Le groupe des élu(e)s du parti socialiste propose - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 28/10/2013
la transmission au contrôle de légalité le :28/10/2013
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Conseil Municipal du 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
8 octobre 2013
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Paulette DUBOIS
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 22 octobre 2013 à 17 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , M. A. MASSON, Mme G. ABILY, M. J-L.
POLARD, Mme R. FAGOT - OUKKACHE, M. P. APPERE, Mme J. LE GOIC , M. M.
COATANEA, M. M. SAWICKI, Mme A-M. KERVERN, M. J-C. LARDIC, Mme A-M.
CIBAUD, M. Y. GUEVEL, M. R. SALAMI, Mme I. LE GLAS, M. H. TRABELSI, Mme N.
CHALINE, M. J. QUILLIEN, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Adjoints.
M. A. JOUIS, Mme P. DUBOIS, Mme C. BELLEC, M. M. JOANNY, Mme F. BACHELIERPLASSART, M. M. BRIAND, M. M. LABBEY, M. P. DONNART, Mme C. MIGOT, Mme M-P.
CREFF, M. J-M. LE LORC'H, Mme F. LE NEDELLEC, Mme L. KERLIDOU-LANDRY, M. T.
FAYRET, Mme T. QUIGUER, Mme F. BONNARD LE FLOC'H, M. F. RESPRIGET, M. P.
KARLESKIND , M. Y. MASSON, M. F. DERRIEN, Mme M-A. MOAL, Mme B. HU, Mme C.
HUGUEN, M. M. BERTHELOT, Mme S. MEVEL, M. L. PRUNIER, M. R. LE FLOC'H , M. S.
ROUDAUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme K. COZ-ELLEOUET, Mme J. HERE, Adjointes.
M. J-P. CAROFF, Mme Y. GOURVENNEC, M. M. PAUL, M. F. PELLICANO, Conseillers.
ABSENT(S) N'AYANT PAS DONNE PROCURATION :
Mme G. HENRY, Conseillère.
C2013-10-178
VOEU
Le groupe des élu(e)s du parti socialiste propose un voeu pour le Centre de Gestion du Finistère.
Délibération n° C2013-10-178
Edité le 28/10/13
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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2013
Délibération n° C2013-10-178
Le rapporteur, M. Alain MASSON
donne lecture du rapport suivant
Voeu – Le groupe des élu(e)s du parti socialiste propose un voeu pour le Centre de Gestion
du Finistère.
Par courrier du 18 septembre, le Centre de Gestion du Finistère a communiqué la demande de retrait
d’adhésion déposée par le Maire de Concarneau au titre de sa ville, à compter du 1 er janvier 2014, cette
collectivité qui compte plus de 350 agents étant actuellement affiliée volontairement.
Le Conseil Municipal exprime son entier soutien pour refuser cette désaffiliation, marque d’une rupture de
solidarité entre communes, et préjudiciable à l’équité de la fonction Publique Territoriale et au respect de ses
agents dans le département.
Décision du Conseil :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre le groupe Union de la Droite et du Centre - Abstention du groupe Divers Droite.
Délibération n° C2013-10-178
Edité le 28/10/13
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