carte de sejour temporaire « vie privee et familiale

PREFECTURE DE LA SOMME
Direction des Titres et de la Citoyenneté
Bureau de l’Immigration, de l’Intégration
et de la Nationalité
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
« VIE PRIVEE ET FAMILIALE »
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
(à solliciter dans les 2 mois précédant l’expiration du titre de séjour)
INFORMATIONS PRATIQUES :
Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du bureau de l’Immigration de la Préfecture à Amiens.
Pour permettre le traitement de votre dossier, merci de préparer votre dossier complet, avec les pièces
classées dans l’ordre de la liste, avant de passer au guichet.
Vous devez impérativement vous présenter avec votre conjoint français ou étranger (muni de sa pièce
d’identité et/ou de son titre de séjour), si vous avez obtenu votre précédent titre de séjour du fait de
votre mariage, concubinage ou PACS.
PIECES A FOURNIR :
- la demande de renouvellement de carte de séjour temporaire au verso complétée, datée et signée ;
- l’original et la copie de votre carte de séjour à renouveler ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (voir ci-après) ;
- 3 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue (format 35x45 mm) ;
- un acte de naissance avec filiation s'il s'agit de votre première demande de renouvellement de titre suite à visa de long
séjour valant titre de séjour + la traduction en français par un traducteur agréé auprès d'une cour d'appel française ou un
consulat de France ;
- si votre situation familiale a changé (mariage, divorce, naissance), l’original et la copie des actes d’état-civil et jugements
concernés + la traduction en français par un traducteur agréé auprès d'une cour d'appel française ou un consulat de
France ;
- si vous avez obtenu votre précédent titre de séjour comme parent d’enfant français, un extrait d'acte de naissance de
moins de 3 mois de l'enfant + toutes preuves justifiant de l’entretien et de l’éducation de votre enfant français mineur
depuis 1 an (attestations de la crèche, de la CAF, de la PMI, de l'école, de la sécurité sociale, preuves de versements
réguliers de pensions alimentaires,…) + preuves de la présence actuelle en France de l'enfant (certificat de scolarité,
copies des pages récentes du carnet de santé ou attestation de la crêche si l'enfant n'est pas scolarisé...);
- si vous avez obtenu votre précédent titre de séjour suite à un PACS, la copie intégrale de moins de 3 mois de l'acte de
naissance du conjoint s'il est né en France ou, si le PACS a été conclu avec une personne née à l'étranger l’attestation
récente de continuité du PACS établie par le tribunal de grande instance de Paris ;
- si vous avez obtenu votre précédent titre de séjour du fait de votre mariage avec un ressortissant français ou étranger,
l'original et la copie de votre livret de famille ;
- si vous avez obtenu votre titre de séjour car vous avez été confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans,
l'original et la copie de votre inscription dans un établissement scolaire ou de votre contrat de
travail/apprentissage/professionnalisation ou une attestation du responsable du centre de formation ;
- si vous avez obtenu votre titre de séjour du fait de vos liens personnels et familiaux en France, les justificatifs de vos
revenus en France (salaires, Pôle emploi, prise en charge...) + les justificatifs de votre insertion dans la société française
(attestations sportives, d'associations...)
- au premier renouvellement du titre de séjour uniquement, une attestation de l'office français d'immigration et d'intégration
de votre assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration ou les diplômes obtenus si celuici est clos ;
- 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse ;
- l’original et la copie de votre passeport en cours de validité ;
JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE :
Si vous êtes locataire :
ou
- le contrat de location établi par un organisme (OPAC, SIP, CROUS …) s’il a moins de trois mois ;
- une quittance de loyer d’un organisme (OPAC, SIP, CROUS…) de moins de trois mois;
- une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins de trois mois ;
- un relevé bancaire, une attestation d’assurance santé ou habitation de moins de trois mois ;
51, rue de la République – 80020 Amiens Cedex 9
Courriel : [email protected], Tél : 03.22.97.80.87
2/01/2014
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez aussi produire :
ou
- l’acte de propriété s’il est daté de moins de trois mois ;
- l’avis d’imposition sur le revenu, de taxe foncière ou d’habitation émis il y a moins de trois mois ;
Si vous êtes hébergé :
ou
- l’attestation de l’hôtelier et la copie de la facture du dernier mois ;
- l’attestation de l’hébergeant datée de moins de 3 mois accompagnée de la copie de la carte
d’identité ou de séjour de l’hébergeant et d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone
de moins de trois mois;
- l’attestation du foyer qui vous héberge (COALLIA, APREMIS, ...…) de moins de trois mois
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
DE CARTE DE SEJOUR
MENTION VIE PRIVEE ET FAMILIALE
Nom :…………………………………………………………………………………………………………….
Prénom :…………………………………………………………………………………………………………
Date et lieu de naissance :…………………………………….à…………………………………………….
N° d’étranger (figurant sur la carte de séjour) :………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………
N° de téléphone…………………
Je sollicite le renouvellement de ma carte de séjour mention VIE PRIVEE ET FAMILIALE
conjoint de Français
France
parent d’enfant français
pour soins
liens familiaux en
Je joins à cet effet l’ensemble des pièces requises.
J’atteste que mon adresse
n’a pas changé
a changé
J’habite maintenant à l’adresse suivante :
………………………………………………………………………………….
J’atteste que ma situation personnelle
n’a pas changé
mariage :
naissance d’un enfant :
divorce ou séparation :
Autre :
a changé
A……………………………………le……………………..
Signature
Attention : Pensez à faire la copie de vos récépissés et de vos cartes de séjour temporaire pour vos
démarches administratives (CAF, CROUS …). Aucune attestation ne sera délivrée.