La gestion de l`eau au Mexique : quels défis dans le cadre de l`ALENA
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La gestion de l`eau au Mexique : quels défis dans le cadre de l`ALENA
LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 L Laa ggeessttiioonn ddee ll’’eeaauu aauu M Meexxiiqquuee :: qquueellss ddééffiiss ddaannss llee ccaaddrree ddee ll’’A AL A?? LE EN NA domaine de l’eau et la politique nationale de la ressource. Ensuite, l’état de ressources en eau au niveau national, l’industrialisation et la concentration de la population dans certaines régions seront abordées. Finalement, nous 11 LLuuzzm maa FFaabbiioollaa N Naavvaa JJiim méénneezz 1 essaierons de dégager la problématique de la gestion de l’eau à laquelle le gouvernement mexicain doit faire face dans le cadre de Résumé Le Mexique, depuis la décennie des années 1980, subit de nombreux changements structurels. Ces changements résultent, en principe, de l’adoption des idées libérales et, en conséquence, du projet politico-économique de moderniser l’État mexicain. La participation du pays au dynamisme de l’économie l’ALENA. Or, les défis posés par la gestion de l’eau, ressource hautement stratégique pour le développement national, se traduisent principalement par l’état critique des sources hydriques; la localisation de centres urbains et industriels et les impératifs posés par l’étroite relation commerciale avec les voisins du nord. internationale, par l’ouverture de frontières et l’accroissement des flux du commerce internationaux, favorise un changement dans la Mots clefs : ALENA, défis, eau, gestion, modernisation, Mexique façon de gérer les domaines d’intérêt public. La gestion de l’eau en est un exemple. Dans cette communication, nous donnerons un aperçu de la transformation de l’État et de sa participation dans l’Accord de libre échange nord-américain dans le but de dégager les impacts dans la gestion de l’eau au Mexique. Dans la première partie, nous présenterons la transformation de l’État mexicain face au 1 . Étudiante de doctorat en Études internationales, Institut québécois des hautes études internationales (IHEI) de l’Université Laval. Le présent document est tiré en partie du mémoire de la maîtrise en science politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Introduction Cette communication vise à dégager les défis, que dans le cadre de l’ALENA, pose la gestion de l’eau au Mexique. Nous reconnaissons la valeur et le caractère essentiel à la vie de la ressource hydrique, mais aussi le caractère stratégique de leur gestion dans le déroulement des activités économiques. La modernisation des États favorise la mise en place d’autres mécanismes de gestion des ressources hydriques dans la poursuite du développement économique et de l’accroissement de leur 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 1 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 participation dans les dynamiques d’intégration économique. couverture des services publics d’eau potable et d’élargir le nombre de Mexicains ayant accès à une eau propre et de qualité, toutes les Les modes de gestion de l’eau sont révisés et provinces considérés dans l’élaboration des plans de bénéfices de l’intégration nord-américaine développement, de réduction de la pauvreté et doivent. Dans le cadre de l’ALENA, la gestion de la promotion de la croissance économique. de l’eau au Mexique doit être considérée La gestion de la ressource est, entre autres, une comme des gestions hautement promues par les économique de chaque région mexicaine. La organisations internationales dans le but compétitivité économique de chaque région d’accroitre les résulte des avantages tirés de la gestion de dynamiques de libéralisation de l’économie l’eau et de la prise en compte des limites contribuant posées le rôle au des États développement dans et à mexicaines un vecteur par la doivent du tirer des développement ressource dans l’industrialisation. l’accomplissement des activités économiques. C’est un fait que l’État mexicain doit prendre La transformation de l’État mexicain en considération. Qu’elle soit économique, politique, sociale ou culturelle, la Pendant la décennie des années 80, le Mexique modernisation du Mexique répond à un a processus et libéralisation. Ces dernières coïncidaient avec d’intégration nord-américaine. La gestion de la volonté des gouvernements de moderniser l’eau est un de plusieurs domaines d’intérêt l’État. Le mouvement de modernisation et de régional dont la modernisation du secteur et les privatisation gagnera à la fin des années 1980 améliorations dans la gestion peuvent avoir des tous les pays d’Amérique latine en s’étendant impacts positifs dans la croissance économique non seulement aux secteurs de base de régionale. l’économie de rénovation structurelle connu sidérurgie, une ─ vague de électricité, pétrochimie, politiques gaz, chemins de pétrole, de fer, Or, la gestion de l’eau au Mexique dans compagnies aériennes ─ et au secteur bancaire l’intégration nord-américaine peut être mieux et financier, mais aussi aux services collectifs gérée si une entente de coopération entre les ─ réseau routier, maritime et hydraulique ─. différents niveaux de gouvernement est mise Le mouvement s’est effectué en plusieurs en place. Dans la poursuite d’une plus ample vagues successives : après les programmes 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 2 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 lancés au début des années 1990, une relance législatives ont été faites. Celles-ci ont en apparaîtra à la fin de la décennie : d’après le même temps permis d’établir le cadre dans bilan de la décennie dressé par la Banque lequel s’établiraient la modernisation du mondiale, les programmes de privatisations les secteur plus étendus ont été déployés en Amérique régulatrices. Il faut mentionner qu’un des latine, qui a engrangé plus de la moitié (178 objectifs de ce projet, ─ motivé par des raisons milliards de dollars) des revenus que les pays politico-économiques 5 ─ était de réduire les en développement ont tirés de ces opérations. coûts représentés par le secteur et d’accroître D’ailleurs, 76 % du montant de ces opérations son efficacité face à la demande croissante de ont été financés par des investissements la population 6 . Des objectifs comme la étrangers, renforçant pénétration et ainsi le d’intégration degré de économique (Chevallier, 2002, p. 240-241). Dans cet ordre d’idées, le Mexique a connu une série des réformes destinées à alléger sa charge administrative et son poids dans la gestion économique du pays 2 . Les services publics n’ont pas échappé à cette vague de réformes modernisatrices : la gestion publique de l’eau été l’objet de plusieurs réformes, surtout à partir de 1983 3 . Sous l’administration de Carlos Salinas de Gortari (1989-1994) plusieurs réformes 2 . La Banque mondiale reconnaît que le Mexique a entrepris « des réformes notables après la crise économique de 1994. Ce qui a provoqué une véritable transformation économique et politique » (BM, 2004, p. 10). 3 . Avec la première réforme du secteur de l’eau au Mexique en 1983, sous l’administration de Miguel de la Madrid (1983-1988), chaque municipalité est devenue responsable des services publics liés à l’eau potable. Depuis, tous les systèmes d’eau potable, du drainage et des aqueducs, et le traitement et l’évacuation d’eaux résiduelles sont une responsabilité municipale (CPEUM, 2005). hydraulique 4 et ses institutions 4 . Dans ce sens, plusieurs articles de la Charte politique des États-Unis mexicains (CPEUM) ont été amendés et ont permis l’établissement de la structure normative sur laquelle reposerait la modernisation du secteur. Ainsi, la Nation peut transmettre le contrôle des ressources hydriques aux particuliers et par la suite collaborer avec le secteur privé dans le but de parvenir à la bonne gestion des domaines stratégiques. De la même manière, les Mexicains ont l’obligation de contribuer aux dépenses publiques, c’est-à-dire, qu’ils sont obligés de payer pour posséder un service public en eau. Pour plus de renseignements sur les bases de cette structure législative, nous suggérons de voir la Charte politique des Etats-Unis mexicains, articles 27, 28 et 115, respectivement. 5 . Pendant l’administration de Salinas, il a été dit que le pays avait besoin et devrait de changer dans sa structure dans le but d’ouvrir des nouvelles voies à sa viabilité interne et concordance nationale. Un ajustement selon les conditions de l’extérieur pourrait faciliter le chemin du Mexique dans sa course vers la modernisation et l’intégration économique nord-américaine. 6 . Selon la publication des Nations Unies, intitulé World Urbanization Prospects, plusieurs villes mexicaines, en 2000, ont fait parti de la liste de 389 villes les plus peuplées dans le monde. La ville de Mexico occupe la deuxième au niveau mondial. A l’époque elle comptait 18,066. Guadalajara, occupe la place numéro 65 avec 3,697 millions d’habitants ; Monterrey occupe la place 78 avec 3,268 millions d’habitants ; Puebla occupe la place 172 avec 1,888 millions d’habitants ; Toluca occupe la place 232 avec 1,455 millions d’habitants ; Tijuana occupe la place 285 avec 1,297 millions d’habitants ; León occupe la place avec 1,293 millions d’habitants ; Ciudad Juarez occupe la place 301 avec 1,239 millions d’habitants et Torreón occupe la place 384 avec 1,012 millions d’habitants. Toujours dans la même liste, et juste pour le mentionner, Toronto comptait 4,752 millions d’habitants et Montréal 3,480 millions d’habitants (place 43 et 71 respectivement) (ONU, 2002). 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 3 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 réduction du niveau de pauvreté et l’accroissement du développement ont été développement intégral acceptable (LAN, 2004). 7 ajoutés à ce programme , mis en place en 1993. Par ailleurs, à partir de cette date les flux Plus tard, la création de la Commission de financement des organisations et des nationale de l’eau (Comisión Nacional del agences internationales ont joué un rôle Agua, CNA) a été mise en place. La CNA est beaucoup plus important dans la gestion de l’autorité fiscale et administrative de l’eau à l’eau au Mexique. Un an après, l’Accord de l’échelle libre-échange nord-américain (ALENA) entre l’élaboration et à la mise sur pied de divers en vigueur. programmes nationale. Elle nationaux travaille en matière à de ressources hydriques. Son but est de gérer et Des institutions principales : une loi et des conserver l’eau de la nation, et de contribuer à commissions la conscientisation de la société. Ainsi, la CNA coordonne les gouvernements fédéral, Des institutions ont été crées pour encadrer la provincial nouvelle structure législative. Tout d’abord, la développement Loi des eaux nationales (Ley de Aguas décentralisation du secteur à l’échelle nationale Nacionales, LAN), loi réglementaire de la (Martinez et al, 2004, p. 18-25 ; CNA, 2005a). décentralisation du secteur. Elle a pour objectif À cet effet, des commissions provinciales ont de la été organisées. Sous les auspices de la CNA, distribution, ainsi que la conservation de la chaque municipalité a créé une Commission quantité et de la qualité des eaux pour municipale de l’eau, institution responsable de préserver leur développement durable et la gestion régionale du service public de l’eau. réguler l’exploitation, l’utilisation, et municipal, des et promeut schémas le de équitable. La LAN a consenti à la participation du secteur privé et des sources de financement Cela dit, le programme de modernisation du – national et modernisation, international pour – parvenir dans la secteur s’applique à toutes les provinces, dans à un le sens que le fédéral n’est plus le fournisseur du service à l’échelle nationale mais en reste 7 . Il convient de dire que, dans ce programme, l’État conserve toujours la propriété de la ressource, la responsabilité de la prestation du service public, la fixation des tarifs et l’application de normes de performance, tout en donnant certains services en soustraitance au secteur privé. garant. Chaque État ou province doit, avec la décentralisation du secteur, fournir le service d’eau potable, l’assainissement, le drainage, l’aqueduc et le traitement des eaux résiduelles, 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 4 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 à sa population. Chaque État est aussi libre de décider si son gouvernement sera le seul fournisseur des services publics ou s’il en concèdera certains au secteur privé 8 . Le fonctionnement de la CNA Le fonctionnement de la Commission est basé sur les objectifs suivants : Promouvoir une utilisation efficace de l’eau dans la production agricole ; Favoriser l’augmentation de l’approvisionnement et de la qualité des services d’eau potable, des réseaux d’égouts et de l’assainissement ; Réussir la gestion intégrée et soutenable de l’eau dans les bassins et terrains aquifères ; Promotion du développement technique, administratif et financier du secteur de l’eau. Il comprend plusieurs stratégies : o La promotion de la participation du secteur privé dans le financement, ainsi que la construction et l’opération d’infrastructure hydraulique ; 8 . Le secteur hydraulique fonctionne sous la modalité des concessions des services juste aux trois provinces et au District Fédéral. Ainsi Saltillo, Aguascalientes et Cancun et le D.F. sont les territoires où le secteur privé est celui qui prend en charge l’approvisionnement du service public en eau. À Cancun par exemple, le groupe Aguakán donne service à 134 mil usagers, dont des commerces et des hôtels sont inclus. Cette compagnie est conformée par le Groupe mexicain du développement et Bal Ondeo. Cette dernière intégrée à la fois par Industria Peñoles et l’entreprise française Suez Environnement. Aguakán est responsable, depuis 11 ans, de l’extraction, la gestion, la distribution de l’eau potable, le système d’égouts et l’assainissement juste dans deux municipalités : Benito Juárez et Isla Mujeres. Voir : Miriam de Regil. Concesionarios del agua, solo gestores del recurso, no dueños, El Financiero, 13-12-2005, [http://www.elfinanciero.com.mx/pages/Home.aspx]. o La captation de fonds ; o La gestion des crédits ou d’autres mécanismes de financement nationaux et internationaux ; o La consolidation du processus de décentralisation de la fédération vers les municipalités ; o La promotion de l’investigation et le développement technologique ; o Le développement d’un programme d’innovation et de qualité en matière de gestion des ressources hydrauliques. Consolider la participation des usagers et de la société civile dans la gestion de l’eau, et Promouvoir la culture d’un bon usage de l’eau et prévenir les risques d’inondation et de sécheresse (CNA, 2005a). Or, la CNA a les capacités de négocier des fonds auprès des acteurs internationaux. La communauté internationale pour la CNA est la source de ce financement : agences et organisations internationales sont les bailleurs de fonds à cause, principalement, de « l’insuffisance des ressources financières fédérales dans ce secteur » (ONU, 2002, p. 42) considéré comme une priorité du programme national du gouvernement dans sa course vers la consolidation du développement et comme un impératif, non seulement stratégique, mais de sécurité nationale en raison des problèmes 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 5 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 d’approvisionnement, de pénurie et de pollution de l’eau 9 . dans la région sud et centre-sud du pays, tandis qu’au centre-nord et au nord du pays, l’offre en eau est faible, alors que la concentration de la Les ressources en eau : centres urbains et population est assez forte. Ce qui fait qu’en industriels termes économiques, la deuxième zone contribue le plus à la production nationale Pendant l’administration 2000-2006, l'on a (CNA, 2005ª, p. 9-18 ; Pradilla, 2000 ; Ríos, assisté à l’approfondissement des programmes 2006ª, p. 22-24). et des stratégies dans le domaine de la gestion de l’eau. Cette administration a conçu les D’un autre côté, il ne faut pas oublier que la ressources en eau et leur gestion comme un ville de Mexico est déjà reconnue pour son domaine de souveraineté nationale. En effet, le stress hydrique ; que Sonora risque de programme national hydraulique 2000-2006 a s’effondrer, que les états de Guerrero et été fondé en considérant l’eau comme source Oaxaca subissent toujours les plus graves de vie, dont la disponibilité conditionne le déficiences en matière de services d’eau développement de plusieurs régions du pays. potable et d’assainissement, contrairement au Pour cela, la gestion de l’eau a été considérée nord où plus de 80 % de la population comme une priorité de sécurité nationale bénéficie de ces services 10 . De plus, sur 100 raison pour laquelle, au Mexique, cette gestion personnes, 89 disposent d’un service d’eau est cruciale. potable et que 37 autres ont des services d’égouts 11 . En somme, cela signifie que 10 Actuellement et pendant l’administration de millions de Mexicains n’ont aucun accès à Felipe Calderón (2006-2012) on constate que l’eau potable et que 23 millions ne disposent le Mexique présente beaucoup de différences d’aucun service d’égouts 12 . dans le domaine de l’eau. Le rapport qui résulte de la distribution géographique et économique est assez contrastant dans toutes les régions du pays. Géographiquement, il y a une sur-offre d’eau et un sous-peuplement 9 . Voir : [http://www.invdes.com.mx/anteriores/Enero2002/htm/ag ua.html] 10 . Voir: Herrera, Jorge (05-03-2006) : « México esta en crisis por el líquido » El Universal, México, [http://www.eluniversal.com.mx/nacion/135818.html] 11 .Voir : Justicia en cifras, [http://www.eluniversal.com.mx/graficos/justicia/index19 .html]. 12 . Voir : Jaime Jaquez, directeur général de la CNA, Journal Televisa, mars 2006, [www.esmas.com]. 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 6 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 pays 14 où se trouvent les 104 aquifères La problématique de la gestion de l’eau surexploitées. Deuxièmement, le nord et le Au Mexique, la gestion de l’eau devient centre du pays concentrent 77 % de la problématique quand on considère l’inégale population nationale, tandis que le sud répartition la concentre 23 %. Ensuite, 4.9 % de la concentration de la population et le poids population urbanisée habite 8 villes 15 de la économique de chaque région. Ce dernier région sud-est du pays où la concentration des aspect dépend du rôle de l’État qui favorise ressources en eau est assez forte. des ressources en eau, une plus forte présence du secteur privé et Le sud-est du pays possède 68% des ressources l’industrialisation. Premièrement, le Mexique hydriques, mais sa contribution à la production compte actuellement 103 263 388 d’habitants nationale est de 15%. La population vulnérable et 653 aquifères. Ces deux aspects sont et fortement concentrés dans la région nord et région 16 . Le Chiapas est l’état le plus riche en sud, respectivement (CNA, 2005a 104 ; Ríos, ressources hydriques dans la région sud. Cette 2006a : 22-24). Selon le IIe Recensement de la province possède près de 30 % des ressources population et du logement 2005, sept états hydriques nationales, mais seulement 4.2 % de seulement contiennent dans leur ensemble la la population nationale (4 293 459 habitants; moitié de la population nationale : l’état de (CNA, 2005a, p. 18 ; Ríos, 2006b, p. 17). En Mexico (14 millions ; 13.6 %), le District fait, les statistiques montrent qu’en 2004, le Fédéral (8.7 millions ; 8.5 %), Veracruz (7.1 promouvant millions ; 6.5 %), les 6.9 %), Puebla investissements Jalisco (5.4 (6.8 millions ; millions ; 5.2 %), Guanajuato (4.9 millions ; 4.7 %) et Chiapas (4.3 millions ; 4.2 %) 13 . De plus, seulement 79 % de la population totale est urbanisée. Dont 45 % se concentrent dans 23 villes des régions nord et centre du 13 . INEGI (2006). Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática, [http://www.inegi.gob.mx/est/contenidos/espanol/proyect os/conteos/conteo2005/default.asp?c=6224] indigente est représentative de cette 14 . Le pourcentage de 45 % de la population nationale est constitué par : México, 22.6 ; Monterrey, 4.9 ; Guadalajara, 4.8 ; Tijuana, 2.6 ; Puebla, 2.5 ; Juárez, 2.4 ; Toluca, 1.9 ; León 1.4 ; Querétaro, 1.4 ; Torreón, 1.3 ; Cuernavaca, 1.1 ; Aguascalientes, 1.1; San Luís Potosí, 1.1 ; Mexicali 1.0 ; Saltillo, 0.9 ; Tampico, 0.9 ; Chihuahua, 0.9 ; Reynosa, 0.9 ; Hermosillo, 0.8 ; Morelia, 0.7 ; Matamoros, 0.7 ; Culiacán Rosales, 0.7 ; Nuevo Laredo, 0.6 (chiffres en millions d’habitants) INEGI, II Conteo de población y vivienda 2005, [http://www.inegi.gob.mx/est/default.asp?c=6789] 15 . Ces 8 villes sont : Mérida, 1.2 ; Cancún, 1.0 ; Villahermosa, 0.9 ; Tuxtla Gutiérrez, 0.8 ; Acapulco, 0.7 ; Oaxaca, 0.6 ; Veracruz, 0.5 ; et Xalapa, 0.5. D’ailleurs il faut mentionner que la population est majoritairement indigène dans cette région (chiffres en millions d’habitants) INEGI, II Conteo de población y vivienda 2005, [http://www.inegi.gob.mx/est/default.asp?c=6789] 16 . Cette région comprend les états suivants : Campeche, Chiapas, Guerrero, Oaxaca, Tabasco, Veracruz, Quintana Roo et Yucatán (idem.) 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 7 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 produit interne brut de la région sud a été de De plus, au sud-est du pays la disponibilité de 14.61 %, dont la plus grosse contribution – soit l’eau par habitant est sept fois supérieure à 4.17 % – vient de l’état de Veracruz, lequel celle de la région centre, nord, nord-ouest du possède 7 110 214 habitants, contrairement à pays (13 290 m3/an contre 1 835 m3/an, Campeche –1.24 % –, laquelle concentre 754 respectivement et dont la moyenne annuelle est 730 habitants. Cependant, la contribution au donc de 4 505 m3/an). Finalement, de 653 PIB national de Chiapas n’a été que de 1.70 %. aquifères réparties inégalement sur le territoire national seulement 20 % des aquifères ─ déjà Au centre et au nord du pays, l’offre d’eau est surexploités ―, situées principalement dans la relativement basse, mais la concentration de la région nord et centre du pays, approvisionnent population et la contribution à l’économie près de 60 % de la population nationale nationale sont assez fortes. Ces régions (Barlow et Clarke, 2002, p. 45-46; CNA, disposent de 32% des ressources hydriques 2005b, p. 25-27 ; Pradilla, 2000; Ríos, 2006a, nationales 17 et en 2004, leur contribution au p. 22-24). Or, la relation qui résulte de la PIB a été de 85.4 %. La part du District distribution Fédéral, avec 8 720 916 habitants a été de hydriques, de la concentration de la population 21.84 %. Suit le cas de l’état de Mexico, avec et de la contribution économique à la une contribution de 9.48 % et une population production nationale diffère entre les régions de 14 007 495 habitants. Colima est l’état qui, du Mexique (Ríos, 2006a, p. 22-24). (voir avec une population de 567 996 personnes, Figure 1) géographique des ressources contribue à 5.3 % au PIB national 18 . 17 . Cette région inclut les états de Aguascalientes, Baja California, Baja California Sur, Coahuila de Zaragoza, Colima, Chihuahua, Distrito Federal, Durango, Guerrero, Hidalgo, Jalisco, México, Michoacán, Morelos, Nayarit, Nuevo León, Puebla, Querétaro, San Luis Potosí, Sinaloa, Sonora, Tamaulipas, Tlaxcala et Zacatecas. CNA. 2005ª. El agua en México, CNA, Comisión Nacional del Agua, México, p. 27 18 . Les chiffres du PIB correspondent aux prix courants et à l’année 2004. Banco de Información Económica del INEGI, [http://dgcnesyp.inegi.gob.mx/cgiwin/bdieintsi.exe/NIVM15#ARBOL]. Cependant, les chiffres de la population correspondent à l’année 2005. INEGI. II Conteo de población y vivienda, [http://www.inegi.gob.mx/est/default.asp?c=6789] 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 8 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 p q important au niveau national. Les six aquifères de la ville montrent actuellement un degré Moyenne de la disponibilité naturelle Population PIB d’exploitation supérieur à 100 %, comme le cas 32 % de l’aquifère Texcoco dont la Nord, centre et nord-ouest 1 835 m 3/hab /an 77 % 85 % surexploitation est supérieure à 850 %. En outre, il faut mentionner qu’à cause d’une Sud et sud-est 13 290 m 3 /hab /an Moyenne nationale 4 505 m 3 /hab /an faible planification urbaine et des anciennes infrastructures hydrauliques, les fuites d’eau totalisent entre 35 % et 40 % de l’eau courante. Aquifères í surexploités Figure 1. L’état des ressources hydriques: disponibilité et activité économique Réalisation personnelle avec données de la CNA. 2005b. Síntesis de las Estadísticas del agua en México, Comisión nacional del agua, México, p. 27-33 Stress hydrique Ce sont des situations qui obligent les autorités publiques à pomper l’eau des profondeurs de la ville ou bien à l’amener des autres villes. C’est la raison pour laquelle la surexploitation de l’aquifère provoque l’effondrement – à raison de 40 à 50 centimètres par an –, surtout du Le stress hydrique est un des effets pervers de la relation entre population, contribution économique et ressources hydriques 19 . Le cas de la ville de Mexico est le plus représentatif centre historique de la ville, lequel subit actuellement un affaissement progressif de 4 mètres (Barlow et Clarke, 2002, p. 183-410 ; UNESCO, 2006, p. 492). du pays. Cette ville ou District Fédéral, est l’agglomération urbaine avec le poids en termes d'économie et de population le plus 19 . L’appellation de stress hydrique, proposée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’agriculture et l’alimentation (OAA), permet de qualifier l’état d’une population qui dispose d’un volume d’eau douce variant entre 1700 et 1000 m3 par an et par habitant. Le seuil le plus haut correspond à un niveau suffisant pour un être humain ; le plus bas correspond à l’état de pénurie hydrique. En d’autres termes, un pays peut être considéré comme subissant un stress hydrique s'il prélève plus de 20 % de ses ressources renouvelables en eau par année. FAO. 2002. Eau et agriculture, ; [www.fao.org/DOCREP/005/Y3918F/y3918f03.htm] Tellene, Cédric et Thomas Snegaroff. 2004. "La gestion de l'eau dans le monde: enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux". La mondialisation: acteurs, genèse et enjeux. Ellipses. Paris, Transversale: p. 487-526. Toutefois, le cas de la ville de Mexico n’est pas le seul dans le pays. Les villes de Chihuahua, Monterrey et Guadalajara se trouvent dans la même situation. La première d’entre elles possède 759 mil habitants – ce qui représente 23.4 % de la population totale de l’état (3 241 444 habitants) – et elle contribue à 32.9 % à la production interne brute de l’entité. Pour sa part, la ville de Monterrey, avec 1 103 536 habitants – représentant 27 % de la population totale de l’état (4 127 139 habitants) –, contribue à 37.6 % au PIB 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 9 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 sera impossible de réaliser des bénéfices (Tortajada, 1999, p. 27). provincial. Finalement, la ville de Guadalajara, avec 1 544 790 d’habitants – représentant 22.8 % de la population totale de l’état (6 752 113 habitants) –, contribue à 37.6 % au PIB de Plus encore, au Mexique, l’entité. Leurs réserves en eau sont en train de […] il existe un immense écart en matière de développement entre le Sud et le reste du pays. Les gens du Sud sont beaucoup plus pauvres, leur santé est faible et leur niveau d’éducation est bas. Leurs possibilités d’avoir de l’eau potable sont réduites, tandis que les possibilités de mourir jeunes sont élevées. En 2000 par exemple, leur accès à l’eau a été de 20 % au-dessous de la moyenne nationale. Autrement dit 13.2 millions d’habitants manquent d’eau potable ; 23.7 millions manquent de drainage et 5.4 millions d’électricité (BM, 2004, p. 22-25). diminuer à un rythme de 6 km/an, ce qui, selon les experts, pourrait entraîner à la fois de graves problèmes d’approvisionnement en eau et provoquer un ralentissement du dynamisme économique. En somme, Mexico fait partie de la liste des pays dont la disponibilité moyenne en eau est relativement basse outre la situation de surexploitation des aquifères. 20 Compte tenu de ce scénario, des spécialistes considèrent que la disponibilité de l’eau est indiscutablement problématique. En effet, il y Par la suite, les autorités mexicaines estiment a une contradiction entre les conditions que la gestion de l’eau au Mexique est d’autant actuelles à l’échelle nationale et les futurs plus cruciale que cette ressource revêt une scénarios (Pradilla, 2000). Plus précisément, grande au Mexique, développement, de la sécurité et de la […] il existe une relation inverse entre la disponibilité de l’eau et le développement des activités productives. Dans la mesure où cette situation ne se renverse pas le développement économique du pays et l’amélioration de la qualité de vie de la population ne seront pas faisables, et il 20 . Voir: José Ramón Ardavin, Sous-secrétaire de régulation environnemental de la Semarnat. Discours d’ouverture du IVe Foro mondial de l’eau au Mexique, mars 2006; INEGI. 2006. [http://www.inegi.gob.mx/est/default.asp?c=6789] et [http://www.inegi.gob.mx/est/default.asp?c=6340] importance sur le plan du souveraineté nationale. La gestion de l’eau au Mexique et l’ALENA : trois discussions polémiques Dans le cadre de l’ALENA, la première de ces discussions porte sur la gestion des ressources hydriques limitrophes. Tout d’bord, l’Amérique du Nord dispose d’une richesse hydrique appréciable, d’une croissance démographique importante et d’une forte 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 10 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 concentration industrielle. Deuxièmement, elle propice présente aussi une asymétrie dans les niveaux Ensuite, l’élargissement de la couverture, en d’eau disponibles par habitant étant donné la milieu hausse d’approvisionnement des niveaux de consommation leur développement urbain et rural, en soutenable. des eau services potable et individuelle et industrielle. Finalement, et, par assainissement ainsi que les services d’égouts conséquent, la surexploitation de sources et de drainage. Ceci dans le but, d’une part, de hydriques caractéristique bénéficier d’un approvisionnement en eau indéniable de l’état de la ressource en comptant parmi les plus sains au monde dont Amérique du Nord. Or, dans le cadre de la totalité de la population puisse en jouir. Et l’ALENA, on ne mentionne pas que la d’autre part, d’atteindre les objectifs du ressource est essentielle à la vie humaine ni millénaire des Nations Unies pour contribuer non plus qu’elle au développement humain au niveau national. devient une constitue un domaine stratégique sur lequel les États doivent exercer La dernière discussion porte sur le rôle que le et faire respecter leur souveraineté. En raison gouvernement fédéral et les provinciaux jouent de cette lacune, l'eau pourra indifféremment dans la reconnaissance de la ressource comme être considérée comme un service ou comme facteur économique et de développement un bien commercial, avec le résultat que régional. d’éventuels transferts massifs d'eau provenant développement industriel des provinces du sud de rivières ou de bassins hydrologiques tout en profitant des ressources en eau éloignés porteuses de richesse et de bien-être pour les des concentrations urbaines du Il s’agit de favoriser le Canada ou du Mexique vers les États-Unis populations. pourraient développement économique du nord du pays, il être considérés comme des échanges commerciaux. En ce qui concerne le s’agit de corriger et de porter des modifications aux mécanismes de gestion de l’eau. Il paraît La deuxième discussion porte sur le que les stratégies de développement renforcement des responsabilités de l’État économique de la région nord n’ont pas pris en mexicain face à la gestion hydrique et surtout compte aux services publics de l’eau. Cela implique ressources en eau. Il paraît aussi que cette tout région bénéficie plus de flux d’investissements d’abord, ressources la gestion hydriques, intelligente de c’est-à-dire, directs l’équilibre suite à environnemental l’entrée en vigueur des de l’exploitation équilibrée des sources hydriques l’ALENA. Ce qui se traduit par une plus ample pour ne pas nuire l’environnement en rendant couverture des services publics en eau. 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 11 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 Somme toute, le Mexique est appelé à favoriser moderniser la gestion de l’eau. Il s’agit d’un la protection des sources hydriques ; a établir de domaine stratégique dans la poursuite des relations de coopération avec les niveaux de objectifs gouvernement pour conserver, protéger et développement économique régional, mais améliorer les aussi, d’un domaine qui pose divers défis au fonctions de la CNA et améliorer l'application de gouvernement. Tout d’abord, reconnaître que la LAN et règlements connexes; et finalement, l’eau est un bien patrimonial et l’État demeure promouvoir le développement soutenable en souverain sur la propriété et la gestion de la préservant l’équilibre et la qualité des sources ressource. Deuxièmement, trouver le juste hydriques. équilibre l'environnement; renfoncer de entre l’industrialisation les besoins et liés du à la consommation humaine et biologique, l’activité industrielle et la l’extraction d'eau à d’autres Conclusions fins, surtout là où il y a à la fois une Avec la libéralisation des économies, la concentration démographique importante et une gestion des ressources hydriques constitue une forte industrialisation. Troisièmement, que le des principales problématiques que les États Mexique accorde à la ressource hydrique un doivent résoudre dans le but de parvenir à un statut semblable à celui que l'ONU lui octroie : équilibre entre les besoins industriels, les qu’il soit reconnu l’accès à l’eau potable et à besoins de l’assainissement comme un droit fondamental l’environnement. En effet, le développement et indispensable au bien-être humain, et par le progrès des sociétés doivent se faire sans conséquence au bien-être social, économique et altérer l'environnement. Cependant, avec la culturel des Mexicains. Finalement, la gestion de croissance de la population, l’industrialisation, l’eau limitrophe avec les États-Unis doit reposer l'urbanisation de l'espace et l’aggravation de la sur un compromis entre le gouvernement qualité de l'environnement, l'importance des fédéral, et les provinciaux et municipaux du ressources autre Mexique en même temps que sur des ententes de dimension (Nava, 2007 : 105) dans le cadre de coopération pour une meilleure gestion conjointe l’intégration économique nord-américaine. avec les autorités respectives du pays voisin. Or individuels hydriques et l’équilibre prendre une cette coopération basée sur la gestion conjointe Or, les flux de commerce international et plus et responsable des sources hydriques précisément, les relations commerciales dans limitrophes, devrait permettre de renforcer les le cadre de l’ALENA, incitent le Mexique à ententes qui existent déjà et surtout d’arriver à 3744 rue Jean-Brillant ♦ Bureau 6430 ♦ Montréal, QC, Canada H3T 1P1♦ Tél: 514-343-7874 ♦ Téléc.: 514-343-7348 ♦ www.cerium.ca/cemc 12 LLeess ddééffiiss ssoocciiaau uxx eett een nvviirroon nn neem meen uxx ddu nttaau uM Meexxiiqqu uee ddaan nss llee ccaaddrree ddee ll''iin nttééggrraattiioon n n noorrdd--aam méérriiccaaiin nee C C o o q u e é u d a n m a 2 0 0 9 Co ollllllo oq qu ue eé étttu ud diiia an nttt,,, m ma arrrsss 2 20 00 09 9 un accord commun concernant le statut non marchand de l‘eau dans le cadre de l’ALENA. Ceci permettrait d’assurer qu’elle ne soit pas exportée à des fins de lucre entre les pays signataires ou ailleurs dans le monde. Au Mexique et dans l’intégration économique nord-américaine, il n’est pas question de sousestimer la contribution de l’eau au développement économique, mais bien de prendre en considération les répercussions qu’une utilisation démesurée et irrationnelle pourrait entraîner sur les ressources hydriques, la qualité de l’environnement et le développement régional. Or, l'élaboration de politiques adéquates et originales s’avère indispensable pour favoriser et mettre en œuvre une nouvelle culture des ressources hydriques en Amérique du Nord. L’exploitation de ressources hydriques doit respecter les limites posées par l’environnement; les besoins et les usages en eau doivent être l’industrialisation plus et le rationnels, et développement économique ne doivent pas aggraver l’état actuel de la ressource, mais la préserver pour les générations futures. Bibliographie Barlow, M. et T. Clarke. 2002. L’or bleu: l’eau nouvel enjeu stratégique et commercial. Montréal : Boréal, 390 p. BM. 2004. « México, Alianza Estratégica con el País », Banco Mundial, [http://www.worldbank.org.mx/bancomundial/ SitioBMTexto.nsf/vwCatPubEsp/5C6BE6EE0 4766F24862570440052386B?OpenDocument &pag=6.2&nivel=6] consulté le 29 novembre 2005. Chevallier, J. 2002. Le service public. Paris, Presses universitaires de France, 127 p. CNA. 2006. « Estadísticas del agua en México », Comisión Nacional del Agua, CONAGUA, 198 p. CNA. 2005a. « El agua en México », Comisión Nacional del Agua, CONAGUA, 27 p. CNA. 2005b. « Síntesis de las Estadísticas del agua en México », Comisión nacional del agua, CONAGUA, 104 p. CPEUM. 2005. Constitución política de los Estados Unidos Mexicanos, en vigueur le 11 avril 2005, [http://info4.juridicas.unam.mx/ijure/fed/9/] consulté le 6 mars 2005. LAN. 2004. 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