compromis promesse vente

Compromis/Promesse de vente
Entre : Nom :
Prénom :
Adresse :
Et :
Ville :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Il a été convenu ce qui suit :
Mme/M. :
Propriétaire du véhicule : Marque :
Type :
Immatriculation :
Date de première mise en circulation :
Nombre de km :
ou Km au compteur non garanti*.
Promet de vendre à Mme/M. :
qui accepte le
Le prix de vente convenu est de
€ et sera payé de la façon suivante :
À la date de la signature des présentes
€ à titres d’arrhes ou acompte*.
Le solde soit
€ le jour de la signature de l’acte de vente.
Les parties conviennent de fixer la date de livraison du véhicule au
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives,
telles qu’elles sont énoncées ci-dessus.
Fait à :
le :
Signature vendeur :
véhicule.
LE JOUR DE LA VENTE
Le vendeur certifie
avoir été payé du solde
❏ en espèces
❏ en chèque
N°
Signature du vendeur :
EXEMPLAIRE VENDEUR
Code Postal :
Signature de l’acheteur :
*Rayer la mention inutile
✂
Compromis/Promesse de vente
Entre : Nom :
Prénom :
Adresse :
Et :
Ville :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Il a été convenu ce qui suit :
Mme/M. :
Propriétaire du véhicule : Marque :
Type :
Immatriculation :
Date de première mise en circulation :
Nombre de km :
ou Km au compteur non garanti*.
Promet de vendre à Mme/M. :
qui accepte le
Le prix de vente convenu est de
€ et sera payé de la façon suivante :
À la date de la signature des présentes
€ à titres d’arrhes ou acompte*.
Le solde soit
€ le jour de la signature de l’acte de vente.
Les parties conviennent de fixer la date de livraison du véhicule au
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives,
telles qu’elles sont énoncées ci-dessus.
Fait à :
le :
Signature vendeur :
véhicule.
LE JOUR DE LA VENTE
Le vendeur certifie
avoir été payé du solde
❏ en espèces
❏ en chèque
N°
Signature du vendeur :
Signature de l’acheteur :
*Rayer la mention inutile
EXEMPLAIRE ACHETEUR
Code Postal :