La compensation jours fériés

GESTION DES JOURS FERIES Information donnée sur pages RH EPFL http://rh.epfl.ch/page‐41084‐fr.html A‐t‐on le droit de compenser un jour férié qui tombe un jour où l'on ne travaille de toute façon pas en raison d'un taux d'activité réduit? La réponse est OUI, MAIS seulement dans une certaine mesure. En effet, le taux d'activité déterminera l'étendue de la compensation. 


La base de tous les calculs équivaut à la semaine de travail dite normale: 41h à 100% Lorsqu'un jour férié* tombe pendant une semaine de travail, la base du calcul correspond également à une semaine de travail à 100% mais dans cette hypothèse, celle‐ci est égale à 33h (41h ‐ 8h12 = ~33h, où les 8h12 correspondent au jour férié). Les heures à effectuer par les personnes à temps partiel lors d'une semaine comprenant un jour férié se trouvent dans le tableau ci‐dessous : Taux d'activité Heures à effectuer lors d'une semaine Heures à effectuer lors d'une semaine
normale (41h) comprenant un jour férié (33h) 10% 4h06 3h18 20% 8h12 6h36 30% 12h18 9h54 40% 16h24 13h12 50% 20h30 16h30 60% 24h36 19h48 70% 28h42 23h06 80% 32h48 26h24 90% 36h54 29h42 100% 41h00 33h00 Pour la liste exhaustive des jours fériés, se référer sur le site des RH au document "Vacances et horaires" de l'année en cours. Pour le rattrapage des congés de fin d'années, veuillez‐vous référer aux dispositions annuelles. ►Quelques exemples X travaille à 60%, les lundis, mardis et mercredis. Y travaille à 60%, les mercredis, jeudis et vendredis. Jour férié: lundi de Pâques. On effectue donc le calcul sur la base d'une semaine à 100% de laquelle on aura soustrait le nombre d'heures correspondant au jour férié: 41h ‐ 8h12 = ~33h. X et Y travaillant chacun à 60%, ils devront tous deux travailler 19h48 (60% de 33h) cette semaine‐là. Ce calcul est nécessaire sinon il se passerait la chose suivante: 



Si X fait purement et simplement abstraction du jour férié (jour où il travaillerait en temps normal) et vient travailler le mardi et le mercredi, il n'aura travaillé que 16h24 cette semaine‐là (au lieu de 19h48) Y, ne travaillant de toute façon pas le lundi, effectuera sa semaine normalement en travaillant mercredi, jeudi et vendredi; il aura donc travaillé 24h36. Y aura donc travaillé comme pendant une semaine normale, ne bénéficiant ainsi pas du jour férié, cela uniquement en raison du hasard de ses horaires. On constate également que Y aura effectué 8h12 de plus que X alors qu'ils devraient effectuer le même nombre d'heures. En conclusion, X devra rattraper 3h24 et Y pourra reprendre 4h48. Nota Bene Un jour férié tombant pendant les vacances du collaborateur peut dans tous les cas être repris dans la mesure où le décompte des vacances se fait en semaines. Si le décompte se fait en jours, le jour férié ne peut être compté que selon la méthode ci‐dessus pour les collaborateurs à temps partiel. Mode d’emploi – compensation des jours fériés pour temps partiels (vers.25 avr. 13) I. Cionca, R. Albrecher, P. Bachelard RH : « La Compensation des jours fériés : n'est pas accordée lorsque les jours fériés tombent dans des périodes d'absence pour cause de maladie, accident, service militaire ou congé maternité. Lorsque les jours fériés tombent dans une période de vacances, la compensation est accordée pour autant que le jour férié ne coïncide pas avec un samedi ou un dimanche. » Exemple : Temps partiel 50 % = 20.5 heures/semaine = 4.1 heures par jour ; 1 jour férié  16h24 à effectuer cette semaine ; horaire usuel : Lundi Mardi Mercredi Jeudi vendredi Vacances + jour férié Jour férié vacances vacances Cas 1 : Le jour férié tombe sur La « longue journée » : il manque 4h06 de travail cette semaine (les vacances comptent 2 x 4h06 = 8h12 + 4h06 travaillé lundi = 12h15 effectuer, mais le dû est de 16h24. Jour férié vacances vacances vacances vacances Cas 2 : Compensation 4h06H : Déduction de 20.5 heures des vacances – compensation à récupérer de 4h06 pour jour férié (= 16h24) Maladie + jour férié (= calcul identique pour militaire, congé parental, accident, congé payé, voir texte RH au‐dessus) Quand un collaborateur à temps partiel est malade durant une semaine comportant un jour férié, il n’y a pas de calcul de compensation du jour férié. Jour férié maladie maladie Maladie Cas 3 : Une maladie ne peut légalement pas donner lieu à des rattrapages d’heures. Donc la répartition hebdomadaire liée à la présence d’un jour férié n’est plus applicable dans la semaine en question, car les deux événements maladie et fériés impliquent un calcul différent en jour pour la maladie et sur la semaine pour les fériés.  Les heures prises en compte seront alors les heures habituelles de la semaine hors maladie et jour férié. Dans le cas 3, le collaborateur « y gagne » parce que sa longue journée tombe sur le jour férié. Jour férié maladie maladie Cas 4 : Pour cause de maladie dans cette semaine, il n’y a pas de compensation pour le jour férié. Dans ce cas l’employeur « gagne » des heures. Jour férié maladie Maladie maladie Cas 5 : Le collaborateur est malade le jour férié – même traitement – pas de compensation. Mode d’emploi – compensation des jours fériés pour temps partiels (vers.25 avr. 13) I. Cionca, R. Albrecher, P. Bachelard