Déclaration sur l`honneur Pièces à joindre

Modèle AAP140F-14I
DR/ DP ou DIP de :
………………………..…
Subdivision de :
…..………………………
(1)
Demande
d’attestation de non imposition
à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers,
la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services
communaux (TSC)
Date de dépôt :
…………………..…
N° de dépôt: ………
Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e)
Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse au Maroc : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
N° d’identification à la TSC: /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : ………………………………………………………………
- demande une attestation de non assujettissement à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers, la taxe
d’habitation et la taxe de services communaux pour l’acquisition d’un logement social, situé à ………………………………………
……………………………………………………………………………………………… ………………………………………… …………………………………
et réalisé par …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- et atteste sur l’honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers sur un quelconque
immeuble à usage d’habitation principale, secondaire ou affecté à la location dans le ressort du Royaume du Maroc.
A ……………………… Le ………………
Signature légalisée
Pièces à joindre
-
Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ;
-
Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse
d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI ;
-
Une copie légalisée du contrat de bail ou de la quittance de
-
loyer ou de l’engagement du propriétaire ou de l’occupant,
justifiant le lieu de résidence au Maroc.
(1) Pour les marocains résidents à l’étranger, la présente demande doit être déposée auprès de la direction régionale ou (inter)
préfectorale dont dépend le lieu de résidence habituel au cours des périodes de séjour au Maroc.