LES IMPOTS LOCAUX I.- Taxe professionnelle : Source : Article

LES IMPOTS LOCAUX
I.- Taxe professionnelle :
Source :
Article 1447 du code général des impôts.
Aux termes de l’art.1447 du CGI, la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes
physiques ou morales (associations) qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non
salariée.
Dès lors, quand les recettes commerciales accessoires d’un club sont supérieures à 60 000 €, ce club
devient passible de la taxe professionnelle pour les locaux et équipements affectés à l’exploitation
lucrative (généralement buvettes, club houses).
A l’inverse, ces locaux professionnels deviennent passibles de la taxe d’habitation s’il y a exonération
d’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire lorsque les recettes commerciales sont inférieures à 60 000 €.
II.- Taxe d’habitation :
Sources :
Article 1407-2 du code général des impôts.
Réponse ministérielle J.O A.N du 7 mai 2001 (N°56576, page 2710).
Aux termes des dispositions de l’art.1407-2 du CGI, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux
meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et
organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la taxe professionnelle.
Les clubs sont donc recevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’ils utilisent à titre privatif et
qu’ils en soient propriétaires, locataires, ou occupants à titre gratuit.
Au nombre de ces locaux, on trouve : les bureaux, les vestiaires, les douches, les buvettes, les club
houses, dans la mesure où ils ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle (recettes commerciales
inférieures à 60 000 €).
A l’inverse, les tribunes ouvertes au public ne sont pas passibles de la taxe d’habitation.
N.B : l’application des textes susvisés reste variable puisque de nombreuses associations n’ont jamais
reçu d’avis d’imposition et acquitté cette taxe ; néanmoins, les services fiscaux assujettissent de plus
en plus d’associations à cette taxe.