Liste des documents à présenter pour une demande de place en

Liste des documents originaux à présenter à
La demande ne pourra être enregistrée que si le dossier est complet.
Pour une demande de place en crèche (à partir du début du 5ème mois de
grossesse) :
Si l’enfant est né, original du livret de famille à jour ou extrait d’acte de naissance avec filiation
Sinon certificat médical attestant obligatoirement de la date de naissance présumée de l’enfant ou
déclaration sécurité sociale avec la date du terme. Un document qui n’indique seulement que la date de
début de grossesse ne pourra pas être pris en compte.
2 justificatifs de domicile originaux, différents et récents (moins de 3 mois) :
Premier document obligatoire :
•
Pour les locataires : dernière quittance de loyer, contrat de location signé, ou le bail signé
•
Pour les propriétaires : titre de propriété, promesse de vente + accord de prêt validé par la
banque avec l’adresse du bien ou dernier appel de fond
Et second document obligatoire :
•
Dernière facture EDF ou GDF à votre nom et adresse, attestation d’assurance du logement
ou dernière facture de téléphone fixe.
En cas de séparation des parents : justificatifs de domicile pour les deux ou à défaut jugement de
divorce et tout document attestant de la garde de l’enfant. En cas de garde alternée précisez quelle
est l’adresse de référence pour l’enfant.
Pour les personnes hébergées :
•
Attestation d’hébergement (disponible sur le site de la Ville, rubrique Famille & Enfance,
Documents à télécharger), attestation du gérant (hôtel) ou attestation de l’organisme de
prise en charge
•
2 justificatifs de domicile au nom de l’hébergeant (voir plus haut pour les pièces acceptées)
•
ET original d’une pièce d’identité de l’hébergeant
•
ET document officiel récent attestant de la domiciliation chez l’hébergeant (exemple :
document de la CAF, impôts, document de la sécurité sociale, relevé bancaire…)
En cas de séparation des parents : attestation du parent qui prend en charge les règlements pour les
prestations concernées (restauration scolaire, accueil de loisirs, études…).
Carnet de santé de l’enfant ou certificat de vaccinations à jour (DTP…) si l’enfant est né
Pour justifier de votre activité professionnelle :
Pour les salariés : originaux des 2 derniers bulletins de salaires du/des parents qui a/ont la charge
de l’enfant.
Pour les non-salariés : Avis de situation ARE (Allocation d'aide au retour à l'emploi du Pôle Emploi),
justificatifs de recherche d’emploi (attestation du conseiller ANPE…), carte étudiant de l’année
scolaire en cours, attestation de formation précisant les dates de début et de fin ou KBIS récent.
Pour le calcul tarifaire valable pour l’année civile en cours : les tarifs sont applicables de janvier à
décembre:
Original de l’avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011 du/des parents concerné(s).
Document de la CAF ou carte CAF avec le numéro d’allocataire
Pour les autres cas : contacter le service ([email protected] ou 01 41 11 17 77).