Prévoyance Immobilier Régime Conventionnel Cadres

Prévoyance Immobilier
Régime Conventionnel Cadres
Codes NAF 2008 (NACE) concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Immobilier) :
5520Z, 6420Z, 6810Z, 6820A, 6820B, 6831Z, 6832A, 6832B, 7010Z et 8110Z.
Tableau des Garanties
Garanties Cadres
Niveau 1
Décès/Invalidité Absolue et Définitive
Niveau 2
En % du salaire brut
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne fiscalement à charge
200 %
250 %
Marié, pacsé ou avec concubin notoire désigné comme bénéficiaire, sans
personne fiscalement à charge
300 %
350 %
Majoration par personne fiscalement à charge
+20 %
+30 %
Double effet
100 % des capitaux décès
Décès accidentel
100 % des capitaux décès
Allocation obsèques
150 % PMSS
En % du salaire brut (1)
Incapacité/Invalidité
Franchise Maladie/Accident/Hospitalisation
60 jours toutes causes (2)
Incapacité temporaire totale de travail
90 %
80 %
Invalidité permanente totale de 2ème ou 3ème catégorie Sécurité sociale
(ou rente d’accident du travail et maladie professionnelle au-delà de 66%)
90 %
80 %
Invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale
(ou rente d’accident du travail et maladie professionelle de 33 à 36%)
54 %
48 %
Cotisations TTC 2014 (3)
(exprimées en % du salaire brut)
(1) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.
(2) ou à l’issue des périodes de maintien de salaire.
(3) Hors cotisation à l’Association des Assurés d’APRIL (18 € par an pour l’entreprise souscriptrice).
1,50 % TA
1,98 % TB/TC
Comprendre
TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1 euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.
TC (Tranche C) = Partie du salaire comprise entre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.
er
90 Avenue Félix Faure - CS 63341 - 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 72 36 74 10
www.april-entreprise-prevoyance.fr
SA au capital de 2 441 600 € à Conseil d'Administration - RCS LYON 493 481 816
Intermédiaire en assurances immatriculé l'ORIAS sous le n° 08 040 197 - www.orias.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09
Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.
1
Prévoyance Immobilier
Régime Conventionnel Non Cadres
Codes NAF 2008 (NACE) concernés (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Immobilier) :
5520Z, 6420Z, 6810Z, 6820A, 6820B, 6831Z, 6832A, 6832B, 7010Z et 8110Z.
Tableau des Garanties
Garanties Non Cadres
Niveau Conventionnel
Décès/Invalidité Absolue et Définitive
En % du salaire brut
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne fiscalement à charge
80 %
Marié, pacsé ou avec concubin notoire désigné comme bénéficiaire, sans
personne fiscalement à charge
80 %
Double effet
100 % des capitaux décès
Allocation obsèques
155 % PMSS
En % du salaire brut (1)
Incapacité/Invalidité
Franchise Maladie/Accident/Hospitalisation
60 jours toutes causes (2)
Incapacité temporaire totale de travail
61 %
Invalidité permanente totale de 2ème ou 3ème catégorie Sécurité sociale
(ou rente d’accident du travail et maladie professionnelle au-delà de 66%)
61 %
Invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale
(ou rente d’accident du travail et maladie professionelle de 33 à 36%)
37 %
Cotisations TTC 2014 (4)
(exprimées en % du salaire brut)
0,39 % TA/TB (3)
(1) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.
(2) ou à l’issue des périodes de maintien de salaire.
(3) Maintien du taux de cotisation pendant 3 ans.
(4) Hors cotisation à l’Association des Assurés d’APRIL (18 € par an pour l’entreprise souscriptrice).
Comprendre
TA (Tranche A) = Partie du salaire allant du 1er euro au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
TB (Tranche B) = Partie du salaire comprise entre le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond.
90 Avenue Félix Faure - CS 63341 - 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 72 36 74 10
www.april-entreprise-prevoyance.fr
SA au capital de 2 441 600 € à Conseil d'Administration - RCS LYON 493 481 816
Intermédiaire en assurances immatriculé l'ORIAS sous le n° 08 040 197 - www.orias.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09
Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.
2