BORDEREAU DE VERSEMENT CAMPING - Cavalaire-sur-Mer
Transcription
BORDEREAU DE VERSEMENT CAMPING - Cavalaire-sur-Mer
CAMPING : _________________________________________________2 3 4 5* LOCATION ANNEE :____________________________________________________ En vertu de la perception de la Taxe de Séjour, les logeurs sont tenus d'établir, par période de perception, un état comportant le nombre de personnes ayant logé dans leur établissement, ainsi que le nombre de nuitées passées, le montant des taxes perçues et éventuellement, les motifs d'exonération ou de réduction de ces taxes. TARIF 3, 4 et 5 * = T.S.commune 0.55€ + Taxe départementale 0.06 € = 0.61 € 2* ou moins = T.S. commune 0.20€+ Taxe départementale 0.02€ = 0.22 € Par nuitée de séjour et par personne. n° EMPLACEMENT DATE ARRIVEE DATE DEPART DUREE DU SEJOUR RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES NOMBRE DE PERSONNES NOMBRE DE SOMME PERCUE PERSONNES EXONEREES TAXE SEJOUR TAXE SEJOUR communale départementale TOTAL A VERSER MOTIF DE L’EXONERATION TOTAL J’atteste sur l’honneur ne pas avoir loué en dehors des périodes ci-dessus indiquées Date : Signature : A retourner avec votre paiement libellé à l'ordre du "TRESOR PUBLIC", adressé ou présenté : SERVICE TAXE DE SEJOUR – MAIRIE DE CAVALAIRE S/MER Pl. B. GAILLARD – CS 50150 - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER