2007-03-058

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2007
Délibération n° 2007-03-058
Le rapporteur, M. Gérard CABON
donne lecture du rapport suivant
SPORTS – Convention financière avec le Club Nautique Brestois pour l'année 2007.
Rédacteur : Yvonne OMNES (8282)
Le Club Nautique Brestois a été fondé le 11 septembre 1920. Il regroupe aujourd’hui
1 009 licenciés et a été classé premier au classement national des clubs pour la saison sportive
2005-2006.
La Ville de Brest accorde au Club Nautique Brestois des aides qui ont été définies dans le cadre
d’une convention d’objectif entre l’association et la Ville de Brest.
Le cumul des subventions proposées étant supérieur à 23 000 €, leur versement est soumis à une
réglementation particulière prévoyant, entre autres, la signature d’une convention financière et la
production des derniers comptes annuels, en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes :
- de prendre acte des pièces communiquées par le Club Nautique Brestois à l’appui de sa demande
de subvention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 2007-03-058
SPORTS-Club Nautique Brestois
Edité le 03/04/07
Page 1 sur 2