Communiqué de la Fédération Patronale Monégasque

Communiqué de la Fédération Patronale Monégasque
La Fédération Patronale Monégasque souhaite informer les entreprises monégasques concernant le 3 septembre.
Cette fête qui célèbre la libération de Monaco, n’a jamais été légalisée, la loi n°800 ne la retenant pas dans sa
liste comme étant un jour férié chômé.
Par ailleurs, si le 3 septembre était un jour férié conventionnel en 1946, lorsque les partenaires sociaux ont signé
l’Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale Monégasque du Travail, celui-ci ne l’est plus depuis 1960
lorsque « Dans un souci d’uniformisation », ceux-ci l’ont retiré de la liste des jours fériés conventionnels, en
signant l’Avenant n°6 à la dite Convention.
En conclusion, aujourd’hui, seuls bénéficient d’un jour férié chômé les salariés dont les entreprises appliquent
une Convention Collective de Branche, un Accord d’Entreprise ou un Contrat de Travail qui le prévoit, ou qui
ont créé l’usage dans l’entreprise.
Pour plus d’infos : consultez la note juridique sur le sujet publiée dans le journal de la F.P.M. en ligne en page
d’accueil de son site web (www.federation-patronale.mc).