Jours fériés (règlementation) [NOTE D`INFO]

Centre de gestion de la FPT de l’Ain
Note d’information
1er janvier 2014
Réglementation des jours fériés
Liste des jours fériés pour l’année 2013
Pour l'année civile 2014, les dates sont les suivantes :
- Lundi de Pâques : lundi 21 avril
- Fête du travail : jeudi 1er mai
- Armistice 1945 : jeudi 8 mai
- Ascension : jeudi 29 mai
351 du 16 avril 2008 relative à la journée de
- Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin (Suite à la parution de la loi n°2008-351
solidarité, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié)
- Fête nationale : lundi 14 juillet
- Assomption : vendredi 15 août
- Toussaint : samedi 1er novembre
- Armistice 1918 : mardi 11 novembre
- Noël : jeudi 25 décembre
- Jour de l’An : jeudi 1er janvier 2014
201
Les règles en matière
e de jour férié
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des agents qu’ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels.
Un jour férié (sauf le 1er mai) sera considéré comme un jour normal. Toutefois il sera le plus souvent
chômé, mais peut aussi, pour les besoins
be
du service, être travaillé.
Dès lors, trois cas peuvent être distingués :
1.
Le jour férié est un jour habituellement chômé : il n’est pas rémunéré.
2.
Le jour férié fait partie des horaires habituels de travail : il est rémunéré normalement.
3.
Le jour férié est exceptionnellement travaillé : il est alors rémunéré en heures supplémentaires
des dimanches et jours fériés.
CENTRE DE GESTION DE LA FPT
T DE
D L‘AIN ~ 145, Chemin de Bellevue ~ 01
01960
Site Interne
rnet : www.cdg01.fr ~ Email : [email protected]
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Quelques Cas particuliers
Cas particulier du 1er mai
S’il est chômé :
Un jour habituellement travaillé sera payé normalement.
Un jour habituellement non travaillé n’aura aucune incidence sur la rémunération et ne donnera
lieu à aucune récupération.
S’il est exceptionnellement travaillé :
Un jour habituellement travaillé :
- sera payé normalement et sera également payé en heures supplémentaires des dimanches
et jour férié.
OU
- sera récupéré pour un temps égal aux heures réellement effectuées.
Un jour habituellement non travaillé :
- sera rémunéré deux fois en heures supplémentaires des dimanches et jours fériés.
OU
- sera rémunéré une fois en heures supplémentaires + une récupération en temps égal aux
heures réellement effectuées.
Cas particulier des ‘’ponts’’
Un "pont" est un jour de congé entre deux jours non travaillés.
Exemple : un lundi entre un dimanche et un mardi férié.
Depuis la loi relative à la réduction du temps de travail, les ponts et autres ‘’Journées du Maire’’
ne reposent sur aucun texte réglementaire.
Le lundi de Pentecôte : Journée de solidarité
Dans la fonction publique territoriale, la Journée de solidarité prévue à l’article L. 216-2 du Code
du travail est fixée par la voie d’une délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale
compétente, après avis du Comité Technique Paritaire.
Les fonctionnaires et agents non titulaires travailleront un jour de plus sans rémunération
supplémentaire. Un accord devra en déterminer la date. Ce peut être :
Un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) ;
Réduction du nombre de jours RTT ;
Toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé.
Pour les agents à temps non complet, la durée de travail sera calculée sur la base de x / 35ème de
7 heures. (exemple : un agent nommé sur un emploi correspondant à 17/35ème d’un temps plein devra effectuer au titre de
la journée de solidarité 17/35ème de 7 heures à savoir 3,4 heures).
A cet égard la durée annuelle du travail est majorée de 7 heures, soit l’équivalent d’une journée
de travail supplémentaire. Celle-ci est donc de 1607 h / an.
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