AAPC 20124391 - Noisy-le-Sec
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AAPC 20124391 - Noisy-le-Sec
R É P U B L I Q U E F RA N Ç A I S E – L I B E R T É – É G A L I T É – F R A T E R N I T É MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AVIS D’APPEL A CONCURRENCE ACHAT DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX - LOT QUINCAILLERIE MAPA 2012/4391 Date limite de réception des offres : 16 février 2012 à 17 h 00 Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_agEr-XE5pP Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de Noisy-le-Sec – place du Maréchal Foch – 93 134 Noisy-le-Sec Cedex. Procédure de passation : − Procédure adaptée (articles 27, 28 et 40.II du code des marchés publics) Les autres lots relatifs à l’achat de fournitures pour les ateliers municipaux ont déjà fait l’objet d’une attribution dans le cadre de la procédure d’appel d’offres n°2009/4275. − Marché à bon de commande avec minimum et maximum passé en application de l'art.77 du Code des Marchés Publics. Objet du marché : Le présent marché concerne l’achat de fournitures pour les ateliers municipaux - lot quincaillerie Modalités de variation des prix : Prix unitaires révisables; Mois d’établissement des prix : le mois qui précède celui de la remise des offres Renseignements relatifs au lot : Le montant total des commandes pour la durée du marché est : • Seuil minimum : 10 000,00 Euros H.T. • Seuil maximum : 40 000,00 Euros H.T. Prix unitaires Durée du marché : 12 mois fermes. Visite : Sans objet. Conditions relatives au marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en tant que membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Pour l’attribution du marché, les co-traitants devront être conjoints avec solidarité du mandataire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français. Variantes non autorisées. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles et financières 1/4 Critère de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessus : Critères et sous-critères Critère : Montant de l’offre Critère : Valeur technique au vu du mémoire technique Critère : Délai d’exécution Critère : Diversité du choix du catalogue Pondération 40% 30% 15% 15% Modalités d’attribution : Pour les pièces concernant la candidature : - DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) - DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ) OU • Une lettre de candidature du candidat et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ET Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. 2/4 Pour les pièces concernant l’offre : Se référer au Règlement de la consultation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Le DCE peut être demandé à l’adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex OU Par télécopie au 01 49 42 67 70 OU Téléchargé sur le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_agEr-XE5pP Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres. Modalité de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MAPA N°2012/4291 ACHAT DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX - LOT QUINCAILLERIE NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 4.1 du règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l’adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex 3/4 Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis électroniques. Fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis pourront être adressés au profil d’acheteur, à l'adresse inernet ci-dessus. Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivi d’un virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes sont prévues au CCAG –FCS, budget communal, pas d’avance, pas de financements par les fonds européens. Renseignements d'ordre administratif: Madame Carole VICTORIN, service Marchés Publics, tél. 01 49 42 64 29, mail : [email protected] , d’ordre technique : Service Bâtiment, M.José MORUNO, Tél : standard téléphonique de la mairie 01 49 42 66 00 demander Monsieur MORUNO, mail : [email protected] Date limite de réception des offres : 16/02/2012 à 17h00. Date d’envoi à la publication : 24/01/2012 Date prévisionnelle du début des prestations : 23/03/2012 Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 0149202000 4/4