Convention financière avec le club de hockey sur glace "Les

Conseil Municipal du 25 juin 2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
56
Date de convocation
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Le NEDELLEC
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le jeudi 25 juin 2009 à 16 heures, sous la
Présidence de M. CUILLANDRE, Maire .
ETAIENT PRESENTS :
M. CUILLANDRE, Maire, Mme ABIVEN , M. MASSON, Mme ABILY, M. POLARD,
Mme FAGOT - OUKKACHE, M. APPERE, Mme LE GOIC , M. COATANEA, M. SAWICKI,
Mme KERVERN, M. LARDIC, M. GUEVEL, Mme HERE, M. SALAMI, Mme LE GLAS,
M. TRABELSI, Mme CHALINE, M. QUILLIEN, Mme SALAUN-KERHORNOU, Adjoints.
M. CAROFF, M. JOUIS, Mme DUBOIS, Mme BELLEC, M. JOANNY, Mme BACHELIERPLASSART,
M. DONNART,
Mme GOURVENNEC,
Mme MIGOT,
Mme CREFF,
M. LE LORC'H,
Mme LE NEDELLEC,
M. FAYRET,
Mme QUIGUER,
Mme BONNARD LE FLOC'H, M. PAUL, M. KARLESKIND , M. MASSON, M. DERRIEN,
Mme MOAL, Mme HU, Mme HUGUEN, M. BERTHELOT, Mme MEVEL, M. PRUNIER,
M. LE FLOC'H , Mme HENRY, M. PELLICANO, M. ROUDAUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme COZ-ELLEOUET,
Mme CIBAUD, Adjointes.
Mme CADOUR, M. BRIAND, M. LABBEY, Mme LANDRY, M. RESPRIGET, Conseillers.
C 2009-06-116 SPORTS
Convention financière avec le club de hockey sur glace "Les Albatros" pour la saison 2009-2010.
Délibération n° C 2009-06-116
SPORT - CONV. ALBATROS 2009-2010
Edité le 30/06/09
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009
Délibération n° C 2009-06-116
Le rapporteur, M. Patrick APPERE
donne lecture du rapport suivant
SPORTS – Convention financière avec le club de hockey sur glace "Les Albatros" pour la
saison 2009-2010.
Le club de hockey sur glace « Les Albatros » vient d’accéder en 1ère division (échelon précédant la
Ligue magnus plus haut niveau national). Cette accession s’est accompagnée d’un réel engagement
du public brestois. Une subvention de 61 420 euros est proposée pour la saison 2009-2010.
Le montant proposé est réparti comme suit :
- 50 000 € pour l’équipe première évoluant en 1ère division pour la saison 2009-2010 ;
- 9 870 € au titre de la subvention de fonctionnement attribuée à tous les clubs sportifs brestois en
fonction de critères fixés en concertation avec l’Office des Sports ;
- 1 550 € pour l’équipe féminine ayant effectué un déplacement pour l’obtention du titre de
championne de France de D1 en mai 2009 ;
- une aide au déplacement des équipes engagées en championnats nationaux pour la saison 20092010 pourra être attribuée en plus des aides citées ci-dessus, dans le cadre des critères fixés par la
Ville pour l’ensemble des associations sportives brestoises.
Le montant total des subventions ainsi proposées étant supérieur à 23 000 €, son versement est
soumis à une réglementation particulière prévoyant, entre autres, la signature d’une convention
financière et la production des derniers comptes annuels, en application de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000.
Délibération n° C 2009-06-116
SPORT - CONV. ALBATROS 2009-2010
Edité le 30/06/09
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Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes :
- de prendre acte des pièces communiquées par le club à l’appui de sa demande de subvention ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : Culture-Sports-Animation-Grands évènements : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : Administration Générale, : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE :
§
§
compte tenu de :
la publication le : 1 Juillet 2009
la transmission à la Sous-préfecture le : 2 Juillet 2009
Fait à BREST, le :
Pour extrait conforme,
pour le Maire,
le chef de service délégué