AAPC 2012/4428 - Noisy-le-Sec

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MARCHE DE FOURNITURES
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
ACHAT D’UNE CONSOLE DE MIXAGE NUMERIQUE DEDIEE A LA
SONORISATION D’UNE SALLE DE SPECTACLES
Date limite de remise des offres : le 19/09/2012 à 17h00
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JlO_ie1ifk
Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de Noisy-le-Sec – place du
Maréchal Foch – 93 134 Noisy-le-Sec Cedex.
Procédure de passation :
− Procédure adaptée (article 28 et 40.II du code des marchés publics)
Objet du marché : Le présent marché concerne l’achat d’une console de mixage numérique
dédiée à la sonorisation d’une salle de spectacles
Renseignements relatifs au marché :
• Prix : Global et Forfaitaire
Modalités de variation des prix :
Prix ferme et non actualisable
Durée du marché et délais:
La durée initiale du marché 10 semaines à compter de la notification du marché.
Reconduction :
Le marché ne peut pas être reconduit.
Visite :
Sans objet.
Conditions relatives au marché :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en
tant que membre d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Pour
l’attribution du marché, les co-traitants devront être conjoints avec solidarité du mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français.
Variantes autorisés
Cf. article 2.2.1 du Règlement de la consultation. Les variantes ne peuvent porter que sur la
garantie proposée. Les variantes techniques sont interdites.
Critères de sélection des candidatures :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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Capacité technique professionnelle et financière
Critère de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessus :
Critères et sous-critères
Critère : Prix des prestations au vu du devis détaillé
Critère : Valeur technique au vu de la notice technique et du
descriptif des garanties
Etendue de la garantie
Qualité technique
Critère : délai d’exécution au vu de la notice technique détaillée
Critère : proximité logistique (pour l’éventuelle fourniture de pièces
détachées)
Pondération
40%
40%
10%
30%
10%
10%
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à présenter
une offre conformément aux stipulations de l'article 5 du R.C. Le cas échéant, les
négociations se feront par fax ou sur audition après convocation.
Modalités d’attribution :
Pièces à fournir par le candidat :
Concernant la candidature :
-
DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment
complétée.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Nota : les anciens formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires ci-dessus.
OU les documents et renseignements suivants :
• Une lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.
5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
ET
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Concernant l’offre :
Se référer au Règlement de la consultation (article 4.1)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque
candidat.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le DCE peut être téléchargé sur le profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0mu6mvx7e7 .
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres
Modalité de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MAPA n°2012/4428
ACHAT D’UNE CONSOLE DE MIXAGE NUMERIQUE DEDIEE A LA SONORISATION
D’UNE SALLE DE SPECTACLES
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 4.1 du règlement de consultation et
devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de
réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l’adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il
sera renvoyé à leurs auteurs.
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais
accepte les plis électroniques. Fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Niveau minimum de signature électronique exigé :
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel
de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à
l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Les plis pourront
être adressés au profil d’acheteur, à l'adresse inernet ci-dessus.
Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivi d’un virement bancaire
dans un délai global de 30 jours
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes sont prévues au CCAG –FCS, budget communal, pas
d’avance, pas de financements par les fonds européens.
Renseignements d'ordre administratif: Monsieur Philippe BIGOURDAN, service Marchés
Publics, tél. 01 49 42 64 29, mail : [email protected] , d’ordre technique :
M Igor MOLLET, Directeur technique du Théâtre des Bergeries, Tél : 01 41 83 15 21
Date limite de réception des offres : 19/09/2012 à 17h00.
Date d’envoi à la publication : 27/08/2012
Date prévisionnelle du début des prestations : 5/10/2012
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr