de modifications du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers
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15 mai 2007 : Décrets n° 2007-904 et 2007-901 pris pour l'application de
l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments
financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
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2 juillet 2007 : Arrêtés complétant la transposition de la directive MIF
Textes européens :
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Directive 2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive
2004/39/CE
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Règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la
directive 2004/39/CE
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Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments
financiers