13/12/1993 - Deliberations Besancon - SAFC
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13/12/1993 - Deliberations Besancon - SAFC
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 5535 SAFC - Construction de 111 appartements étudiants et 40 garages «Résidence Chopard» - Garantie de la Ville de Besançon pour le remboursement à hauteur de 50 % d’un prêt de 19 032 114 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Cette question est retirée de l’ordre du jour. Dont acte. 13 décembre 1993