CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT

CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT
PASSEPORT BIOMETRIQUE
MAJEUR
Formulaire
Photos
Justificatif identité avec photo
PIECES A
PRODUIRE Un justificatif d’état civil
Justificatif de domicile récent
MINEUR
Remplir le formulaire CERFA
Remplir le formulaire CERFA
Il est rempli et signé sur place
Il est rempli et signé sur place
Le mineur doit être présent pour le relevé
d'empreinte
2 photos non découpées
2 photos non découpées
identiques et récente
identiques et récente
de couleur sur fond uni
de couleur sur fond unie
de format 35x45 mm
de format 35x45 mm
- Une copie intégrale d'acte de naissance le plus -Une copie intégrale d'acte de naissance
récent possible ou passeport valide électronique - Le livret de famille à jour
ou biométrique si renouvellement.
- Pièce identité du parent présent
Présenter sa carte nationale d'identité périmée En cas de parent séparé ou divorcé
Justifier de l'autorité parentale
- Un certificat d'imposition ou de nonimposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d'électricité, de gaz ou de
IDEM
téléphone
- Un titre de propriété
86 €
Timbres fiscaux
PIECES COMPLEMENTAIRES
VALIDITE
DELAIS D'OBTENTION
PERTE OU PERTE
VOL
VOL
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
La preuve de la nationalité
- décret de naturalisation
- décret ou la déclaration de réintégration
- déclaration d'acquisition de la nationalité
française
- le certificat de nationalité française
La preuve de la nationalité
10 ans
5 ans
Selon les régions
déclaration en mairie
déclaration auprès des autorités de police
déclaration en mairie
déclaration auprès des autorités de police
IDEM
CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
MAJEUR
Formulaire
Photos
PIECES A
PRODUIRE Justificatif identité avec photo
Un justificatif d’état civil
Justificatif de domicile récent
PIECES COMPLEMENTAIRES
VALIDITE
DELAIS D'OBTENTION
PERTE OU PERTE
VOL
VOL
MINEUR
Remplir le formulaire CERFA
Remplir le formulaire CERFA
Il est rempli et signé sur place
Il est rempli et signé sur place
Le mineur doit être présent pour le relevé
d'empreinte
2 photos non découpées
2 photos non découpées
identiques et récente
identiques et récente
de couleur sur fond uni
de couleur sur fond unie
de format 35x45 mm
de format 35x45 mm
- Une copie intégrale d'acte de naissance le plus -Une copie intégrale d'acte de naissance
récent possible ou passeport valide électronique - Le livret de famille à jour
ou biométrique si renouvellement.
- Pièce identité du parent présent
Présenter sa carte nationale d'identité périmée En cas de parent séparé ou divorcé
Justifier de l'autorité parentale
- Un certificat d'imposition ou de nonimposition
- Une quittance de loyer
- Une facture d'électricité, de gaz ou de
IDEM
téléphone
- Un titre de propriété
La preuve de la nationalité
La preuve de la nationalité
- décret de naturalisation
- décret ou la déclaration de réintégration
- déclaration d'acquisition de la nationalité
IDEM
française
- le certificat de nationalité française
10 ans
10 ans
Selon les régions
déclaration en mairie
déclaration auprès des autorités de police
déclaration en mairie
déclaration auprès des autorités de police