MIF+Textes+reference+octobre07
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POINT PRESSE DU 22 OCTOBRE 2007 Direction de l’Information et des Relations Extérieures Directive MIF : principaux textes de référence Textes français : 12 avril 2007 : Ordonnance n° 2007-544 relative aux marchés d'instruments financiers 15 mai 2007 : Arrêté portant homologation de modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers 15 mai 2007 : Décrets n° 2007-904 et 2007-901 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2 juillet 2007 : Arrêtés complétant la transposition de la directive MIF Textes européens : Directive 2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE Règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers