Contrats de vente - Chatterie de Silver Gate

Facture N°……..
Contrat de vente
D’un chaton de compagnie – Chatterie de Silver Gate
SIRET 519 539 548 00023 - TVA FR55519539548
Transaction - Parties
Vendeur
Acheteur
Chatterie de Silver Gate
Nom Prénom
M. Denis DEFAUCHY
Adresse
23 Planche
77120 Amillis
06-59-44-74-60
Tél. ___ - ___ - ___ - ___ - ___
[email protected]
Tél. ___ - ___ - ___ - ___ - ___
www.chatterie-de-silver-gate.com
Email :
M. DEFAUCHY vend à l’acheteur ci-dessus mentionné le chat Persan (Code RC 050) :
Chaton concerné
Chaton - Description
Note sur le Tipping
Mâle
Black Golden Shaded
Black Golden Shell
Persan
Femelle
Black Silver Shaded
Black Chinchilla
Le tipping peut évoluer avec le temps. L’acheteur reconnait acquérir
le chat décrit ci-dessus lors de la vente.
Le prix de vente du chaton est lié à sa beauté.
Nom Élevage/Usage
___________________de Silver Gate
250 26_ ___ ___ ___ ___
Puce électronique
Puce vérifiée devant l’acheteur avec lecteur de puce
Date de naissance
___ / ___ / 201__
Célio des Hortensias de Méans
967000001201268
Célyah du Gorbeh d’Isfahan - 250269801128210
Donna Bella de Salangane - 250269602457585
Exquise du Cèdre Enchanté - 250269602666334
Hellie d’Amarantiano - 250269604593061
Père
Mère
Inscription au LOOF
Sera inscrit au LOOF
Est inscrit au LOOF : 201_._____
Numéro provisoire de la portée :______
Paiement
Prix du Chaton
Montant versé pour la réservation
Montant restant à payer
Moyen de paiement
______€ TTC dont 20% de TVA
______€ TTC
______€ TTC
Chèque
Espèces
n° :__________________________
Banque :______________________
Nom :________________________
Cette vente est soumise à une clause de réserve de propriété. La vente n’est parfaite
qu’après encaissement du montant total du chaton. Le chat reste la propriété du vendeur
jusqu’à encaissement intégral du prix convenu. L’acquéreur en assure, en tant que détenteur, à
ses frais, la garde, les risques et les soins.
Facture N°……..
En cas de paiement échelonné, le non paiement d’une des échéances entraîne l’exigibilité
immédiate du restant des sommes dues, ou la restitution de l’animal, sans remboursement des
arrhes versées.
Livraison
Date de livraison du chaton : ___ / ___ / 201__
Documents remis
Lors de la vente, il est remis à l’acheteur :
Le carnet de santé nominatifs de l’animal, avec mention de ses vaccins décrits
en détail en page 4 de ce contrat
Le passeport
Un document de conseils divers créé par le vendeur pour l’acheteur
Un kit chaton Royal Canin contenant un sachet de croquettes
Un exemplaire du présent contrat
Un exemplaire des textes de loi régissant cette vente
Une copie des tests FIV FelV et PKD des deux parents
Une copie des cartes génétiques des deux parents avec groupe sanguin
__ certificat(s) de bonne santé du chaton établi(s) par
____/____/201_
un vétérinaire dont les dates sont écrites ci-contre.
____/____/201_
Le dernier a été établi dans les 5 jours avant la vente.
____/____/201_
Le coupon d’identification auprès de I-CAD
Une copie de l’accusé de réception de la demande de pédigrée du LOOF
Le pédigrée du chaton
L’envoie du pédigrée du chaton au nouveau propriétaire et le changement de propriété de
l’animal auprès de I-CAD (carte d’identification) seront effectués après encaissement du
montant total du chaton. Dans ce cas, si le pédigrée n’est pas encore en possession du
vendeur, celui-ci sera remis à l’acheteur dès réception par le vendeur de la part du LOOF.
Changement I-CAD:
Immédiat
Après encaissement
Pédigrée :
Remis
Non Remis :
Après encaissement
Attente de réception du LOOF
Le pédigrée délivré par le Livre Officiel des Origines Félines justifie de la race du chat.
Un chaton de compagnie
Ce chat est destiné à la compagnie. Aucune clause particulière n’est imposée vis-à-vis de la
reproduction mais ce n’est en aucun cas l’objectif de ce chaton. Si l’acheteur décide de
présenter son chat en exposition, le vendeur ne peut garantir les résultats de l'animal, qui sont
liés à l'évolution du chaton, destiné de plus à la compagnie. Le vendeur ne peut garantir le
caractère du chaton, lié lui aussi à son évolution.
Conditions particulières
Dans l’éventualité où l’animal désigné ferait l’objet de mauvais traitements, l’éleveur
conserve un droit de préemption sur celui-ci. L’acheteur s’engage par ailleurs à donner la
priorité à M. DEFAUCHY s’il décidait de s’en défaire, et ce pour quelque raison que ce soit.
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Facture N°……..
Santé du chaton
L’acheteur et le vendeur vérifient que le chaton ne présente pas de problèmes de manière
générale et plus particulièrement dans la bouche, les yeux et les oreilles. La vérification de
l’état de santé du chaton est effectuée en présence de l’acheteur :
Etat général
Yeux
Oreilles
Bouche
Mon vétérinaire a suivi mes chatons, voici ses coordonnées:
Docteur Béatrice Tripier De Laubrière
Clinique Vétérinaire des Longs Sillons
Rue de Montigny - 77120 Coulommiers
01-64-20-15-18
www.cliniqueveterinairedeslongssillons.fr
Coordonnées du vétérinaire de l’acheteur :
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Pour la vente d’un chaton mâle, état des testicules :…………………………………………
L’acheteur reconnait avoir vérifié ce fait.
Votre chaton a été vermifugé avec ………………….. le ___ / ___ / 201__
Il est conseillé de vermifuger le chaton tous les mois de 3 à 6 mois, puis 2 à 4 fois par an.
Votre chaton a été traité contre les puces avec ………………….. le ___ / ___ / 201__
Ce traitement est réputé efficace pendant … mois pour les chats d’après le fabricant.
Dans tous les cas, avant de continuer les traitements, veuillez contacter votre vétérinaire au
plus vite afin de vous procurer ceux-ci et d’en connaître les posologies, dans le but de
continuer à protéger votre chaton.
Votre chaton est vacciné pour :
Typhus
Coryza
Leucose
Rage
Chlamydiose
Le rappel Typhus Coryza Leucose (Rage - Chlamydiose) du chat est à faire avant le :
___ / ___ / 201__
Le vendeur assure que le chat a été présenté à un vétérinaire avant sa vente et qu’il ne
présentait pas, à cette date, de signe clinique évocateur de maladie incompatible avec la vente
ou de signe de vices rédhibitoires. Vous disposez comme précisé d’un certificat de bonne
santé du chaton datant de cette visite.
En cas de présence de vices rédhibitoires observés et confirmés officiellement dans les
délais légaux par un vétérinaire, la responsabilité de l’éleveur sera mise en cause. Il dispose
d’une assurance professionnelle permettant de couvrir ceux-ci. L’éleveur ne pourra être tenu
légalement responsable de tout autre problème de santé du chaton vendu. La vente représente
un transfert complet des responsabilités hors des vices rédhibitoires, et l’acheteur en est
conscient. Il s’engage à réagir immédiatement à tout problème de santé du chaton en le
présentant à un vétérinaire dans la journée, tout en assumant les frais liés.
Le vendeur ne peut garantir l’absence de maladies répandues dans les communautés de
chats (Herpès virus, Calicivirus, Chlamydiose) dont une grande partie est ce que l’on appelle
« porteur sain » mais s’engage à vendre ses chatons seins et propose de décaler une vente si
des signes évocateurs de ces maladies se présentent.
Facture N°……..
Si vous possédez ou avez possédé un chat qui a présenté une quelconque maladie, ou si
vous en côtoyez ponctuellement (chats d’amis, de voisins, de la famille), il est nécessaire
d’éviter tout contact entre votre chaton et ce chat, ainsi qu’avec tout accessoire (brosses,
panières, cages de transport, arbres à chats, couvertures, litières, habits…) ayant pu être
contaminés. Un lavage, une désinfection voir même un rachat sont alors vivement conseillés.
Signatures
L’acheteur reconnait avoir signé et pris connaissance de l’intégralité des textes de loi
régissant cette vente (articles du code rural) figurant en annexe de ce contrat.
L’acheteur reconnait avoir signé l’autorisation de diffusion de photographies permettant à
l’éleveur de publier des photos du chat vendu sur internet.
Enfin, il accepte que ses coordonnées soient communiquées à Royal Canin permettant à
l’éleveur de profiter de son programme avantages.
Fait en double exemplaire à Amillis le ___ / ___ / 201__
Le vendeur :
L’acheteur :
Mention « Lu et approuvé et signature »
Mention « Lu et approuvé et signature »
Denis DEFAUCHY
M/Mme/Mlle……………………………