Contrat de vente - Chatterie FélinsBengals

Chatterie FélinsBengals
Membre TICA #24799
2404, avenue de la Rivière Jaune
Charlesbourg, Québec
DATE
Contrat de vente
Acheteur:
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Date: ____________________
Adresse:
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Téléphone : (________)_______________
Courriel: ________________________________________________
Description du chaton/chat
Race: Bengal
Couleur: _______________________________________________________________
Sexe: Mâle / Femelle
Droit de reproduction : Oui / Non
Père:
Mère:
Date de naissance :
Facture
Prix: ...................................................................................................................
Cage …………………………………………………………………………..
Carnet de santé .................................................................................................
Onyxectomie......................................................................................................
Stérilisation ......................................................................................................
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Total ................................................................................................................
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Dépôt chat de compagnie ................................................................................
Dépôt chat de reproduction .............................................................................
500 $
1000 $
Montant de: _______________________________ payé le ____/____/____.
Balance de ________________________________ payable au départ du chaton.
L'onyxectomie
À être effectuée: oui / non
Pattes: avant seulement / toutes les pattes
Paiement(s) reçu(s): ______________________ $
Paiement(s) à venir: _______________________ $
Date:_____/_____/_____
Veuillez prendre en considération qu’aucun remboursement du dépôt ne sera effectué par
Chatterie FélinsBengals lors d’une annulation d’une réservation ou d’une annulation de
contrat.
Acheteur _________________________________
Date:_____/_____/_____
Éleveur __________________________________
Date:_____/_____/_____
Termes du contrat
L’éleveur garantit que le chaton/chat décrit ci-dessus est un chat de Bengal race pure et
enregistré à The International Cat Association (TICA). Les documents officiels seront
remis à l’acheteur au jour de la prise de possession.
L’éleveur garantit que cet animal n’a aucun vice génétique et aucune maladie congénitale
pendant une durée de 1 an.
L’éleveur garantit la fertilité des chatons vendus avec droit de reproduction pour une
période de 2 ans. Si après cette période aucune gestation complète ayant donné naissance
à des chatons n’a eu lieu, l’animal sera remplacé par un chaton de même valeur. Aucun
remboursement. Une preuve écrite d’un vétérinaire confirmant la stérilité sera exigée, et
ce, aux frais de l’acheteur. L’éleveur ne donne aucune garantie contre les risques issus de
l’accouchement (mort des chatons, mort de la mère) en cas de complications, l’éleveur ne
peut pas en être tenu responsable.
L’éleveur garantit qu’au moment où le chaton/chat quittera la chatterie, il sera en bonne
santé, immunisé contre toute maladie féline infectieuse et sans aucun parasite. L’éleveur
n’est pas tenu responsable des conséquences ou erreurs ou encore de toute manipulation
sans précaution de la part de l’acheteur. Un carnet de santé rempli par le vétérinaire de la
chatterie sera remis à l’acheteur.
L’éleveur exige que l’acheteur assure et certifie que ce chaton/chat est un animal de
maison, qui ne devra pas être confiné à une petite cage pour des périodes prolongées, il
devra être libre de ses mouvements ayant été élevé en toute liberté chez l’éleveur. En
aucun cas, ce chaton/chat ne pourra être vendu, loué ou donné à une animalerie, à une
société protectrice pour animaux, une institution de recherche ou une institution similaire.
Si, pour une raison particulière, l’acheteur ne peut garder ledit chaton/chat, il pourra
l’offrir ou le vendre à une personne de son choix pourvu que l’éleveur en soit informé et
que ce dernier soit assuré que toutes les conditions mentionnées dans ce contrat soient
respectées en bonne et due forme par le nouveau propriétaire (qui est tenu par ce contrat),
sans quoi, l’éleveur se réserve le droit de reprendre l’animal. Notez que la garantie dudit
chaton/chat n’est pas transférable à un nouveau propriétaire. L’acheteur garantit
également que ce chaton/chat recevra tous les soins vétérinaires dont il a besoin, toute
vaccination annuelle, une alimentation adéquate, de l’eau, le toilettage nécessaire ainsi
que l’attention humaine.
L’éleveur recommande fortement qu’aucune nourriture de table ne soit donnée audit
chaton/chat en aucune circonstance, et ce, pour des raisons de santé. Le lait maternisé
sans lactose peut être donné comme gâterie.
L’éleveur livra l’animal avec son dossier médical (carnet de vaccination) et une garantie
verbale de bonne santé générale, au meilleur de la connaissance de l’éleveur. Si par
ailleurs, dans un laps de temps de 3 jours suivant la livraison du chaton/chat, ce dernier
présentait quelque trouble de santé. L’acheteur est prié de prendre contact en tout premier
lieu avec l’éleveur, qui pourra adéquatement le conseiller, puisqu’il garantit la bonne
santé générale du dit chaton/chat pour cette période là. Cela, sans préjudice pour les
autres arrangements qui auraient pu être pris par les deux parties, au préalable.
Autres arrangements:_________________________________________
.
L’éleveur garantit que les chatons/chats exempts de vice congénital/héréditaire pour une
période de 1 an. Si un chaton/chat mourait ou était diagnostiqué victime d’un vice
congénital/héréditaire durant ce temps, il serait remplacé par un chaton de qualité et de
valeur (maximal au montant de l’achat) comparable, aussitôt qu’un tel chaton/chat est
disponible. Si le chaton/chat mourait en dedans de la période de garantie de 1 an, en dépit
de traitements médicaux, la compensation consisterait uniquement à remplacer le
chaton/chat, ce qui se fera si une autopsie confirme la cause du décès. C’est le droit de
l’éleveur d’exiger que le rapport d’autopsie soit présenté par écrit, seule condition qui
autorisera l’éleveur à procéder à la compensation. L’autopsie est aux frais de l’acheteur et
sans le rapport d’autopsie signé du vétérinaire, l’acheteur refuse ainsi à ces droits de
compensation.
Date d’expiration de la garantie de 1 an congénital: ____/____/____
Date d’expiration de la garantie de fertilité: : ____/____/____
ou N/A
Cette période de garantie débute à la date de départ du chaton de la chatterie. Si la
chatterie devait fermer ses portes, toutes garanties se verraient annulées.
S’il devait y avoir des procédures légales, ces dernières devraient se dérouler dans la ville
de Québec.
Ce chaton/chat a été vacciné contre la Rhino trachéite infectieuse du chat, la
Panleucopénie infectieuse du chat (entérite infectieuse féline) et le Calicivirus.
Si pour quelques raisons que ce soit ce chaton/chat devait recevoir une anesthésie,
veuillez demander à votre vétérinaire de ne pas utiliser de kétamine car plusieurs bengals
réagissent mal à ce produit (mort pour certains). Demandez à ce qu'il reçoive une
anesthésie gazeuse. L’éleveur ne garantit pas les séquelles ou la vie d’un animal ayant
reçu de la kétamine en raison des risques associés et toutes garanties s’annulent si la
kétamine a été utilisée sur l’animal.
L’éleveur n’assume pas l’onyxectomie (dégriffage), cette manœuvre est laissée à la
discrétion et aux frais de l’acheteur. L’éleveur propose à l’acheteur d’effectuer
l’onyxectomie au jour de la stérilisation pour éviter une 2e anesthésie inutilement. La
chatterie FélinsBengals n’est aucunement responsable des problèmes pouvant être lié au
dégriffage (infection, boiter, etc..). L’acheteur s’engage à accepter les effets secondaires
possibles.
L’éleveur garantit que les vermifuges seront fait à partir de l’âge de 6 semaines et faits
régulièrement jusqu’au départ du chaton/chat. Les vaccins devront être répétés
annuellement, au frais de l’acheteur, ainsi que le vermifuge ou selon ce que votre
vétérinaire recommande.
L’éleveur ne peut garantir que le chaton/chat va bien performer en compétition.
Les signatures apparaissant ci-dessous signifient l’accord total à toutes les clauses et
conditions stipulées du présent contrat. Ce contrat étant rédigé avec les meilleures
intentions: assurer le bien-être et une longue vie au chaton/chat, objet du contrat.
En foi de quoi, nous avons signé d’un commun accord:
Acheteur
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___/___/___
Chatterie FélinsBengals:
Par:
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Fait en double exemplaire le: _____/____/____
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Document remis au départ
Carnet de vaccination: oui / non
Papier d’enregistrement: oui / non / à venir
Kit de départ: oui / non
Reçu de paiement
Date _____/____/____
Reçu de Mme/M ___________________________________________________
Montant _________________________________________________________ $
Dépôt / montant total
Balance __________________________________________________________ $
Argent comptant / chèque certifié
Signature de l’acheteur ________________________________________
Signature de l’éleveur _________________________________________