N`oubliez pas de payer la redevance télévision en Wallonie

Transcription

N`oubliez pas de payer la redevance télévision en Wallonie
N’oubliez pas de payer la redevance télévision en Wallonie
Fin 2011 - début 2012, le Service Public Wallonie (direction générale opérationnelle de la fiscalité) a visité
plusieurs magasins, entrepôts et bureaux établis en Wallonie.
Récents contrôles dans les magasins
Fin 2011 - début 2012, le Service Public Wallonie (direction générale opérationnelle de la fiscalité) a
visité plusieurs magasins, entrepôts et bureaux établis en Wallonie et a invité les commerçants qui
n’avaient pas déclaré détenir des appareils télévisés :
à payer la redevance télévision parfois par appareil détenu :
154,42 euros/an jusqu’à 2009;
100 euros/an à partir de 2010;
avec 3 ans d’arriéré;
en appliquant, dans certains cas, une amende égale au double de la redevance.
La facture a donc été très salée pour certains commerçants qui ne pensaient pas être soumis à cette
redevance. Vérifiez donc que vous êtes en ordre.
Pour rappel, cette taxe a été ramenée à zéro à Bruxelles et en Flandre.
Vous trouverez un rappel de la réglementation applicable en la matière dans le Knowledge Center.
Contact : Antonia Block
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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