COMMUNAUTE DE COMMUNES LE MINERVOIS

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE MINERVOIS
---------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 juin 2013 à Olonzac
L’an deux mille treize, le 25 juin, le Conseil de Communauté dûment convoqué, le 10 juin 2013, s’est
réuni, à Olonzac, en séance ordinaire, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard
MARCOUÏRE.
Etaient présents : CAUQUIL R. – LANET M. – FRAISSE Y. – ROUANET R. – BARTHES J.P. - OLMOS M. BARRABES.M – MALDONADO A. - PUECH J.F. -– GALIBERT M. –– MONTIEL J.L. – FAGES J. - TOLOMIO J.B.
–– MARTINEZ G. – SABARTHES G. - PIVA D. - PETHERBRIDGE S. – PEDESSEAU P.A. – DANOS M. –
BELLIDO J.L. – VORDY D. - ROUANET B - MARCOUIRE G. – PRADE A. - ROQUE J.– THEVENET J.J.– BACOU
J. - GARCIA B. - GUIRAUD G. – ROQUERE P. – ORTEGA P. - CHABBERT R. - ENSENAT N.
Etaient absents : ROMERO B.
Etaient excusés : CROS S. - POUMAYRAC H. (remplacé par MONTIEL J.L.) - MOULLAUD B. (remplacé par
FAGES J.) - GUIRAUD M. (remplacé par MARTINEZ G.) - PASTRE J.P.(pouvoir à SABARTHES G.) - VIDAL
J.(remplacé par ROQUERE P.) - OLIVARES S. A été élu secrétaire de séance :
FRAYSSE Y
ORDRE DU JOUR
I.
RELEVE DE DECISIONS DU BUREAU
II.
SERVICE GENERAL
II.1/ Réforme des Collectivités Territoriales – Nouvelle composition du Conseil Communautaire
II.2/ Accompagnement des associations – Règlement intérieur
II.3/ Individualisation des subventions
II.4/ FPIC - Répartition de droit commun
III.
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III.1/ ZAE – Résultat de la consultation pour désigner le mandataire pour conduire les études
préalables
III.2/ Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Avancée du projet et demandes de subventions
III.3/ Adhésion au Syndicat Mixte de la Filière Viande
IV.
SERVICE TOURISME
IV.1/ Sentier des Meulières – avenants au marché
IV.2/ Taxe de séjour touristique – Règlement intérieur
IV.3/ Travaux sur sentiers pédestres – Demande de subventions
V.
SERVICE DECHETS
V.1/ Règlement de collecte des dépôts illicites sur la voie publique
VI.
QUESTIONS DIVERSES
VI.1/ Service Jeunesse – Accueil enfants d’Homps ALSH
VI.2/ Restauration collective
Monsieur le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil. Puis, il
procède à la lecture du compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 15 avril 2013 à Siran.
Il demande alors aux membres de se prononcer sur d’éventuelles remarques ou corrections à y
apporter.
1
Aucune question n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance du 15 avril 2013 est adopté à
l’unanimité.
Avant d’entamer le premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président laisse la parole à Sylvain
BRISA, chargé de mission OGS mis à disposition par le Pays du Haut-Languedoc et Vignobles, afin qu’il
fasse un point sur l’avancée du dossier « Opération Grand Site ».
Ce dernier prend donc la parole pour informer les élus sur 2 points :
I/
I/
L’état d’avancement de l’organisation de l’enquête publique préalable au classement du site de
l’écrin paysager de Minerve/Les Gorges de la Cesse et du Brian, procédure conduite par l’Etat.
II/
Le démarrage de l’étude de fréquentation et de fonctionnement dans le périmètre de
préfiguration du Grand Site de la « Cité de Minerve, et des Gorges de la Cesse et du Brian ».
ETAT D’AVANCEMENT DE L’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU CLASSEMENT DU
SITE DE L’ECRIN PAYSAGER DE MINERVE/LES GORGES DE LA CESSE ET DU BRIAN, PROCEDURE
CONDUITE PAR L’ETAT.
Sylvain BRISA rappelle que cette procédure a été rendue obligatoire suite à une décision prise par
le Conseil Constitutionnel en novembre 2012 et qui concerne une vingtaine de sites en France.
Il signale que Marisol ESCUDERO, Inspectrice des Sites à la DREAL, a finalisé la préparation du
dossier qui sera mis à disposition dans chacune des 6 mairies concernées : La Livinière, Siran,
Cesseras, Azillanet, La Caunette et Minerve.
A ce jour, suite à la demande de la DREAL, le Sous-préfet de Béziers est en attente de la
désignation d’un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif pour prendre un arrêté
préfectoral permettant l’ouverture de cette enquête publique.
Il s’agira ensuite pour la DREAL d’organiser la publicité de cette enquête via les journaux locaux, et
l’installation de panneaux d’information en certains points visibles du futur site classé.
L’enquête devrait se dérouler à compter de fin août et pour une durée de 1 mois.
II/
LE DEMARRAGE DE L’ETUDE DE FREQUENTATION ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE PERIMETRE DE
PREFIGURATION DU GRAND SITE DE LA « CITE DE MINERVE, ET DES GORGES DE LA CESSE ET DU
BRIAN ».
Sylvain BRISA explique qu’une étude destinée à mieux connaitre les visiteurs, leurs motivations,
leur niveau de satisfaction, le fonctionnement de leurs déplacements sur le territoire du futur Grand
Site vient de démarrer.
Cette dernière est portée par le Syndicat mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles dans le cadre
des actions d’études et d’animation destinées à construire un projet global et un programme
d’actions de qualité. La finalité étant de préserver, gérer, mettre en valeur le grand site qui inclut 7
communes, et d’assurer son développement économique de manière harmonieuse et durable.
Elle se fait avec le soutien des communautés de communes du Minervois et du Pays Saint-Ponais
qui ont réservé les crédits nécessaires lors du vote du budget primitif 2013.
Après une procédure de marché public, le cabinet d’ingénierie TEMAH, basé à Lunel, a été désigné
pour mener cette étude qui se déroulera sur 18 mois.
2
Pour conclure, Sylvain BRISA informe les membres du Conseil de la tenue de la première réunion
du comité de pilotage de cette étude où tous les acteurs concernés seront invités. Il s’agira pour le
bureau d’études de présenter les objectifs et la méthodologie de son travail. La première partie de
l’étude consiste à installer de manière temporaire des boitiers de comptages sur certains itinéraires
de randonnée et à réaliser une enquête de terrain auprès des visiteurs et des habitants sur le site. Il
rencontrera d’ailleurs chacun des 6 maires concernés pour leur exposer en détail ce qui vient d’être
dit.
Monsieur le Président remercie Sylvain BRISA pour son intervention et précise que si les élus
veulent plus de renseignements, ils peuvent contacter Sylvain BRISA au 06.31.43.83.08. ou venir le
rencontrer à la communauté de communes puisqu’il intègre les locaux à compter du 2 septembre
prochain (le Pays du Haut-Languedoc et Vignobles ayant décidé de fermer ses bureaux d’Olonzac).
La parole est laissée à la salle.
Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Président entame sans plus tarder, le premier point
de l’ordre du jour.
I.
RELEVE DE DECISIONS DU BUREAU
BUREAU DU 24 MAI 2013
I.1/ DELIBERATION N° 2013.05.24/001 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL DES DECHETERIES D’AIGUES-VIVES ET
DE CAMPREDON
- Vu la délibération du 8 mars 2007 et la convention de mise à disposition de personnel pour la
déchèterie de Campredon en date du 27 mars 2007,
- Vu la délibération du 16 juin 2010 et la convention de mise à disposition de personnel et de
matériel pour la déchèterie intercommunal d’Aigues-Vives en date du 9 août 2010
Les deux conventions visées ci-dessus arrivant à échéance, Monsieur le Vice-Président, délégué au
service des Déchets, propose de reconduire celles-ci dans les mêmes conditions pour une durée de
trois ans et renouvelable par tacite reconduction.
Le Bureau, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
Valide le renouvellement des conventions selon les mêmes conditions.
•
Mandate son Président pour :
- signer ladite convention
- pour régler toutes les démarches administratives, financières et réglementaires liées à
ce dossier.
I.2/ DELIBERATION N° 2013.05.24/002 : TARIFICATION TAXE DE SEJOUR TOURISTIQUE 2013
Monsieur le Président expose :
Par délibération n° 2013.04.15/019 du 15 avril 2013, le Conseil de Communauté a validé la
tarification 2013 pour la taxe de séjour touristique. Cependant, une erreur a été relevée concernant
le tarif appliqué aux hébergements sans étoile soumis au régime de la taxe de séjour au réel. Il
convient donc de modifier la tarification pour être conforme à la législation en vigueur.
3
 Pour les campings :
 Taxe de séjour applicable : taxe de séjour au réel
 Période de perception : du 1er juin au 30 septembre
 Tarifs : cf. tableau ci-dessous
 Pour les hôtels :
 Pour les gîtes d’étape et les gîtes de groupe :
 Pour les gîtes ruraux, meublés, chambres d’hôtes classés et labellisés par un organisme
avec ou sans hiérarchisation (type Gîte de France, Clés Vacances, Accueil Paysan,
etc…) :
 Pour les gîtes ruraux, meublés, chambres d’hôtes non classées, non labellisées :
 Taxe de séjour applicable : taxe de séjour au forfait
 Période de perception : du 1er juin au 30 septembre (soit 122 nuitées)
 Taux d’abattement obligatoire :
- 20 % si nuitées inférieur à 60
- 30 % si nuitées compris entre 61 et 104
- 40 % si nuitées supérieur à 105

Tarifs : 0.45 centimes d’euros par personne et par nuitées.
 Tarifs applicables pour chaque catégorie d’hébergement soumis au régime du réel (taxe
départementale incluse) :
Tout type d’hébergement classé et labellisé
(organisme avec ou sans hiérarchisation)
Montant proposé
4 et 5 étoiles
(ou équivalent selon label)
0,85 €
3 étoiles
0,65 €
2 étoiles
0,40 €
1 étoile
0,25 €
0 étoile
0,25 €
Campings 3 et 4 étoiles
0,40 €
Campings 1 et 2 étoiles
0,25 €
4
Eu égard au fait que les tarifs ne sont pas modifiés mais ajustés à la législation en vigueur, le
Bureau, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :

Fixe, pour l’exercice 2013, les tarifs de la taxe de séjour au réel et la taxe de séjour au forfait
selon les critères tels que présentés par son Président.

Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
II.
SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
II.1/ REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
•
Vu les articles 8 et 9 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des
collectivités territoriales, dite loi RCT prévoyant de nouvelles règles relatives au nombre et à
la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, destinés à
s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
•
Vu l’article 1 de la loi n° 2012-1-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation
communale dans les Communautés de Communes et d’Agglomération.
II est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
• une procédure de droit commun ;
• une procédure reposant sur un accord local.
Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes
généraux :
•
•
•
•
la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
chaque commune dispose d'au moins un siège
aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Soit par accord local
Aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les
communautés d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité
qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la
population totale ou l'inverse), bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires
en sus de l'application des règles du tableau et d'un siège minimum par commune.
Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à ceux
attribués en application des points III et IV de l'article L5211-6-1 du CGCT susmentionnés,
soit 32 délégués.
•
Soit, à défaut d'accord,
Selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé
en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque
EPCI). Dans ce cas, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de
l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas I et II, soit 26 délégués.
Monsieur le Président précise que le Comité des Maires s’est réuni le 23 avril dernier et a donné, à
l’unanimité, un avis favorable sur la procédure reposant sur un accord local et pour fixer le nombre
de délégués communautaires à 32.
La nouvelle répartition des sièges entre les communes serait donc la suivante :
5
-
attribution de 26 sièges selon la règle de répartition proportionnelle à la plus forte moyenne
fixée à l'article L5211-6-1 du CGCT,
-
puis attribution de 6 autres sièges (pour atteindre le nombre de 32 sièges maximum prévu
par la loi) aux communes de plus de 200 habitants qui n'ont eu qu'un siège lors de la 1ère
répartition.
Commune
Olonzac
Siran
La Livinière
Aigues-Vives
Félines-Minervois
Azillanet
Cesseras
La Caunette
Oupia
Aigne
Agel
Beaufort
Ferrals les Montagnes
Minerve
Cassagnoles
Total
Population municipale
1 683
683
546
429
428
420
372
328
285
265
219
189
144
130
92
6 213
Nombre de sièges
7
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
32
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
-
Suit l’avis du Comité des Maires du 23 avril 2013 et se prononce favorablement sur la
procédure reposant sur un accord local.
-
Accepte que le nombre total des sièges du Conseil Communautaire soit fixé à 32 délégués
et réparti selon le tableau présenté par son Président.
II.2/ REGLEMENT INTERIEUR POUR L’ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS
En préambule, Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté avait statué par le
passé sur la mise en place d’un dispositif d’aides financières et matérielles, aux associations
proposant des animations à caractère culturel et/ou en faveur des actions pour l’enfance et la
jeunesse, tout autant que l’intérêt communautaire soit reconnu.
Avant de donner lecture des termes du règlement intérieur, il précise que celui-ci va permettre de
clarifier le cadre des interventions de la Communauté de Communes au profit des partenaires
associatifs, dans la perspective de mettre en place un système d’accompagnement équitable,
parfaitement lisible et profitable au plus grand nombre.
Il précise également que le présent document ne sera pas voté lors de cette séance. Afin que
chaque conseiller puisse en prendre connaissance, il sera distribué à chacun à la fin. Le vote
définitif du règlement intérieur sera effectué lors du prochain conseil de la rentrée.
Les principaux articles sont donc les suivants :
6
I/ GENERALITES :
Au regard de la règlementation, toute aide, qu’elle soit financière, matérielle ou exceptionnelle,
est une libéralité accordée par la CCLM pour accompagner les projets reconnus pour leur
contribution à l’animation du territoire ou leur caractère visant à promouvoir des actions qui
concourent au développement de l’intercommunalité.
Toute association, légalement déclarée en Sous-Préfecture et ayant fait l’objet d’une inscription
au Journal Officiel, peut donc demander et recevoir un accompagnement.
Certaines conditions réglementaires régissent toutefois le dispositif d’attribution des aides :
•
•
•
Le principe de liberté pour la CCLM d’attribuer ou non des aides.
Les conditions de légalité des associations demanderesses.
Les conditions de légalité liées à la nature des aides (financières ou matérielles).
II/ CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Aucune aide n’est due.
Aucune aide ne peut être accordée si les critères suivants ne sont pas respectés :
•
Les demandes d’aides financières doivent être adressées à la CCLM avant le 28
février de chaque année civile. Si, à cette époque, le montage financier ou le détail du
projet ne sont pas définitivement arrêtés, les associations peuvent s’inscrire en
indiquant simplement le thème de l’action proposée et l’aide demandée.
•
Les demandes d’aides matérielles doivent être adressées à la CCLM au moins deux
mois avant la date prévue de la manifestation.
•
Seules les associations déclarées en sous-préfecture et ayant fait l’objet d’une
inscription au Journal Officiel, qui, par ailleurs, fonctionnent réellement (statuts publiés,
bureau élu, assemblées régulières, assurances couvrant la manifestation envisagée)
peuvent régulièrement recevoir une aide de la CCLM.
•
Le cadre général de l’association ou la nature de la manifestation doivent initier ou
participer à une mission d’intérêt général.
Les aides, qu’elles soient financières ou matérielles, ne créent aucun droit, ni obligation de la
CCLM, y compris lorsque la collectivité décide d’apporter une contribution à une manifestation
qui se déroule sur plusieurs exercices comptables : aucune aide ne saurait être accordée sur
plusieurs exercices, ni être reconductible.
Il appartient à l’association de prendre toutes initiatives, de faire diligence et d’accomplir toutes
démarches afin que les éléments attendus parviennent aux services de la CCLM dans des
délais qui permettent la constitution et l’examen des demandes d’aides préalablement à
l’examen des dossiers, qui est organisé chaque année début avril
A réception de tous les éléments, la CCLM expédie un courrier qui atteste de la réception d’un
dossier complet et qui reprend synthétiquement les éléments de la demande, mais il appartient
au demandeur de s’assurer de la bonne réception et de la qualité de son dossier car la CCLM
ne saurait être incriminée de n’avoir pas relancé l’association en cas de réception d’un dossier
incomplet.
7
Pour toute aide financière, la CCLM établira une convention de soutien, rappelant :
- le cadre du présent règlement intérieur
- les modalités d’application.
- La durée,
- L’obligation pour le bénéficiaire de respecter les clauses de publicité et d’affichage qui y
sont mentionnées, sous peine de devoir rembourser les sommes versées.
En tout état de cause, l’aide financière s’inscrira dans la limite de 80 % des aides publiques et
ne pourra dépasser 50 % du projet dans le cadre de subventions de fonctionnement.
Pour toute aide matérielle, la CCLM établira une convention de soutien qui spécifiera :
- La nature de l’aide (prêt de matériel, photocopies, etc..)
- Les modalités d’application
- La durée
- Les conditions
III/ NATURE DES AIDES
Les aides sont attribuées aux projets entrant dans le cadre exclusif des compétences de la
CCLM, de caractère exceptionnel et non récurrent, de nature ou de portée intercommunale
et/ou susceptible d’offrir un rayonnement à la collectivité ou au territoire.
III.1/ Aide financière
L’aide financière se concrétise, exclusivement, par une participation à la communication.
La Communauté de Communes prend en charge la facture d’impression ou d’infographie.
En aucun cas, si la facture a déjà été réglée par l’association, elle ne sera remboursée
sous forme de subvention.
Le montant maximal de l’aide est fixée à 500 euros par an par association.
III.2/ Aide matérielle
L’aide matérielle se concrétise comme suit :
-
Mise à disposition du photocopieur de la Communauté de Communes, à hauteur de
500 euros par an et par association.
-
Mise à disposition d’un agent pour l’aide à l’affichage (celui-ci doit être concomitant
avec un affichage réalisé pour une action de la communauté de Communes).
-
Mise à disposition du matériel intercommunal (podium, vidéo projecteur, etc…)
selon les conditions énoncées dans le règlement intérieur pour le prêt de matériel
intercommunal (cf. annexe).
-
Mise à disposition exceptionnelle des minibus de la Communauté de Communes à
raison d’une fois par an et par association et selon les critères arrêtés dans la
convention de mise à disposition spécifique (cf. annexe).
III.3/ Aide financière exceptionnelle (500 euros maximum)
III.1.1/ Manifestations entrant dans le cadre exclusif des compétences de la CCLM
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Celle-ci est attribuée exceptionnellement aux associations qui ont un projet entrant
dans le cadre exclusif des compétences de la CCLM de nature ou de portée
intercommunale et/ou susceptible d’offrir un rayonnement à la collectivité ou au
territoire de port.
Exemples :
- Economie (foires et salons liées à la promotion des produits locaux ou de
l’artisanat local, forum de l’emploi, etc..)
- Tourisme/Patrimoine
III.1.2/ Aide attribuée pour des manifestations liées à la culture et aux actions en faveur de
l’enfance et de la jeunesse, de caractère exceptionnel et non récurrent, de nature
ou de portée intercommunale et/ou susceptible d’offrir un rayonnement à la
collectivité ou au territoire.
Cette aide fera l’objet de la signature d’une convention de partenariat bien
spécifique (cf. annexe).
Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans le cadre d’un choix politique, l’intérêt étant
apprécié par les élus selon les différents critères de pertinence retenus dans le cadre
général du dispositif d’aides.
IV/ CRITERES D’APPLICATION
Les différents critères d’application donnent un cadre à l’analyse de la pertinence pour
l’attribution des aides. Leurs niveaux relatifs de valeur dépendent de la nature du projet.
IV.1/ Intérêt général et domaine d’activités
Ce critère est pertinent car il légitime le soutien de la CCLM en regard de l’intérêt du plus
grand nombre, ainsi que vis-à-vis des compétences qui ont été déléguées par les
communes membres à la CCLM et des orientations qu’elle définit.
Indicateurs pertinents :
Projet participant à l’intérêt général (portée géographique, caractère apolitique, intérêt
commun pour la population concernée).
Compatibilité avec les compétences de la CCLM.
IV.2/ Impact médiatique et notoriété du projet
Ce critère est pertinent dans la mesure où il est important de prendre en compte le
retentissement du projet. En effet, celui-ci participe à la construction de l’image de la
CCLM.
- Rayonnement de l’opération (importance et notoriété de la manifestation).
- Impact médiatique (nombre et nature des relais presse)
- Identification CCLM (nombre d’emplacements et plan média)
IV.3/ Participation à la vie locale
Ce critère est pertinent dans la mesure où il situe l’action et la contribution de l’association
ou du projet, en regard des actions portées par la CCLM ou ses communes membres.
- Nouveau projet organisé sur le territoire ou première demande de l’association.
- Participation ou contribution importante aux actions des communes de la CCLM
- Actions regroupant plusieurs intervenants et/ou s’effectuant sur plusieurs communes.
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V/ DESCRIPTIF DU PROCESSUS DE DECISION
L’organisation, le suivi et la présentation des sollicitations émanant des demandeurs au Bureau,
puis en Conseil Communautaire nécessitent une étude détaillée du projet.
A cette fin, les services de la CCLM sont appelés à en préparer l’analyse de manière à
simplifier leur examen par les élus communautaires. A partir de ces documents, le Bureau
dispose d’éléments lui permettant de prendre position en toute connaissance.
V.1/ Les missions des services :
-
Réception des demandes par le chargé de mission « culture »
Etude et rapport
Transmission à la Direction Administrative et Financière pour préparation dossier pour
le bureau
-
Aides matérielles et financières :
Après validation par le Président ou par le Vice-Président délégué au service concerné
ou par le Bureau en cas de dossier très spécifique, envoi du courrier d’acceptation ou
de refus par le chargé de mission.
-
Aides financières exceptionnelles :
Après validation par le Conseil de Communauté, envoi du courrier d’acceptation ou de
refus par le chargé de mission.
V.2/ Les étapes :
-
Aides à la communication et aide matérielle :
Deux mois avant la manifestation maximum :
- Réception des demandes.
- Analyse des dossiers.
- Vérification d’éligibilité
- Transmission à la Direction Administrative et Financière
- Présentation au Président ou au Vice-Président ou au Bureau
- Notification d’accord ou de refus aux demandeurs dans les 10 jours suivants.
-
Aides financières exceptionnelles
De Novembre au 28 février :
- Réception des demandes du 1er novembre N-1 au 28 février de l’exercice
comptable en cours.
Au fil des réceptions :
- Réception des demandes.
- Analyse des dossiers.
- Vérification d’éligibilité
- Transmission à la Direction Administrative et Financière
Fin mars :
- Détermination des aides accordées
Avril :
- Examen en Conseil de Communauté et décision finale par délibération.
- Individualisation des subventions
- Notification d’accord ou de refus aux demandeurs dans les 10 jours suivants.
- Signature des conventions
10
Monsieur le Président rappelle que ce projet de règlement intérieur sera voté lors du prochain
conseil. Les services restent à leur disposition pour répondre à tous renseignements
complémentaires.
Guy SABARTHES, délégué de la commune de Félines-Minervois : « Est-ce qu’il y a beaucoup
d’associations qui sollicitent des aides financières ? »
Gérard MARCOUIRE : « De plus en plus, c’est pourquoi, il est vraiment nécessaire de mettre en
place un règlement intérieur pour ne pas se laisser déborder. Cependant, il faut savoir que la
majorité des aides accordées aux associations sont surtout matérielles (mis à disposition du
copieur, des minibus, etc…). Les aides financières ont toujours fait l’objet d’une délibération du
Conseil pour leur individualisation. »
II.3/ INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité, individualise les crédits
prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2013 comme suit :
Association « SPIRO » - Aide à la communication
340.00 €
340.00 €
8 660.00 €
TOTAL
Reste à individualiser
II.4/ FPIC – REPARTITION DE DROIT COMMUN
Le 23 mai dernier, les nouveaux montants pour le reversement du FPIC 2013 ont été notifiés par la
Préfecture de l’Hérault. Comme décidé lors du vote du budget en avril dernier, la répartition du FPIC
sera de droit commun.
Ainsi, la Communauté de Communes et les communes récupèreront la dotation globale qui leur a
été affectée, selon le tableau suivant :
Communes
AGEL
AIGNE
AIGUES-VIVES
AZILLANET
BEAUFORT
CASSAGNOLES
LA CAUNETTE
CESSERAS
FELINES-MINERVOIS
FERRALS
LIVINIERE
MINERVE
OLONZAC
OUPIA
SIRAN
Total
Population
DGF de la
commune
273
322
516
502
239
134
418
477
531
246
721
180
1826
352
825
7 562
Reversement de
droit commun
2 871.00 €
3 407.00 €
5 181.00 €
5 968.00 €
2 161.00 €
1 432.00 €
4 656.00 €
4 885.00 €
3 850.00 €
2 370.00 €
6 620.00 €
1 452.00 €
13 681.00 €
1 887.00 €
6 782.00 €
67 203.00 €
11
Part Communauté de Communes
Total FPCI
29 042.00 €
96 245.00 €
Le Conseil de Communauté,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7.
CONSIDERANT que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir les critères de répartition des attributions entre les
communes et l’établissement de coopération intercommunale en application du 5° du II de l’article L.
2336-5 du code général des collectivités territoriales.
APRES avoir été consulté et délibéré à l’unanimité,

Décide de choisir la répartition, au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales
intercommunales et communales, de droit commun.
III.
SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
III.1/ ZAE – RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR DESIGNER LE MANDATAIRE POUR
CONDUIRE LES ETUDES PREALABLES.
Par délibération n° 2013.04.15.009 du 15 avril 2013, le Conseil de Communauté a décidé de
lancer une consultation pour désigner un mandataire pour conduire les études préalables à
l’aménagement de la future ZAE.
Eu égard au montant prévisionnel des études, un marché à procédure adaptée a donc été publié
le 23 mai dernier au BOAMP et sur le site www.e-marchespublics.com.
Un seul cabinet d’études a soumissionné. Il s’agit d’Hérault Aménagement, pour un montant de
92 413,13 euros hors taxe, soit 110 526.10 € TTC.
Considérant que la proposition d’Hérault Aménagement correspond en tous points aux critères
énoncés dans le marché, il est donc proposé au Conseil de retenir ce cabinet d’Etudes.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité,
•
Décide de retenir la proposition d’Hérault Aménagement pour la somme de 92 413,13
euros hors taxe et le désigne mandataire pour conduire les études préalables à
l’aménagement de la future ZAE.
•
Mandate son Président pour régler toutes les démarches administratives et financières et
règlementaires liées à ce dossier.
III.2/ MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE – AVANCEE DU PROJET ET DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur le Président fait un point sur l’avancée du dossier « Maison de Santé
Pluriprofessionnelle ». Ainsi, il informe les membres du Conseil que deux nouvelles étapes
essentielles au projet ont été franchies, à savoir :
12

Le regroupement, en date du 5 mars 2013, de l’ensemble des professionnels de santé,
partie prenante dans le projet, en association dénommé « Maison de Santé en
Minervois ».

La labellisation, au mois de mars 2013, de la Maison de Santé par le Comité Régional de
Santé de l’ARS. Labellisation obligatoire pour pouvoir solliciter les subventions auprès des
financeurs potentiels..
Puis, il précise que le groupe de travail s’est réuni à deux reprises pour travailler sur le projet
immobilier. Le maître d’œuvre, désigné lors du dernier Conseil de Communauté, l’Agence AD de
Narbonne, a donc travaillé sur les plans. Un montant prévisionnel des travaux a pu être établi et
est donc le suivant :
•
•
•
•
•
Bâtiment : Surface utile : 325 m²a ....................................................... 495 000.00 €
Extérieurs + parvis d’entrée : Surface utile : 391 m² ............................ 41 000.00 €
Accès et stationnements intérieurs : 20 places – surface : 500 m² .... 40 000.00 €
Clôtures : 105 ml ................................................................................... 16 000.00 €
SOUS TOTAL HT ................................................................................ 592 000.00 €
•
•
Honoraires divers (archi, géomètre, CSPS, etc…) ................................. 88 000.00 €
Terrain : 1 500 m² au minimum (100 €/m² environ) ............................... 150 000.00 €
•
TOTAL HT ........................................................................................... 830 000.00 €
•
FCTVA (hors terrain) .......................................................................... 133 280.00 €
•
TOTAL ............................................................................................... 963 280.00 € TTC
Aussi, et eu égard au montant annoncé, Monsieur le Président informe les membres du Conseil
qu’il est nécessaire désormais d’établir un plan de financement et de solliciter les différents
partenaires susceptibles de financer ce type de projet que sont l’Etat, le Conseil Régional et le
Conseil Général.
Le plan de financement proposé est donc le suivant :





FNADT
DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL GENERAL
TOTAL
12.00 %
20.00 %
18.07 %
29.93 %
80.00 %
100 000.00 €
166 000.00 €
150 000.00 €
248 419.00 €
664 419.00 €

AUTOFINANCEMENT
20.00 %
166 000.00 €

TOTAL
100 %
830 000.00 €
Monsieur le Président rappelle que l’autofinancement fera l’objet d’un emprunt qui sera
entièrement couvert par les loyers payés par la société des professionnels de santé.

Valide le montant prévisionnel des travaux pour la réalisation de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle qui s’établit à 830 000 euros HT, soit 963 280.00 € TTC.

Valide le plan de financement tel que présenté par son Président.

Sollicite l’Etat, au titre du FNADT et de la DETR, le Conseil Régional et le Conseil
Général pour un montant aussi élevé que possible.
13

Mandate son Président pour régler toutes les démarches administratives, financières et
III.3/ ADHESION ET VALIDATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FILIERE VIANDE
DE L’HERAULT
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté du projet de
transformation du « Syndicat Mixte filière viande du Département de l’Hérault » en « Syndicat
Mixte Filière Viande de l’Hérault » en vue de favoriser la relance de l’abattoir de Pézenas par le
développement de la filière viande et élevage dans l’Hérault.
-
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
-
Vu les articles L 572-1 et suivants du CGCT ;
-
Vu l’arrêté préfectoral n° 92-1-0824 du 6 avril 1992 modifié, portant création du syndicat
mixte filière viande de l’Hérault.
-
Vu les statuts du « Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault » annexés à la présente
délibération ;
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes entend adhérer au syndicat
mixte pour favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du département et zones
limitrophes.
Monsieur le Président précise qu’une participation annuelle de 2 203,67 euros est demandée pour
le fonctionnement du syndicat mixte filière viande de l’Hérault.
Monsieur le Président souligne que des titulaires et des suppléants doivent être désignés pour
représenter la collectivité et être le relais d’information et d’actions au sein du syndicat.
René CHABBERT, maire de Siran : « Je ne suis pas d’accord pour que l’on adhère à ce syndicat
qui n’a de finalité que d’éponger le déficit de l’abattoir de Pézenas ».
Gérard MARCOUIRE : « Pour que tout soit clair et qu’il n’y ait pas d’ambiguïté à ce sujet, je vous
cite les termes exacts de l’objet du futur syndicat figurant sur les statuts :
A/ Pour l’ensemble des membres :
 de favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du département et zones
limitrophes. Pour ce faire, il pourra procéder ou participer :
- À la mise en place d’une politique cohérente de la filière viande sur le territoire du
département et des zones limitrophes.
- A toutes initiatives publiques ou privées propres à favoriser le développement de
la filière viande sur le département et les zones limitrophes.
- A l’étude et à la réalisation d’équipements et d’investissements à envisager dans
le domaine de la viande sur le territoire,
- A la conduite éventuelle, en qualité de maître d’ouvrage, de certains travaux
d’équipement,
- A la définition des modes de gestion des services créés.
B/ Pour le département de l’Hérault, la commune de Pézenas et l’Agglo Hérault Méditerranée :
 d’assurer ou de faire assurer la gestion de l’abattoir public et de l’atelier de découpe de
Pézenas.
14
La participation de l’ensemble des membres de ce syndicat sera donc répartie en fonction des
compétences qui leur ont été allouées. De ce fait, la cotisation de la Communauté de Communes
ne servira pas à compléter les recettes de l’abattoir de Pézenas, ni à couvrir un quelconque déficit.
Cela incombera au Département de l’Hérault, à la commune de Pézenas et à l’Agglo Hérault
Méditerranée.
De plus, je tiens à préciser que s’il est décidé ce soir de ne pas adhérer à cette structure, nous
aurons alors de réelles difficultés pour avoir des aides financières pour des projets ayant la même
finalité que ce syndicat. Par exemple si nous souhaitons mettre en place des outils ou des
événements pour favoriser la filière élevage sur notre territoire. En effet, il ne me semble pas que
le Conseil Général financera deux structures ayant le même projet. Il favorisera plutôt celle à
laquelle il adhère. »
Avant de demander au Conseil de se prononcer, Monsieur le Président demande à l’assemblée
qu’elles sont les personnes intéressées pour représenter la Communauté de Communes au
Comité Syndical. Monsieur Jean-Louis BELLIDO, en qualité de vice-président en charge du
développement de l’agriculture, se propose donc au poste de délégué titulaire. Monsieur Daniel
PIVA, quant à lui, propose sa candidature au poste de délégué suppléant.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à la majorité (1 refus de vote, René
Chabbert, délégué de SIRAN),

Décide l’adhésion de la Communauté de Communes Le Minervois au « Syndicat Mixte
Filière Viande de l’Hérault » ayant pour objet de favoriser la valorisation des produits de la
filière élevage du département et zones limitrophes.

Décide d’approuver les statuts du « Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault », ainsi que
les modalités de fonctionnement du syndicat telles que proposées dans les statuts.

Vote la participation annuelle de 2 203,67 euros relative au fonctionnement du syndicat.

Procède à la désignation des délégués titulaires et suppléants :

-
Délégué titulaire : Jean-Louis BELLLIDO, adjoint au maire de La Livinière, viceprésident en charge du développement de l’agriculture.
-
Délégué suppléant : Daniel PIVA, maire de Ferrals les Montagnes.
IV.
SERVICE DU TOURISME
IV.1/ SENTIER DES MEULIERES – AVENANTS AUX MARCHES
Suites aux préconisations techniques de l’architecte, M. Fiore, maître d’œuvre du chantier
« Sentier des meulières », des modifications ont été apportées aux travaux initialement prévus.
Aussi, est-il nécessaire d’apporter des modifications au marché à procédure adaptée concernant le
lot « Supports maçonnés des panneaux », le lot « Conception, fabrication des panneaux
d’interprétation » et le lot « Serrurerie »
15

Proposition n° 1 :
Suite à une décision de l’architecte, M. Frédéric Fiore, relative à l’intégration la plus discrète
possible de la signalétique, les supports maçonnés, prévus initialement sont remplacés par
des poteaux en métal.
Montant délibéré le 05/12/2012 (délibération n° 2012.12.05/014) : 19 890.67 € HT
Entreprise SARL Rigo
 Suppression du lot « Support maçonnés »

Proposition n° 2 :
Avenant pour le lot « Conception et fabrication du mobilier signalétique »
Montant délibéré le 05/12/2012 (délibération n° 2012.12.05/015) : 17 437.68 € HT
Entreprise Alliance Consultants
 Avenant : Ajout de la fourniture et de la pose des structures métalliques porteuses
Montant proposé : 23 575 € HT

Proposition n°3 :
Suite aux contraintes techniques de terrain et à la sécurisation du circuit, il est proposé des
modifications dans les clôtures initialement prévues.
Montant délibéré le 05/12/2012 (délibération n° 2012.12.05/016) :15 527.66 € HT
Entreprise SARL RIGO
 Avenant : Ajout de pièces de clôtures et barrières
Montant proposé : 19 882€ HT
René CHABBERT, maire de Siran : « J’aimerai savoir combien a couté l’ensemble des travaux
pour la création de ce sentier des Meulières. »
Jean-Pierre BARTHES, vice-président en charge du service tourisme : « Le montant définitif des
travaux s’élèvent à environ 102 000 euros HT, ce qui est conforme au budget prévisionnel. Je
rappelle que ce projet est subventionnable à hauteur de 60 % par le Conseil Général de l’Hérault,
le Conseil Régional et le FEADER. »
•
Approuve les modifications à apporter au marché de travaux du sentier des Meulières et
valide les différents avenants tels que présentés par son Président.
•
Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches réglementaires, administratives et
financières liées à ce dossier.
IV.2/ TAXE DE SEJOUR TOURISTIQUE – REGLEMENT INTERIEUR
Afin de clarifier les modalités d’application de la Taxe de séjour sur notre territoire, le service
« Tourisme » a élaboré un projet de règlement intérieur dont les grandes lignes sont les suivantes :
16
En préambule, il rappelle que la taxe de séjour est perçue sur les personnes qui sont hébergées à
titre temporaire dans la Communauté de communes; elle est payée par chaque visiteur hébergé
dans les établissements d’hébergements touristiques.
Elle est calculée par personne et par nuitée pour la taxe au réel, ou forfaitairement, après
application d’abattements pour la taxe forfaitaire ; elle est ensuite reversée par les hébergeurs au
Service tourisme de la Communauté de Communes, qui la reverse à son tour à l’Office de
Tourisme le Minervois.
Les hébergeurs assujettis à la taxe de séjour au réel ont pour obligation d'afficher le tarif de la taxe
dans leurs établissements et sur la facture remise au client, de tenir un registre avec le nombre de
personnes et de jours, le montant de la taxe perçue avec éventuellement les motifs d'exonération
et/ou de réduction.
Les hébergeurs assujettis à la taxe de séjour forfaitaire n’ont pas à tenir un registre précis de leur
fréquentation.
L’hébergeur taxé au forfait affiche dans le logement et sur le contrat de location que les tarifs de
location s’entendent taxe de séjour incluse, dans la mesure où la taxe de séjour au forfait est
récupérée par le logeur sur le prix de la location de l’hébergement.
Les différents points de règlementation abordés dans le règlement intérieur sont les suivants :
•
•
Tarifs de la taxe de séjour au réel (cf. délibération n° 2013.05.24/002)
Tarifs de la taxe de séjour au forfait – Abattement obligatoire – Formule de calcul (cf.
délibération n° 2013.05.24/002)
•
Les délais de déclaration et de paiement pour les deux taxes.
•
La déclaration des nouveaux loueurs et de l’arrêt de l’activité.
•
Le dispositif légal applicable :
1/ Obligation de l’hébergeur
2/ Versement de la taxe de séjour
3/ Réductions et exonérations
4/ Respect des délais et contrôle des déclarations.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :

Décide de mettre en place un règlement intérieur pour la taxe de séjour touristique.

Adopte et valide les termes dudit règlement tels que présentés par Monsieur le Président.

IV.3/ TRAVAUX SUR SENTIERS PEDESTRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles a lancé, en 2011, une étude afin d’expertiser l’ensemble du
réseau de sentiers de randonnées de la Communauté de Communes. L’objectif de ce travail
consiste à établir une expertise technique afin d’identifier l’état des sentiers et leur viabilité d’un
point de vue juridique, technique et touristique.
17
Il précise, par ailleurs, que, suite aux résultats de cette expertise, des travaux ont été préconisés
dont le coût est estimé à 28 330,65 euros HT. Le financement pourrait être assuré selon le plan
suivant :



8 387.69 €
12 465.19 €
7 477.77 €
28 330.65 €
CG 34
Leader (feader)
Autofinancement
Total
 Approuve le projet « Qualification de l’offre de randonnée – Communauté de Communes Le
Minervois » et son contenu,
 Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :
Dépenses HT
Recettes
Aménagements/Travaux
5 520.65 € Autofinancement
7 477.77 €
Balisage
4 260.00 € CG34
8 387.69 €
Signalétique
Total
18 550.00 € FEADER LEADER
12 465.19 €
28 330.65 €
28 330.65 €
Total
 Inscrit cette dépense au budget,
 S’engage à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l’aide
européenne attribuée est inférieure au montant sollicité,
 S’engage à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours communautaire,
 Précise les délais de réalisation de l’opération (janvier 2013 – décembre 2014),
 S’engage à terminer et à payer l’opération dans la limite des délais imposés par le
programme et par la règle du dégagement automatique des crédits,
 S’engage à conserver toutes les pièces pendant une durée de dix ans après achèvement
des travaux en vue de contrôles français ou communautaire,
 Sollicite une aide européenne au titre du programme LEADER d’un montant de 12 465,19 €
et, 8 387,69 € au titre des Contreparties Leader (investissement) du Conseil Général de
l’Hérault,
 S’engage à informer le GAL Itinérance de toute modification intervenant dans les éléments
mentionnés ci-dessus.
V.
SERVICE DES DECHETS
VI.1/ REGLEMENT DE COLLECTE DES DEPOTS ILLICITES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Monsieur le vice-président propose la mise en place, à compter du 1er septembre 2013, d’une
amende forfaitaire en cas de constat avéré de dépôt illicite de déchets sur la voie publique et
donne lecture du projet de délibération.
Jean-Bernard TOLOMIO, maire et délégué de Cesseras, fait remarquer qu’il manque, dans
l’énoncé des différents articles réglementaires, l’article 9 de la loi n° 2012-281 du 29 février 2012
relatif aux règles de transfert des pouvoirs de police au Président de l’intercommunalité en matière
de collecte des déchets ménagers.
18
La proposition d’instaurer une amende pour dépôt illicite de déchets sur la voie publique est
soumise au vote de l’assemblée, avec la modification proposée par Monsieur TOLOMIO.
Ainsi,
-
Vu les articles L 2122.24 et L 2212.1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L 541.3 du code de l’Environnement,
Vu les articles 1382 et 1383 du code civile,
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets,
Vu les articles R 632-1 et R 635-8 du Code Pénal,
Vu l’article 9 de la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 relatif aux règles de transfert des
pouvoirs de police au Président de l’intercommunalité en matière de collecte des
déchets ménagers.
Considérant que le responsable de dépôts illicites est, par ailleurs, exposé aux amendes prévues
par lesdits articles,
Considérant que la Communauté de Communes Le Minervois offre les services suivants :
- Collecte des ordures ménagères sur toutes les communes,
- Un ou plusieurs points d’apport volontaire par commune avec trois conteneurs de tri
(emballages ménagers, journaux/magazines/revues, verre).
- Accès aux déchetteries d’Aigues-Vives, de Pépieux et de Ferrals les Montagnes.
- Etc…
Considérant que, malgré ces services, il y a toujours des dépôts illicites sur le territoire,
Considérant que le préjudice causé aux communes et à la Communauté de Communes pour les
frais d’enlèvement, sans compter l’atteinte à l’environnement,
Considérant l’instauration de la redevance incitative et, la possible recrudescence de ces dépôts
sauvages,
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Accepte les conditions suivantes pour l’enlèvement des dépôts illicites constatés sur la voie
publique sur les communes adhérentes à la Communauté de Communes :
Toute personne identifiée ayant effectué un dépôt illicite sur le territoire de la Communauté
de Communes, et notamment aux pieds des points d’apport volontaire, devant le portail
d’entrée d’une des déchetteries, se verra facturer les frais d’évacuation de ces dépôts
illicites.
Les frais d’enlèvement des dépôts illicites seront mis à la charge de tout contrevenant
lorsqu’il sera identifié, selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les
services du Trésor Public.
Ces frais seront facturés en tenant compte de l’ensemble des frais (personnel, véhicule,
traitement, nettoyage et autres).
Le tarif forfaitaire d’enlèvement d’objets déposés illicitement sur un lieu public et évacué vers
la déchetterie ou tout autre lieu d’évacuation est arrêté à la somme de 80 euros.
Ce tarif pourra être révisé si de besoin après approbation du Conseil de Communauté.
er
•
Dit que cette disposition sera applicable à compter du 1 septembre 2013.
•
Autorise le Président à effectuer toutes les démarches réglementaires, administratives et
financières liées à ce dossier.
•
Charge le Président et le trésorier de Capestang, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
19
VI.
QUESTIONS DIVERSES
VI.1/ SERVICE JEUNESSE : DEMANDE DE LA COMMUNE D’HOMPS D’ACCUEILLIR LES
ENFANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ALSH
Récemment, la municipalité d’Homps a sollicité notre collectivité pour savoir s’il était possible
d’accueillir les enfants de leur commune au sein de l’ALSH. Afin de leur répondre dans les
meilleurs délais, les vacances d’été approchant, il convient ce soir de donner un avis favorable ou
non à leur demande.
Ainsi, Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de la politique Enfance Jeunesse, la
Communauté de Communes a la gestion directe d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement agréé
par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Cet équipement permet d’accueillir 24
enfants âgés de 3 à 6 ans ; 60 enfants âgés de 6 à 11 ans et 24 jeunes âgés de 12 à 17 ans, soit
88 enfants au maximum.
Actuellement, les critères d’accueil des enfants sont les suivants:
•
Les familles résidant sur le territoire de la CCLM sont prioritaires lors des inscriptions. A ces
familles sont appliqués le tarif de 13 € par jour pour les non bénéficiaires des aides et 8.40
€ par jour pour les bénéficiaires des aides CAF ou MSA.
Les enfants issus du territoire audois sont acceptés sous certaines conditions, à savoir :
- soit l’enfant est scolarisé dans une école de notre territoire,
- soit l’enfant possède un proche (parent ou grands-parents) qui réside à l’année sur
notre territoire.
Ces familles ne restent cependant pas prioritaires lors des inscriptions.
•
Les élèves du collège d’Olonzac, même issus du territoire voisin, sont accueillis lors des
sorties jeunes.
L’ALSH est financé en grande partie par la CAF de l’Hérault par le biais du contrat Enfance
Jeunesse ainsi que par les parents et la Communauté de Communes. Aussi, il est important de
respecter et de remplir les conditions d’agrément imposées par les services PMI et Caf du
Département.
Actuellement, le taux de remplissage avoisine les 80 %. Ce taux varie selon les périodes et l’âge
des enfants.
Dans son courrier, la commune d’Homps nous informe qu’il n’y aurait environ que 5 à 7 enfants
concernés sur leur commune. Or, ce chiffre pourrait s’avérer plus important. En effet, si le Conseil
décide ce soir d’accueillir les enfants de la commune d’Homps, alors que ce n’était pas possible
auparavant, il se pourrait que d’autres familles veuillent inscrire leurs enfants.
De plus, cela ferait jurisprudence et il serait très difficile de refuser d’autres communes limitrophes,
telles que Pépieux, Azille, Pouzols-Minervois, etc… Et à ce moment-là, la capacité d’accueil sera
limitée. Quel serait alors les critères pour privilégier une commune plus que l’autre ? De plus, il ne
faudrait pas également que cela pénalise les familles résidant sur notre territoire.
Monsieur le Président propose donc au Conseil de Communauté de se prononcer sur l’accueil des
enfants de la commune d’Homps au sein de l’ALSH.
Le Conseil de Communauté, s’appuyant sur le bien-fondé de l’exposé de son Président, donne, à
l’unanimité, un avis défavorable et mandate ce dernier pour informer la commune d’Homps dans
les meilleurs délais.
20
VI.2/ RESTAURATION COLLECTIVE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la réception d’un courrier en date du 16
juin 2013 émanant des membres de l’Association « Que Manjar ?! ». Ceux-ci l’informent de l’intérêt
que porte leur association pour la promotion d’une alimentation saine sur le territoire
intercommunal, tant auprès des enfants dans les cantines que pour les personnes âgées.
Dans ce cadre, ils souhaitent que les repas proposés aux enfants scolarisés sur le territoire soient
préparés localement et donc, proposer une restauration collective locale.
Après plusieurs entretiens avec une responsable de l’association et les éléments avancés dans le
courrier, ils émettent l’hypothèque de réaliser ce projet par le biais de la cuisine du collège,
Monsieur le Président informe donc l’Assemblée qu’il a contacté les services du Conseil Général
de l’Hérault compétents. Ces derniers sont donc en train d’analyser la demande et une note sur ce
sujet devrait arriver à la communauté de Communes incessamment. Par contre, il précise que,
d’après les premiers éléments recueillis, le nombre annoncé de repas supplémentaires que
pourrait faire le collège serait moindre et qu’il y a également des problèmes sanitaires et juridiques
qu’il conviendra de résoudre.
La parole est laissée à la salle :
Guy SABARTHES, Délégué de la commune de Félines-Minervois : « Il y a un réel de travail de
fonds et de recueil à effectuer. Il faut faire un état des lieux sur le canton pour connaître les
possibilités d’approvisionnement en produits locaux. Il me semble qu’il n’y a pas beaucoup de
producteurs capables d’alimenter une telle restauration ou alors, il faudra vraiment travailler sur le
développement de cette filière. Il faut également prendre tous les renseignements nécessaires au
niveau de la sécurité sanitaire des enfants et des coûts que cela va engendrer.
Didier VORDY, maire et délégué de la commune de Minerve : « Depuis 2009, la Région essaye,
par des programme de culture interactive, de développer les circuits courts. Il me semble que les
cantines seraient alors les premières clientes. »
Bernard ROUANET, délégué de la commune de Minerve : « Cette initiative est très intéressante.
Elle va permettre d’améliorer les repas des enfants qui sont actuellement servis par des grosses
entreprises tel que la sodexo ou Sud Est Traiteur. »
Martine OLMOS, maire et déléguée de la commune d’Azillanet : « Il ne faut pas critiquer les repas
qui sont servis actuellement car il n’y a jamais eu de plaintes ou d’incidents. Par contre, il faut
travailler avec les producteurs locaux pour voir quelles sont leurs capacités pour fournir de
nombreux repas. Il faut attendre la réponse du Conseil Général et, en cas de réponse positive,
travailler sur cette thématique. »
Jean-Pierre BARTHES, maire et délégué de la commune d’Aigues-Vives : « Il faut faire attention
car le coût des repas risquent d’augmenter. Il ne faudrait pas pénaliser les parents d’élèves, qui,
du coup, ne pourraient plus inscrire leurs enfants. »
Gérard MARCOUIRE : « La principale question à se poser, c’est le coût de réalisation d’une
cantine collective. De plus, il n’est pas certain du tout que le Conseil Général de l’Hérault nous
aide financièrement puisqu’il vient de réaliser celle de Puisserguier. Peut-être faudra-t-il également
alors faire appel à un cabinet d’études pour établir un diagnostic sur le territoire et travailler sur
l’éventualité de la réalisation d’une cantine collective.
Concernant la qualité des repas servis actuellement dans les écoles, ces derniers sont très bons et
particulièrement équilibrés. A ce sujet, la PMI de l’Hérault a fait une enquête et il est ressorti que,
pour certains enfants, le repas pris le midi à l’école est le seul repas équilibré de la journée. Il est
très important de maintenir cela.
21
Enfin, dans leur courrier, les membres demandent également la création d’un comité de pilotage
pour travailler sur ce sujet. En attendant la réponse du Conseil Général, il conviendrait, dès ce soir,
que quelques élus, intéressés par le sujet, se positionnent pour intégrer le futur comité de
pilotage. »
Les personnes suivantes lèvent la main et sont donc désignées :
-
Gérard MARCOUIRE, maire d’Olonzac et Président de la CCLM
Didier VORDY, maire de Minerve,
Bernard ROUANET, adjoint au maire de Minerve,
Martine OLMOS, maire d’Azillanet et vice-présidente de la CCLM, en charge de la Culture et
de la Jeunesse,
Jean-Louis BELLIDO, adjoint au maire de La Livinière, vice-président de la CCLM en charge
de l’agriculture,
Guy SABARTHES, adjoint à la mairie de Félines-Minervois,
Jean-Pierre BARTHES, maire d’Aigues-Vives, vice-président de la CCLM en charge du
développement touristique.
Un courrier sera donc adressé dans les meilleurs délais à l’association pour leur donner
l’information et leur proposer un calendrier de travail.
Aucune question diverse n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la
séance.
Les Délégués
Le Président
22

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE MINERVOIS

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