RELANCE DU MARCHE DE FOURNITURE DE - Noisy-le-Sec

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MARCHE DE FOURNITURES
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
RELANCE DU MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES NEUFS EN
LOCATION LONGUE DUREE SANS CHAUFFEUR POUR LA POLICE
MUNICIPALE
Date limite de remise des offres : le 02/05/2011 à 17h00
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jjni5LcuAF
Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de Noisy-le-Sec – place du
Maréchal Foch – 93 134 Noisy-le-Sec Cedex.
Procédure de passation :
− Procédure adaptée (article 28 et 40.II du code des marchés publics)
Objet du marché : Le présent marché concerne la relance du marché de fourniture de 3
véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur avec aménagements et peinture
spécifiques pour la police municipale.
Un véhicule de tourisme de catégorie B : petite polyvalente 5 places
Un véhicule de tourisme en catégorie C : berline compacte
polyvalente 5 places
Un véhicule de tourisme en catégorie M : monospace compact 5
places
Pour le détail de la nature des prestations et l’exécution des prestations, se reporter à l’A.E.,
au C.C.T.P. et annexe et au C.C.A.P.
Modalités de variation des prix :
Prix ferme pendant la durée totale du marché;
Date d’établissement des prix : avril 2011
Les variantes sont autorisées (cf article 2.2.1 et 4.2 du RC)
Prix :
Prix forfaitaires (en ce qui concerne les loyers) et unitaires (en ce qui concerne les
pneumatiques complémentaires).
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix (annexé à
l’acte d’engagement) sans excéder le plafond annuel de 21 000 € HT.
Le couple souhaité par le pouvoir adjudicateur est fixé à :
48 mois / 80 000 km pour chaque véhicule
Le candidat indique dans son offre le coût du km « en plus » et le tarif de remboursement du
km « en moins », le cas échéant.
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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Le présent marché prévoit également l’ajustement du kilométrage en cours de contrat selon
les dispositions du mémoire technique du titulaire.
Durée du marché et délai de livraison:
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et pour une durée de
location de 48 mois. La location prend effet à compter de la date de mise à disposition des
véhicules indiquée au Bon ou Procès verbal de livraison.
Le présent marché n’est pas reconductible.
Le délai de livraison des véhicules est laissé à l’initiative du candidat.
A titre indicatif, la livraison des véhicules est souhaitée, au plus tard, dans le courant du 3ème
trimestre 2011.
Ce délai part à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Visite :
Sans objet.
Conditions relatives au marché :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en
tant que membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Pour
l’attribution du marché, les co-traitants devront être conjoints avec solidarité du mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français.
Critères de sélection des candidatures :
Capacité technique professionnelle et financière
Critère de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessus :
Libellé
%
Prix des prestations
40
Valeur technique :
40
- documentation technique des véhicules
- descriptif complet du contenu des prestations
Délai de livraison des véhicules
10
Performance en matière de protection de l’environnement
10
Nota :
•
•
Avant de remettre son offre, le candidat s’assurera d’avoir renseigné le délai de
livraison à l’emplacement réservé dans l’A.E.
A l’issu de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
négocier avec les 3 premiers candidats au classement. Les négociations
pourront porter sur le prix, la valeur technique, le délai de livraison. Elles se
feront par l’envoi d’un fax ou sur auditions après convocation en Mairie. Le
classement final aura lieu à l’issu des négociations.
Modalités d’attribution :
Pour les pièces concernant la candidature :
-
DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment
complétée.
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Nota : les anciens formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires ci-dessus.
OU les documents et renseignements suivants :
• Une lettre de candidature du candidat et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants le
cas échéant.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pour les pièces concernant l’offre :
Se référer au Règlement de la consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque
candidat.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le DCE peut être demandé à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
OU
Par mail à l’adresse : [email protected]
OU
Par télécopie au 01 49 42 67 70
OU
Téléchargé sur le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Jjni5LcuAF
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres
Modalité de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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Offre pour :
MAPA N°2011/4345
RELANCE DU MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULES NEUFS EN LOCATION
LONGUE DUREE SANS CHAUFFEUR POUR LA POLICE MUNICIPALE
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 4.1 du règlement de consultation et
devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de
réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il
sera renvoyé à leurs auteurs.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais
accepte les plis électroniques. Fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé :
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel
de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à
l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis pourront être
adressés au profil d’acheteur, à l'adresse inernet ci-dessus.
Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivi d’un virement bancaire
dans un délai global de 30 jours
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes sont prévues au CCAG –FCS, budget communal, pas
d’avance, pas de financements par les fonds européens.
Renseignements d'ordre administratif: Madame Carole VICTORIN, service Marchés
Publics, tél. 01 49 42 64 29, mail : [email protected] , d’ordre technique :
Service Police Municipale, M.Cédric RENAUT, Tél 01 49 42 66 48, mail :
[email protected]
Date limite de réception des offres : 02/05/2011 à 17h00.
Date d’envoi à la publication : 11/04/2011.
Date prévisionnelle du début des prestations : 23/05/2011
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de
Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, . Tél : 0149202000
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr