Déclaration sur l`honneur Pièces à joindre

Modèle AAP009F-11I
ROYAUME DU MAROC
Date de dépôt :
…………………..…
DR/ DP ou DIP de :
………………………..…………....…
Subdivision de :…………….……….
Demande d’attestation de non imposition
à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de
services communaux (TSC)
N° de dépôt: ………
Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e)
Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
N° d’identification à la TSC: /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : ……………………………………………………………
atteste sur l’honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe
d’habitation et à la taxe de services communaux.
Pièces à joindre
-
Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ;
-
Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse
d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI ;
-
Une copie légalisée du contrat de bail ou de la quittance de
-
loyer ou de l’engagement du propriétaire ou de l’occupant.
A ……………………… Le ………………
Signature légalisée