"Le sentiment d`insécurité : Comment rendre ensemble notre ville

Comité d'habitants
Le sentiment d'insécurité
Véritable « laboratoire d'idées citoyennes », ou boîte à idées, le Comité d'habitants est un espace
d'échanges ouvert à tous les citoyens qui viennent réfléchir et débattre aux côtés des élus sur des sujets
d'intérêt communal ou des sujets de société et proposer des idées pour l'action.
Le comité de pilotage de la charte, composé d'élus, de techniciens et d'habitants, s'est réuni le 30 août
dernier pour valider l'ordre du jour suivant :
"Le sentiment d'insécurité :
Comment rendre ensemble notre ville plus sûre?"
Mardi 27 septembre 2011 de 18h30 à 21h
Salle du Conseil Municipal
er
1 étage de l'hôtel de Ville de Fontaine
Depuis vingt ans, le thème de l'insécurité est sur le devant de la scène politique. Il fait également
l'objet d'une grande médiatisation et de nombreuses tentatives de solutions législatives. A
Fontaine, où se constatent, comme ailleurs incivilités, conflits d'usages, conflits entre personnes,
un sentiment d'exaspération est exprimé fortement par des habitants. Pourtant, si la montée du
sentiment d'insécurité est réelle, les problèmes constatés de sécurité, que l'on croit toujours
nouveaux, sont hélas classiques.
Nous sommes alors amenés à nous demander :
La délinquance est-elle plus élevée aujourd'hui qu'il y a vingt ans?
Quels sont les faits aujourd'hui qui nous semblent plus insupportables qu'hier ?
Quelles seraient les solutions pour retrouver une ville plus sûre? Qui doit agir et comment ?
En parallèle de nombreux contacts sur le terrain avec les habitants, La Ville a souhaité, dans le
cadre du comité d'habitants, ouvrir un grand débat public pour partager cette question avec les
Fontainois(e)s. Le présent document vise à vous apporter, avant la rencontre, quelques éléments
de définitions et de réflexion.
1 – ELEMENTS DE DEFINITION
L'incivilité désigne un ensemble de nuisances
sociales extraordinairement variées qui ne
blessent pas physiquement les personnes,
mais bousculent les règles élémentaires de la
vie sociale qui permettent la confiance.
L'insécurité est une appréciation. Elle désigne
dans leur vie quotidienne le sentiment fait
d'anxiété ou de peur que peut ressentir un
individu ou un collectivité devant ce qui peut
advenir. Il combine le danger réel ou imaginé
et la perception de sa gravité.
Parmi les éléments perçus comme cause
d'insécurité et faisant fréquemment débat,
les questions de l'emploi, des retraites, de
logement, de délinquance, d'instabilité ou
d'arbitraire juridique, de santé, de
particularisme, d'action terroriste ou
guerrière etc. Néanmoins, les éléments
perçus collectivement comme angoissants
peuvent varier d'un pays à l'autre, d'une
période à l'autre, d'une population à l'autre.
Les jeunes ne ressentent par exemple pas les
mêmes craintes que des générations plus
agées.
La prévention recouvre l'ensemble des
mesures sans contrainte forcée, qui évitent
qu'un évènement ait lieu. On peut distinguer
trois niveaux d'intervention:
–
la prévention sociale intervient en
amont des risques sur le contexte de vie pour
transformer la relation des habitants à leur
evironnement,
–
La prévention éducative vise des
individus exposés au risque de délinquance,
–
la prévention situationnelle cherche à
modifier les situations pour éviter le passage
à l'acte (par exemple par des aménagements
urbains)
La délinquance est une catégorie juridique
que caractérise l'ensemble des infractions à la
loi pénale, depuis la contravention jusqu'au
crime en passant par le vaste ensemble des
délits. On peut distinguer la traditionelle et
toujours majoritaire "délinquance
d'appropriation" consistant à dérober des
objets, d'une forme de "délinquance
d'exclusion" qui se manifeste par son
aggressivité et sa gratuité (exemple: incendies
de voitures, de poubelles, vandalisme).
-> Lutter contre la délinquance, ce n'est pas la même chose que la lutte contre l'insécurité. En
effet, un crime de sang qui pourra avoir lieu pour des raisons passionelles n'engendrera aucun
sentiment d'insécurité dans son environnement malgré son côté pénal grave.
Par contre, le regroupement régulier de groupes indélicats, bruyants et provocateurs entraînera
un fort sentiment d'insécurité chez les riverains même si la loi ne permet pas de sanctions
importantes.
La lutte contre la délinquance et la lutte contre l'insécurité n'empruntent pas les mêmes voies:
il s'agit essentiellement dans un cas de protéger alors que dans l'autre il s'agit de rassurer. Elles
sont bien entendu complémentaires.
2 – LES ACTEURS IMPLIQUÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
• Les forces de sécurité publique: La gendarmerie intervient en zone rurale et la police nationale
en zone urbaine. La police nationale : est compétente en matière de : lutte contre les violences
urbaines, petite délinquance et insécurité routière ; contrôle de l'immigration irrégulière et lutte
contre l'emploi des clandestins ; lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande
délinquance économique et financière ; protection du pays contre le terrorisme et les atteintes
aux intérêts fondamentaux de la nation ; maintien de l'ordre public.
LES COMPÉTENCES DE
L'ETAT
• Les services de la Justice sont un acteur :
- de la prévention et interviennent à travers la prévention de la récidive, la justice des mineurs, les
services pénitentiaires d'insertion et de probation...
- de la répression : les procureurs décident des mises en détention et les juges décident des peines
de prison.
• Les services déconcentrés de l'Etat : Mettent en oeuvre et coordonnent à l'échelon local les
politiques du Gouvernement. Le préfet veille au maintien de l'ordre public et à la sécurité des
personnes et des biens. Il coordonne, dans le respect de la séparation des pouvoirs, l'action des
services de l'état.
• L'Education Nationale intervient avec son rôle éducatif, mais également en ayant adopté un plan
de lutte contre la violence à l'école dès 1997 réactualisé par une phase II en 2000.
LE CONSEIL GÉNÉRAL
Il intervient à travers la protection sociale et le soutien aux familles en difficulté et est une acteur
de prévention générale.
• La police municipale: Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux placés sous
l'autorité du maire. Ils contrôlent l'application des règles prises par le Conseil Municipal dans les
domaines : du stationnement et de la circulation, de la surveillance des écoles et des espaces
publics, de l'urbanisme, de la publicité et des enseignes. La police municipale est autonome
concernant les contraventions (infractions les moins graves) et passent la main à la police nationale
ou la gendarmerie pour les faits délictuels et criminels (infractions les plus graves) qu'ils ont
constatés. Les effectifs de la police municipale sont cette année passés de 4 à 9 agents avec une
nouvelle mission de police du quotidien, plus de présence terrain et des horaires d'intervention en
soirée.
LES COMPÉTENCE DE
LA COMMUNE
DE FONTAINE
Les actions de prévention :
• Les actions liées à la prévention de la délinquance coordonnées par un service Prévention et
Sécurité : Point d'accès au droit, veille mineurs en danger, médiation de nuit, prise en charge des
sorrtants de prisons 16/25 ans, gestion urbaine et sociale de proximité, groupe de travail sur les
regroupements et squatts, observatoire prévention / sécurité, médiation sociale de proximité,
rencontres avec les commerçants...
• Les actions de prévention généraliste portées les services municipaux : actions prévention
santé, service jeunesse, projet éducatif local et programme de réussite scolaire, lutte contre les
discriminations, réseau égalité hommes/femmes...
• La Ville coordonne également le CLS, Conseil Local de Sécurité qui réunit tous les deux mois les
diférents acteurs de la sûreté publique, les acteurs sociaux, les bailleurs et services municipaux en
partenariat avec l'Etat (justice, préfecture, police nationale). Il échange sur les problèmes
rencontrés, réfléchit sur des actions à mettre en place et va à la rencontre des habitants.
– l'APASE (Association Pour l'Action Sociale et Educative) : en charge de la prévention spécialisée
L'INTERVENTION DES (éducateurs de rue).
AUTRES ACTEURS – la Mission locale: accompagne l'accès à l'emploi des jeunes 18-25 ans
– l'AGIL (Association de Gestion des Initiatives Locales) : gère la Médiation de nuit et
LOCAUX
l'accompagnement scolaire.
3 – ELEMENTS DE REFLEXION
« Le sentiment d'insécurité exprime principalement autre chose que l'expérience de la victimisation,
il exprime d'abord une vulnérabilité. La peur est ainsi liée à l'âge (les personne âgées ont davantage
peur, même si il ne leur est rien arrivé), au sexe (les femmes ont davantage peur que les hommes)
et au niveau social (la précarité accroît la peur). Par ailleurs, les enquêtes montrent également que,
s'agissant de leur quartier, la peur d'une partie de nos concitoyens est alimentée par ce qui leur
apparaît comme des signes extérieurs de désordre et d'abandon : d'abord le bruit, la saleté, les
tags, les dégradations, ensuite les regroupements de jeunes et la présence de drogue. La peur est
ainsi plus forte chez les habitants des quartier populaires où sont concentrés ces signes.»
L. Mucchielli, Insécurité ou sentiment d'insécurité?, blog Owni.fr, 9 mai 2011
L'enquête annuelle de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
révèle que « 20,5 % des français ont dit éprouver un sentiment d'insécurité en 2009. Un taux en
augmentation de 1% par rapport à 2008 et "en forte hausse deuis deux ans". (...) Le sentiment
d'insécurité que ressent un Français sur cinq peut en effet "s'expliquer par la crise" et "un climat qui
a changé", (mais) demeurerait pourtant infondé au vu des risques effectifs. (Il y aurait en effet dans
le même temps) une "baisse" des vols et des tentatives de vols en France et une "stabilisation" des
violences aux personnes.»
F. Beillouin, "Et voici les (vrais) chiffres de la délinquance...", in l'Humanité, 24 novembre 2010
«"LA" délinquance n'existe pas. Il existe "DES" formes de délinquance qui recouvrent des
phénomènes très hétérogènes. En effet, quoi de commun entre le jeune qui prend le bus sans payer
ou qui vole à l'étalage de manière impulsive dans un supemarché, l'agresseur de personnes
vulnérables, le braqueur de casino ou le dealer inscrit durablement dans une activité économique
déviante? (...)
La délinquance enregistrée augmente en France depuis le début des années 1960, soit bien avant
l'apparition du chômage en 1975. En fait, l'urbanisation des moeurs et l'avènement de la société de
consommation constituent les deux principales forces motrices de la montée dela délinquance. Le
chômage de masse et la crise économique provoquent incontestablement un effet démultiplicateur
et aggravant, mais ne sont intervenus que dans un second temps. (...)
Il semble que la notion de prévention de la délinquance ait changé de contenu: c'est maintenant la
dissuasion (contre l'éducation) qui apparaît comme la plus performante et la réponse sécuritaire au
sens large qui se trouve valorisée. Celle qui va de la demande de présence policière à la
vidéosurveilance, en passant par la présence de compagnies de CRS dans les quartiers et la
banalisation de la présence des agents de sécurité dans le lieux publics. La notion de prévention
éducative se retrouve "ringardisée" comme une démarche "molle" face à des délinquants
présentés comme de plus en plus "durs". »
G. Berlioz, "La délinquance n'existe pas", Cahiers du Développement Social Urbain n°52, 2è sem. 2010
QUELQUES QUESTIONS POUR ALIMENTER LE DEBAT :
– Fontaine ville insécure ou ville comme les autres ? Sentiment, réalité : quels constats, quelle
situation à Fontaine : témoignages d'habitants, d'élus, d'associations. Débat avec la salle.
– Qui agit ? Comment ? Sur quels phénomènes ? Qu'est ce qui semble efficace ou non ?
– Existe-t-il des actions nouvelles à imaginer et à mettre en place à Fontaine ?
– Comment retrouver un sentiment de sécurité ?