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FICHE THEMATIQUE
Peut-on travailler un jour férié ?
Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour
payé double.
Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour
payé double.
Le Code du travail liste 11 jours fériés légaux dans l’année [1], auxquels s’ajoutent des jours
supplémentaires en fonction de votre métier (certaines conventions collectives comme le bâtiment,
les mineurs) ou selon la région d’où vous venez (le 26 décembre est férié en Alsace et en Moselle.
Parmi toutes ces dates, seule une donne obligatoirement droit au repos rémunéré pour le salarié : le
1er Mai. La fête du travail jouit en effet d’un statut à part, puisqu’il est inscrit noir sur blanc dans le
Code du travail que le 1er Mai est « férié ET chômé » et qu’il « ne peut être une cause de réduction
du salaire », il doit donc être payé comme si vous étiez venu travailler.
A noter ! Certaines activités (transports, hôpitaux, sécurité…) ne peuvent toutefois pas être
interrompues, même le 1er Mai, si vous travaillez dans un de ces secteurs vous pouvez donc être tenu
de travailler le 1er Mai.
Pour les autres jours fériés, en principe, ce sont des jours ouvrés comme les autres.
Toutefois vérifiez dans votre contrat de travail, votre convention collective et renseignez-vous sur
l’usage dans votre entreprise. Il est souvent inscrit quelque part que « les jours fériés sont chômés et
payés s’ils tombent un jour normalement travaillé dans l’entreprise. »
A noter ! Les salariés mineurs sont les seuls à bénéficier automatiquement d’un jour chômé pour
chaque jour férié puisqu’ils ont interdiction de travailler les jours fériés légaux sauf certains secteurs
(hôtellerie, restauration, boulangerie, spectacles).
Serez-vous payé double en cas de travail un jour férié ?
Pas forcément, les jours fériés n’étant pas obligatoirement chômé (sauf accord plus favorable), ils ne
donnent droit qu’au paiement du salaire normal. Sauf le 1 er Mai, le sacro-saint jour de la fête du
travail, peut être travail
En revanche, si vous vous octroyez une journée de congé sur le jour férié, sans l’accord de votre
employeur, celui-ci sera en droit de vous retenir une journée de salaire, correspondant à la journée
indûment chômée.
Si deux jours fériés tombent en même temps ?
Sauf le 1er mai
Principe
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la
loi ou par des dispositions conventionnelles.
L'employeur peut également accorder un pont au salarié. Les heures perdues du fait du pont
peuvent être récupérées.
Liste des jours fériés
Fêtes légales
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
- 1er janvier,
- Lundi de Pâques,
- 1er mai,
- 8 mai,
- Ascension,
- Lundi de Pentecôte,
- 14 juillet,
- 15 août,
- 1er novembre,
- 11 novembre,
- 25 décembre.
Autres jours fériés
Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes
suivantes :
- la Sainte Barbe pour les mineurs,
- le 26 décembre en Alsace et en Moselle,
- le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église
mixte.
Jour férié chômé
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et
catégories confondues).
Le travail le 1er mai n'est prévu que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de
leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics...).
Le chômage des autres jours fériés n'est obligatoire que si un accord collectif ou un usage le prévoit.
Journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non
rémunérée.
Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées soit par accord d'entreprise ou
d'établissement soit, à défaut, par un accord de branche. L'accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler
un samedi, par exemple).
À défaut d'accord collectif, les conditions d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies
par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel
s'ils existent.
À noter : en Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas non plus être accomplie les 25 et 26
décembre, ni le jour du Vendredi Saint.
Récupération des heures non travaillées
L'employeur ne peut pas demander au salarié de récupérer les heures de travail perdues pour cause
de jours fériés non travaillés.
Le salarié ne peut pas récupérer un jour férié sous prétexte qu'il correspond à un jour habituellement
non travaillé par le salarié (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
Salariés de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent travailler les jours fériés légaux.
Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières
de l'activité le justifient, notamment :
- l'hôtellerie, la restauration,
- les cafés, tabacs et débits de boisson,
- la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,
- les spectacles.
Rémunération des salariés
Jour férié chômé
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération en cas de jour férié
chômé, dès lors qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Lorsque le jour férié est chômé, les salariés travaillant à domicile, salariés intermittents, saisonniers
et temporaires ne sont pas rémunérés, sauf si un accord collectif ou un usage le prévoit.
Jour férié travaillé
Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés perçoivent leur rémunération habituelle.
Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus
favorables.
Cas particulier du 1er mai
Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié.
Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la
journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.
Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de
salaire.
Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il doit bénéficier du doublement de son salaire.
À savoir : Des salariés travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain (ou la veille) bénéficient
également du doublement du salaire.
Journée de solidarité
Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas droit à rémunération. L'absence de
rémunération s'impose dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés (réduite
proportionnellement à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel).
Un salarié peut être amené à s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité alors qu'il l'a déjà
accompli, au titre de l'année en cours, chez un ancien employeur. Dans ce cas, les heures travaillées
ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire.
Ponts
Principe
Un pont est constitué en cas de chômage soit d'un ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et
un jour de repos hebdomadaire, soit d'un jour précédant les congés annuels.
L'employeur n'est pas obligé de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la
demande, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoit.
Rémunération
Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective
ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.
Récupération des heures perdues
Les heures perdues à la suite d'un pont accordé au salarié peuvent être récupérées. Le salarié est
amené à effectuer un autre jour les heures de travail perdues, dans les 12 mois précédant ou suivant
leur perte.
Les heures de récupération ne font pas l'objet d'une majoration de salaire.
[1] L3133-1 :1er janvier, Lundi de Pâques,1er mai,8 mai,Ascension,Lundi de Pentecôte, 14 juillet,15
août,1er novembre,11 novembre, 25 décembre.