Délégation de signature - Université Pierre et Marie CURIE

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SORBONNE UN1VERStTÉS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n°2000-32 l du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les statuts de l'Université Pierre et Marie Curie ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 07 mars 20 l 6 élisant Monsieur Jean
CHAMBAZ, Président de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC);
Vu l' arrêté en date du 16 juin 2016 portant nomination de Madame Sylvie LEROY, Directrice de
1' U M R 7 l 9 3 - Institut des Sciences de la Terre de Paris (ISTeP) ;
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Sylvie LEROY, Directrice de I' UMR 7193 - Institut des Sciences de la
Terre de Paris (ISTeP) , à l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie et dans
la limite de ses attributions, les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
•
Les actes de gestion courante relatifs aux personnels ;
Les autorisations d'utilisation des véhicules personnels ou de service des agents de l'UPMC en activité
dans le laboratoire ;
•
Les ordres de mission des agents de l' UPMC se déplaçant dans le cadre d'une activité de recherche
dans la limite de 42 jours annuels cumulés ;
Les conventions d ' accueil en stage dans le laboratoire dès lors qu ' elles sont conformes à la
convention type 1 ;
Les conventions d ' accueil des chercheurs dans l'unité mixte de recherche - Institut des Sciences
de la Terre de Paris dès lors qu 'elles sont conformes à la convention type 2 ;
•
Les engagements de confidentialité pour les nouveaux entrants au sein de l' Institut des Sciences de la
Terre de Paris.
Article 2
Dans le respect des règles et principes applicables aux procédures de passation des marchés publics ,
délégation est donnée à Madame Sylvie LEROY, Directrice de l' unité mixte de recherche - Institut des
Sciences de la Terre de Paris , à l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie ,
les actes de passation des marchés de fournitures et de services nécessaires à l'approvisionnement et
au fonctionnement de Institut des Sciences de la Terre de Paris, dont notamment: les avis de publicité et
de mise en concurrence , les décision d ' attribution , les lettres de
1 Note du 16 décembre 2009 relative aux stages des étudiants.
2
La convention fype d'accueil des chercheurs est disponible sur l'espace des personnels dans la rubrique« pour votre laboratoire»
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rejet, les pièces du marché , les procès-verbaux de réception . Cette délégation est donnée pour les
besoins récurrents dans la limite de 135 000 EUR HT par an et par groupe de marchandise du référentiel
achat ainsi que pour les achats ponctuels (unité fonctionnelle) d'un montant inférieur ou égal à 135 000
EUR HT.
Article 3
Madame Sylvie LEROY reçoit délégation du Président de l'UPMC pour l'exercice des fonctions
d'ordonnateur délégué dans la limite du budget de l'unité mixte de recherche - Institut des Sciences de la
Terre de Paris.
Article 4
En cas d'absence ou d ' empêchement de Madame Sylvie LEROY, délégation est donnée à Monsieur
Loic LABROUSSE, directeuradjoint, à l'effet de signer, au nom du Président de l'UPMC, l'ensemble des actes
mentionnés aux articles l, 2 et 3 ci-dessus.
En cas d ' absence ou d'empêchement de ces derniers , délégation est donnée à Madame Sandrine
GAY, responsable gestion financière , à l'effet de signer, au nom du Président de l'UPMC, l'ensemble des
actes mentionnés à l'article 3 ci-dessus .
Article 5
Tout document signé par Madame Sylvie LEROY, Monsieur Loic LABROUSSE, Madame Sandrine Gay, en
application de cette délégation de signature doit comporter, sous la signature de son auteur, la mention
en caractères lisibles de son prénom , de son nom et de sa fonction.
Article 6
L' arrêté en date du 08 mars 2016 portant délégation de signature est abrogé.
Article 7
Le directeur général des services de l' UPMC est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera diffusé sur
l'espace des personnels.
Fait à Paris, le l 7 juin 2016
Le Président de l' Université Pierre et Marie Curie