Vu le code des marchés publics - Université Pierre et Marie CURIE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie
Vu le code de l'éducation;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n°2000-32 l du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations;
Vu les statuts de l'Université Pierre et Marie Curie;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 07 mars 2016 élisant Monsieur Jean
CHAMBAZ, Président de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC);
Vu l'arrêté en date du 1er janvier 2014 portant nomination de Monsieur José-Alain SAHEL, Directeur de
I' UM 80 - Institut de la vision (ldV);
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur José-Alain SAHEL Directeur de l'UM 80 - Institut de la vision (ldV), à
l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie et dans la limite de ses
attributions, les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
•
Les actes de gestion courante relatifs aux personnels ;
•
Les autorisations d'utilisation des véhicules personnels ou de service des agents de l'UPMC en activité
dans le laboratoire ;
•
Les ordres de mission des agents de l'UPMC se déplaçant dans le cadre d'une activité de recherche
dans la limite de 42 jours annuels cumulés ;
•
Les conventions d'accueil en stage dans le laboratoire dès lors qu'elles sont conformes à la
convention type i ;
•
Les conventions d'accueil
conformes à la convention type2 ;
•
des
chercheurs
dans
l'Institut de la vision dès
lors
qu'elles sont
Les engagements de confidentialité pour les nouveaux entrants au sein de l'Institut de la vision.
Article 2
Dans le respect des règles et principes applicables aux procédures de passation des marchés publics ,
délégation est donnée à Monsieur José-Alain SAHEL Directeur de l'Institut de la vision, à l'effet de signer,
au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie, les actes de passation des marchés de
fournitures et de services nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'Institut de la
vision, dont notamment: les avis de publicité et de mise en concurrence, les décision d'attribution, les
lettres de
l Note du 16 décembre 2009 relative aux stages des étudiants.
2
La convention type d'accueil des chercheurs est disponible sur l'espace des personnels dans la rubrique« pour votre laboratoire»
u?mc
llil•• SORBONNE UNIVERSHES
rejet les pièces c!u i-nuc 2, :es pro.::::ès--vert::',ux de réception. Cette délégation est donnée pour les
besoins récurrents dons ·c ~n:+3 de 135 OO~! EU? HT pcr an et pœ groupe de marchandise du référentiel
achat ainsi que pour les,: .:"°!Os ponci>Jeis 1,uni+é fondionnel!e) d'un montant inférieur ou égal à 135 000
EUR HT.
Article 3
Monsieur José-A..lain SA:..c:::' reçoit délégc:·1or: du Président de 1'UPMC pour l'exercice des fonctions
d'ordonnateur délégué o:: ..·îs Io l1r1:te eu b~dg<.:r de l'lnstitu: de la vision.
Artide 4
En cas d'absence ou c; ernoêchement de .vionsieur José-Alain SAHEL, délégation est donnée à:
Monsieur Serge PICA'-·:::.. C1ef d'équ~pe. peur !es acte~ de gestion courante relatifs aux personnels, et
pour les convenrlons
ô !'article 1.
Madame Don:inique ' "',!FARD-BARON sec§·!aire générale, pour les actes de gestion courante relatifs
aux personneis, pou1 ·.::c.' conver:iions visès o "œticie l e-i pour les actes visés à l'ari·icle 3.
Monsieur Eric CH,"Je :::1rn. îespcnsobie ·!rKincier, et à Madame t'-lathalie BOYER, gestionnaire
comptable, oour les .::::·::::;·es de mission ces ogents de l'UPMC se déplaçant dans le cadre d'une activité
de recherche dons ic ~,frre de 42 jours c.nr•_e!s curnulés et pour :es actes visés à l'article 3.
Article 5
Tout documen;· signé ::::::· ,\/cn~leur ..losé-,\ic: SAHEL, tvbdame Dominique SANTIARD-BARON, Monsieur
Serge PiCAUD, fvior:sieur :: :::: CHARRET!:=:i<, 1/\accrr1e Notho!ie BOYER, en application de cette délégation
de signature doit comp:::.:12r, sous la signotu:s de sor. a<J'reur, le mention en caractères lisibles de son
prénom, de son :1orn et o:? sa fonction.
L'arrêté en da~e du 2 ja:•.·
est abrogé.
:o: '.2ClL::. podcmt
'~élé;otion
de siç;nature pour le directeur de l'Institut de la vision
Article 7
Le directeur généra' des se ,1icss de !'U? iV\C es·i chorgé de i' exécution du présent arrêté qui sera diffusé sur
l'espace des perso1nels.