Réalisation, fabrication et livraison d`agendas 2013 et 2014

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
Réalisation, fabrication et livraison d’agendas 2013 et 2014
personnalisés, financés dans le cadre d’une régie publicitaire
Date limite de remise des offres : 07 août 2012
à
17 Heures
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_rLRkZt2D1U&v=1
Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de Noisy-le-Sec – place du
Maréchal Foch – 93 134 Noisy-le-Sec Cedex.
Procédure de passation :
− Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Objet du marché :
Réalisation, fabrication et livraison d’agendas 2013 et 2014 personnalisés, financés dans le
cadre d’une régie publicitaire
Modalités de variation des prix :
De par sa nature, le prix du marché correspond à l’abandon des recettes publicitaires
résultant des annonces figurant dans les pages de l’agenda.
Le prestataire se rémunère exclusivement sur les recettes publicitaires. Il ne percevra
aucune indemnité de la Ville en cas de déficit.
Délai d'exécution :
Livraison de 2500 exemplaires semaine 46 au plus tard à la Direction de la Communication,
place de l’Hôtel de Ville.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du
marché.
Le marché peut être reconduit une fois à la date anniversaire de la notification. La période
de reconduction s'étend de la date anniversaire de la notification du contrat à la livraison
définitive des agendas 2014.
Conditions relatives au marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en français.
Variantes autorisées.
Critères de sélection des candidatures :
Capacité technique, professionnelle et financière
Critère de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessus :
Critères
Pondération
-Valeur technique au vu du ou des exemples d'agendas remis (notamment
40%
grammage et qualité du papier, qualité et aspect de la couverture, qualité
d’impression des pages intérieures)
- Modalités d'organisation pour exécuter les prestations au vu du mémoire
40%
technique
-Délai de livraison au vu du mémoire technique
10%
-Performances en matière de protection de l’environnement au vu mémoire
10%
technique
Modalités d’attribution :
Pour les pièces concernant la candidature :
- DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment
complétée.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
OU
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.
5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
ET
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pour les pièces concernant l’offre :
Se référer au Règlement de la consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque
candidat.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le DCE peut être demandé à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
OU
[email protected]
OU
Téléchargé sur le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_rLRkZt2D1U&v=1
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres
Modalité de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MAPA 2012/4419
Réalisation, fabrication et livraison d’agendas 2013 et 2014 personnalisés, financés dans
le cadre d’une régie publicitaire
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 4.1 du R.C. et devra être remis contre
récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il
sera renvoyé à leurs auteurs.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les
plis électroniques. Fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé : Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse
suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis pourront être adressés
au profil d’acheteur, à l'adresse inernet ci-dessus.
Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivi d’un virement bancaire
dans un délai global de 30 jours
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes sont prévues au du CCAG –FCS, budget communal,
pas d’avance, pas de financements par les fonds européens.
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Noisy-le-Sec
Secteur Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
M. Philippe BIGOURDAN
Tél. 01 49 42 64 29
[email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Noisy-le-Sec
Direction de la Communication
Place du Maréchal Foch
93134 Noisy-le-sec cedex
Mme Anaïs TESTART
Tél. 01 49 42 66 24
[email protected]
Date limite de réception des offres : 07/08/2012 à 17h.
Date d’envoi à la publication : 17/08/2012
Date prévisionnelle du début des prestations : 01/09/2012
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de
MONTREUIL, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01.49.20.20.00.