POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SUJET DE L

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SUJET DE
L’ABROGATION DU RÈGLEMENT DE CITATION
HISTORIQUE DU CENTRE CULTUREL
Voici un résumé de la position du Conseil municipal qui l’a amené à
adopter unanimement un avis de motion visant le retrait de la citation
historique sur le Centre culturel. Ce document est soumis à l’attention
des citoyens qui voudraient participer à la consultation publique du 1er
juin 2015 tenue à l’hôtel de ville à 19h00.
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1- La ville a entrepris au début de l’année des négociations avec HBO
afin de trouver une issue négociée à la poursuite intentée par HBO contre
la ville. Dans le cadre de ces négociations, la ville s’est fixé les objectifs
suivants : assurer la conservation du bâtiment, assurer l’ouverture de la
plage le plus rapidement possible, explorer les possibilités d’utilisation
d’une partie du Centre culturel pour des fins communautaires et
évidemment, faire cesser la poursuite. Quelques propositions ont été
faites de part et d’autre, propositions que les parties ont convenu de
maintenir confidentielles. Malheureusement, les négociations n’ont pas
porté fruit, mais ont permis de rapprocher les 2 parties. À l’issue de ces
négociations, le conseil municipal est arrivé à la conclusion que
l’abrogation de la citation historique était le meilleur moyen à mettre en
œuvre afin de rejoindre le plus efficacement les objectifs de la ville et
réduire le fardeau financier pour les citoyens.
2- Le Centre culturel étant actuellement inoccupé, ce qui favorise sa
dégradation par l’absence de chauffage et d’entretien, la Ville souhaite
en arrêter rapidement la dégradation qui pourrait le rendre irrécupérable
à court/moyen terme.
3- Le 1er mai 2015, le ministère de la Culture et des Communications
(MCC) a déposé un projet de Plan de conservation du Centre culturel.
En vertu de ce document de 40 pages et conformément à la loi sur le
patrimoine, le propriétaire d’un bâtiment patrimonial, en l’occurrence
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HBO Construction, est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires
pour éviter sa détérioration. Ce document, qui guidera le ministère dans
la gestion de son classement historique, rassure le conseil municipal
quant à la portée de la protection gouvernementale du bâtiment et milite
donc en faveur du retrait de la citation.
4- Le classement historique du MCC et l’aire de protection définie
autour du bâtiment garantissent une protection adéquate du bâtiment. La
citation constituait une assurance supplémentaire pour la ville que le
bâtiment allait être efficacement protégé, mais le plan de conservation du
MCC rassure la ville quant à la portée de la protection du classement
gouvernemental.
6- L’obligation contractuelle par HBO Construction, en vertu de l’acte
de vente du 25 octobre 2013, de réaliser leur projet tel que soumis à la
Ville et déposé au MCC en juin 2013 pour approbation des plans, suite
au classement patrimonial par le MCC. Le défaut de procéder par HBO
entrainerait une rétrocession du Centre culturel à la ville au terme d’un
délai de 3 ans.
7- Réduire l’ampleur de la poursuite contre la ville voire même de faire
cesser les démarches judiciaires en répondant favorablement à la
principale demande de HBO Construction, à savoir le retrait de la
citation par la Ville.
8- Favoriser une ouverture rapide de la plage aussitôt les travaux
terminés par HBO Construction ou même avant si la situation le permet.
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