Capacité de pratiques médico-judiciaires

CAPACITÉ DE PRATIQUES MÉDICO-JUDICIAIRES
INSCRIPTION :
INFORMATION ET PRÉ-INSCRIPTION :
Faculté de médecine et de pharmacie de Besançon
Formation continue (D.U./D.I.U./Capacités)
Téléphone : 03 63 08 22 37
Professeur Jean-Luc CHOPARD
Service de médecine légale et de victimologie
CHU de Besançon
Hôpital Saint Jacques
25030 BESANÇON CEDEX
Téléphone secrétariat: 03.81.21.83.95
Fax: 03.81.21.84.95
Email: [email protected]
FRAIS D’INSCRIPTION :
De l’ordre de 500 € / an
PRÉSENTATION DU DIPLÔME :
C'est un diplôme d'État qui sanctionne une formation théorique et pratique après l’obtention d’un
examen probatoire. Cette capacité est surtout destinée à la pratique de la médecine légale du vivant
(certificats médicaux, examens de victimes, fixation de l’ITT, initiation à l’expertise, …) et elle peut
être utile dans le cadre d’une demande d’inscription sur la liste des experts. La formation est organisée
au niveau interrégional par les services hospitalo-universitaires de médecine légale (Besançon, Reims,
Dijon, Nancy et Strasbourg).
DURÉE DE LA FORMATION : DEUX ans
CONDITIONS D’INSCRIPTION :
Être titulaire du diplôme de Docteur en médecine.
Peuvent s’inscrire à titre dérogatoire :
Les internes en médecine ayant validé tous leurs semestres d’internat, et devant soutenir
impérativement leur thèse avant le 31 décembre suivant la date de l’examen probatoire.
EXAMEN PROBATOIRE :
L’examen probatoire comprend :
Une épreuve écrite portant sur le programme suivant : Organisation de la Justice en France, lois de
« bioéthique », certificats médicaux, responsabilité médicale, secret professionnel…
Un entretien de 20 minutes avec le responsable de l’enseignement portant sur les connaissances
générales du candidat, son cursus médical et ses motivations.
Peuvent être dispensés de l’examen probatoire :
Les candidats ayant effectué au cours de leur 3è cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée
6 mois de stage dans les services de médecine légale agrées par le DESC de médecine légale.
Les candidats justifiant de compétences acquises en médecine légale.
ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT :
La capacité de pratiques médico-judiciaires comporte un total d’au moins 240 heures de stages
pratiques et de 160 heures d’enseignement théorique :
- Les stages pratiques, correspondant à 30 journées de 8 heures ou à 60 demi-journées de 4
heures, sont effectués dans le service de médecine légale du CHU de Besançon :
Ils comportent :
- Une formation à l’examen des victimes (consultations médico-judiciaires) avec
rédaction des certificats et détermination de l’ITT,
- Une formation à l’examen des personnes placées en garde à vue,
- Une initiation à la levée de corps, à l’anthropologie et à l’autopsie médico-légale,
- Une participation aux expertises et aux différentes activités du service (analyse de
pièces de procédure, reconstitution, déposition aux Assises,….).
- Les enseignements théoriques avec présence obligatoire se déroulent 4 fois par an (jeudi
vendredi) dans les différents centres de médecine légale de l’interrégion (Reims, Nancy,
Strasbourg, Dijon et Besançon). Le programme est le suivant :
• En 1è année : Quatre séminaires de 20 heures :
- Droit médical et déontologie (I)
- Droit médical et déontologie (II)
- Les champs d’activité de la médecine légale
- Expertise et réparation du dommage corporel
• En 2è année : Quatre séminaires de 20 heures :
- Médecine légale thanatologique
- Médecine légale clinique et victimologique
- Investigations complémentaires en médecine légale (I)
- Investigations complémentaires en médecine légale (II) - Criminologie et psychiatrie
médico-légale
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES :
Chaque année, les connaissances sont évaluées en juin par un examen comportant la validation des
stages par le coordonnateur local (Professeur J.-L. CHOPARD) et une épreuve théorique de fin
d'année :
• 1è année : Une épreuve écrite de 2 heures est organisée au niveau interrégional. Elle comporte deux
questions portant sur le programme de la première année.
• 2è année : Une épreuve écrite de 2 heures est organisée au niveau interrégional. Elle comporte deux
questions portant sur le programme de la première et de la deuxième année.
VALIDATION D’UN MÉMOIRE :
Sous réserve de la réussite à l’épreuve écrite de 2è année, un mémoire effectué sous la direction de
l’équipe locale est soutenu en septembre devant le jury interrégional.