Délégation de signature - Université Pierre et Marie CURIE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie
Vu le code de l'éducation;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations;
Vu les statuts de l'Université Pierre et Marie Curie;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 07 mars 2016 élisant Monsieur Jean
CHAMBAZ, Président de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC);
Vu l'arrêté en date du 1er janvier 2014 portant nomination de Monsieur Hervé MOREAU, Directeur de
I' UMR 7232 - Biologie intégrative des organismes marins (BIOM);
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Hervé MOREAU, Directeur de I' UMR 7232 - Biologie intégrative des
organismes marins (BIOM), à l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie et
dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines
suivants:
•
Les actes de gestion courante relatifs aux personnels ;
•
Les autorisations d'utilisation des véhicules personnels ou de service des agents de I' UPMC en activité
dans le laboratoire ;
•
Les ordres de mission des agents de l'UPMC se déplaçant dans le cadre d'une activité de recherche
dans la limite de 42 jours annuels cumulés ;
•
Les conventions d'accueil en stage dans le laboratoire dès lors qu'elles sont conformes à la convention
type 1 ;
•
Les conventions d'accueil des chercheurs dans le laboratoire Biologie intégrative des organismes
marins dès lors qu'elles sont conformes à la convention type2;
•
Les engagements de confidentialité pour les nouveaux entrants au sein du laboratoire Biologie
intégrative des organismes marins.
Article 2
Dans le respect des règles et principes applicables aux procédures de passation des marchés publics ,
délégation est donnée à Monsieur Hervé MOREAU, Directeur du laboratoire Biologie intégrative des
organismes marins, à l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie, les actes
de passation des marchés de fournitures et de services nécessaires à l'approvisionnement et au
fonctionnement du laboratoire Biologie intégrative des organismes marins, dont notamment: les avis de
publicité et de mise en concurrence, les décision d'attribution, les lettres de
1 Note du 16 décembre 2009 relative aux stages des étudiants.
2
La convention type d'accueil des chercheurs est disponible sur l'espace des personnels dans la rubrique «pour votre laboratoire
»
rejet, les pièces du marché, les procès-verbaux de réception. Cette délégation est donnée pour les
besoins récurrents dans la limite de 25 000 EUR HT par an et par groupe de marchandise du référentiel
achat ainsi que pour les achats ponctuels d'un montant inférieur ou égal à 25 000 EUR HT.
Article 3
Monsieur Hervé MOREAU reçoit délégation du Président de l'UPMC pour l'exercice des fonctions
d'ordonnateur délégué dans la limite du budget du laboratoire Biologie intégrative des organismes marins.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé MOREAU, délégation est donnée à Madame
Anne-Marie GENEVIERE, à l'effet de signer, au nom du Président de l'UPMC, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 3 ci-dessus.
Article 5
Tout document signé par Monsieur Hervé MOREAU, Madame Anne-Marie GENEVIERE, en application de
cette délégation de signature doit comporter, sous la signature de son auteur, la mention en caractères
lisibles de son prénom, de son nom et de sa fonction.
Article 6
Le directeur général des services de I' UPMC est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé sur
l'espace des personnels.
Fait à Paris, le 08 mars 2016