AAPC 20124391 - Noisy-le-Sec

R É P U B L I Q U E
F RA N Ç A I S E
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L I B E R T É
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É G A L I T É
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F R A T E R N I T É
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
ACHAT DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX - LOT
QUINCAILLERIE
MAPA 2012/4391
Date limite de réception des offres : 16 février 2012 à 17 h 00
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_agEr-XE5pP
Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de Noisy-le-Sec – place du Maréchal
Foch – 93 134 Noisy-le-Sec Cedex.
Procédure de passation :
− Procédure adaptée (articles 27, 28 et 40.II du code des marchés publics)
Les autres lots relatifs à l’achat de fournitures pour les ateliers municipaux ont déjà fait l’objet
d’une attribution dans le cadre de la procédure d’appel d’offres n°2009/4275.
− Marché à bon de commande avec minimum et maximum passé en application de l'art.77
du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : Le présent marché concerne l’achat de fournitures pour les ateliers
municipaux - lot quincaillerie
Modalités de variation des prix : Prix unitaires révisables;
Mois d’établissement des prix : le mois qui précède celui de la remise des offres
Renseignements relatifs au lot :
Le montant total des commandes pour la durée du marché est :
• Seuil minimum : 10 000,00 Euros H.T.
• Seuil maximum : 40 000,00 Euros H.T.
Prix unitaires
Durée du marché : 12 mois fermes.
Visite :
Sans objet.
Conditions relatives au marché :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en tant
que membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Pour l’attribution du
marché, les co-traitants devront être conjoints avec solidarité du mandataire. Les candidatures et
les offres seront entièrement rédigées en français.
Variantes non autorisées.
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles et financières
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Critère de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessus :
Critères et sous-critères
Critère : Montant de l’offre
Critère : Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère : Délai d’exécution
Critère : Diversité du choix du catalogue
Pondération
40%
30%
15%
15%
Modalités d’attribution :
Pour les pièces concernant la candidature :
- DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment
complétée
(téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat )
OU
• Une lettre de candidature du candidat et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants
le cas échéant.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
ET
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
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Pour les pièces concernant l’offre :
Se référer au Règlement de la consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le DCE peut être demandé à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
OU
Par télécopie au 01 49 42 67 70
OU
Téléchargé sur le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_agEr-XE5pP
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Modalité de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MAPA N°2012/4291
ACHAT DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX - LOT
QUINCAILLERIE
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 4.1 du règlement de consultation et devra
être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées ci-dessus et ce, à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
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Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à
leurs auteurs.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les
plis électroniques. Fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé : Niveau II (équivalent classe 3) de la
PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis pourront être adressés au profil
d’acheteur, à l'adresse inernet ci-dessus.
Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivi d’un virement bancaire dans un
délai global de 30 jours.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de
règlement des comptes sont prévues au CCAG –FCS, budget communal, pas d’avance, pas de
financements par les fonds européens.
Renseignements d'ordre administratif: Madame Carole VICTORIN, service Marchés Publics, tél.
01 49 42 64 29, mail : [email protected] , d’ordre technique : Service Bâtiment,
M.José MORUNO, Tél : standard téléphonique de la mairie 01 49 42 66 00 demander Monsieur
MORUNO, mail : [email protected]
Date limite de réception des offres : 16/02/2012 à 17h00.
Date d’envoi à la publication : 24/01/2012
Date prévisionnelle du début des prestations : 23/03/2012
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine
Puig, 93100 Montreuil, Tél : 0149202000
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