Prévoyance Bureaux d`études (Syntec)

Prévoyance Bureaux d’études (Syntec)
Régime Conventionnel Non Cadres
Codes NAF 2008 concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’études - Syntec) :
2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z,
6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z.
Tableau des Garanties
Garanties Non Cadres
Niveau
Conventionnel
En % du salaire brut
Décès/Invalidité Absolue et Définitive
Décès Toute situation familiale (1)
170 %
Double effet (2)
100 %
Rente éducation
Jusqu’au 18ème anniversaire (3)
12 %
Jusqu’au 21ème anniversaire
ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études (4)
15 %
Incapacité - Invalidité (5)
Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation
90 jours
Indemnités journalières
Rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories et Rente accident du travail taux n > = à 66%
80 %
Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail)
40 %
Rente accident du travail taux n > = à 33% et < à 66%
3n/2x80 %
Cotisations TTC 2011
0,70 % TA
1,08 % TB
Si vous souhaitez des garanties supplémentaires,
connectez-vous sur www.intrapril.fr, onglet APRIL Entreprise Prévoyance
Comprendre
TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.
n = taux d’invalidité
(1) Minimum 170 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(2) 100 % du capital Décès souscrit hors minimum conventionnel forfaitaire.
(3) Minimum 12 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(4) Minimum 15 % du PASS pour les salariés Non Cadres à temps plein, avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.
Immeuble Aprilium 114, bld Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 72 36 74 10
www.april-entreprise-prevoyance.fr
SA au capital de 2 441 600 € à Conseil d'Administration - RCS LYON 493 481 816
Intermédiaire en assurances immatriculé l'ORIAS sous le n° 08 040 197 - www.orias.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09
Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.
Prévoyance Bureaux d’études (Syntec)
Régime Conventionnel Cadres
Codes NAF 2008 concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’études - Syntec) :
2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z,
6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z.
Tableau des Garanties
Niveau
Conventionnel
Garanties Cadres
En % du salaire brut
Décès/Invalidité Absolue et Définitive
Décès Toute situation familiale (1)
275 %
Majoration personne fiscalement à charge
+ 25 %
Double effet (2)
100 %
Décès Accident (2)
100 %
Rente éducation
Jusqu’au 18ème anniversaire (3)
12 %
Jusqu’au 21ème anniversaire
ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études (4)
15 %
Incapacité - Invalidité (5)
Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation
90 jours
Indemnités journalières
Rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories et Rente accident du travail taux n > = à 66%
80 %
Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail)
48 %
Rente accident du travail taux n > = à 33% et < à 66%
Cotisations TTC 2011
3n/2x80 %
1,50 % TA
2,45 % TB/TC
Si vous souhaitez des garanties supplémentaires,
connectez-vous sur www.intrapril.fr, onglet APRIL Entreprise Prévoyance
Comprendre
TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1 euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.
TC (Tranche C) = Partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.
er
n = taux d’invalidité
(1) Minimum 340 % du PASS pour les salariés Cadres à temps plein., avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(2) 100 % du capital Décès souscrit hors minimum conventionnel forfaitaire.
(3) Minimum 24 % du PASS pour les salariés Cadres à temps plein., avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(4) Minimum 30 % du PASS pour les salariés Cadres à temps plein., avec prorata pour les salariés à temps partiel.
(5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.
Immeuble Aprilium 114, bld Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 72 36 74 10
www.april-entreprise-prevoyance.fr
SA au capital de 2 441 600 € à Conseil d'Administration - RCS LYON 493 481 816
Intermédiaire en assurances immatriculé l'ORIAS sous le n° 08 040 197 - www.orias.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09
Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.