ent Height Safety Lifting Load Control Safety Management

Height Safety
Lifting
Load Control
Safety Management
Height Safety
Lifting
Load Control
Safety Management
Allgemeine Geschäftsbedingungen
Conditions générales de vente
Wir verkaufen ausschliesslich zu den nachstehenden Verkaufs-, Liefer- und Zahlungsbedingungen.
Anderslautende Bedingungen des Käufers haben nur Gültigkeit, wenn diese von uns angenommen und
schriftlich bestätigt worden sind.
1. Vertragsabschluss
1.1 Angebote sind in der Regel freibleibend und unverbindlich. Der Kaufvertrag kommt erst mit dem
Eintreffen unserer Annahme der Bestellung des Käufers (Auftragsbestätigung) beim Besteller zustande.
Vertragsänderungen und mündliche Nebenabsprachen sind nur wirksam, wenn sich die Parteien
geeinigt und ihre Einigung schriftlich bestätigt haben.
1.2 Zu dem Angebot gehörende Unterlagen wie Abbildungen, Zeichnungen und Gewichtsangaben, dienen
lediglich der Verdeutlichung der Offerte und sind nur dann massgebend, soweit sie ausdrücklich als
verbindlich bezeichnet wurden.
An Zeichnungen und anderen Unterlagen behalten wir uns Eigentums- und Urheberrechte vor.
2. Preis
Sofern nichts anderes vereinbart wurde, verstehen sich die Preise ab Werk Oetwil am See (EXW gemäss
Incoterms 2000), ohne Verpackung, exkl. Mehrwertsteuer.
Nous vendons exclusivement aux conditions de vente, de livraison et de paiement suivantes. Toutes autres
conditions générales de l’acheteur s’y opposant ne sont valables que si elles sont acceptées et approuvées par
écrit par nous.
1.
Conclusion du contrat
1.1 Les offres sont, en règle générale, effectuées sans engagement. Le contrat de vente ne se forme
qu’avec la réception de notre acceptation chez celui qui passe la commande (confirmation de
commande). Toutes modifications du contrat et tout accord verbal ne sont valables que s’ils ont été
convenus par les parties et confirmés par écrit.
1.2 Les documents attachés à l’offre comme les illustrations, dessins et indications de poids servent
simplement à préciser l’offre et ne sont déterminants que s’ils ont été expressément qualifiés comme
ayant force obligatoire.
Nous-nous réservons le droit de propriété et d’auteur sur les dessins et autres documents.
2.
Prix
Sauf en cas de stipulation contraire, les prix s’entendent départ usine Oetwil am See (Ex works
conformément aux Incoterms 2000), sans emballage, hors TVA.
Ist eine bindende Preisabsprache zustande gekommen, kann der Verkäufer trotzdem die Preise
berichtigen, wenn die Lieferung oder Leistung mehr als vier Monate nach Vertragsabschluss erfolgt und
durch Erhöhung von Kostenfaktoren, wie Löhne, Materialpreise, öffentliche Abgaben, Nebengebühren, auf
denen die Preiskalkulation des Verkäufers beruht, mittelbar oder unmittelbar verteuert wird.
Si un accord sur les prix est intervenu, le vendeur peut modifier les prix si quatre mois se sont écoulés
depuis la conclusion du contrat et si, depuis, le prix des livraisons et prestations a été augmenté directement
ou indirectement en raison de l’évolution de facteurs de prix, tels que les salaires, le prix des matériaux, les
impôts, les taxes accessoires, sur lesquels se fonde le vendeur pour déterminer le prix.
Eine Preisanpassung erfolgt ausserdem, wenn Art oder Umfang der vereinbarten Lieferung oder Leistung,
das Material oder die Ausführung Änderungen erfahren, weil die vom Käufer gelieferten Unterlagen den
tatsächlichen Verhältnissen nicht entsprochen haben oder unvollständig waren.
3. Zahlungsbedingungen
Unsere Rechnungen sind zahlbar innert 30 Tagen nach Rechnungsdatum rein netto,
jegliche unberechtigte Abzüge wie Skonto, etc. sind unzulässig und werden nachbelastet.
4. Lieferfrist
Die Lieferfrist verlängert sich bei Eintritt unvorhersehbarer Hindernisse, die ausserhalb unseres Willens
(höhere Gewalt) liegen, im entsprechenden Umfang, soweit solche Hindernisse nachweislich auf die
Fertigung oder Ablieferung der Ware von erheblichem Einfluss sind. Dies gilt auch, wenn die Umstände
bei Vorlieferanten eintreten. Derartige Umstände teilen wird dem Käufer unverzüglich mit. Wird die
Durchführung des Vertrages für eine der Parteien aufgrund dieser Umstände unzumutbar, so kann sie
insoweit vom Vertrag zurücktreten. Der Verkäufer ist zu Teillieferungen in zumutbarem Umfang
berechtigt.
5. Versand
Mit der Übergabe der Ware an einen Frachtführer, spätestens jedoch mit Verlassen des Lagers - oder bei
Streckengeschäften des Lieferwerkes - geht die Gefahr auf den Käufer über. Eine Transportversicherung
wird nur auf Weisung des Käufers, in dessen Namen und auf dessen Kosten abgeschlossen.
6. Gewährleistung, Haftung für Mängel
Bezüglich den von uns gelieferten Ware leisten wir Gewähr für einwandfreies Material und fachmännische
Verarbeitung.
Zugesicherte Eigenschaften sind nur diejenigen, die in der Auftragsbestätigung oder in den
Spezifikationen ausdrücklich als solche bezeichnet worden sind.
Von der Gewährleistung und Haftung ausgeschlossen sind Schäden, die nicht nachweisbar durch
schlechtes Material, fehlerhaftes Design oder mangelhafte Ausführung verursacht worden sind, so z.B.
nicht sachgemässe Anwendung, natürliche Abnützung, mangelhafte Wartung, Umwelteinflüsse, etc.
© SpanSet H0411310
Ausgabe 11.2004
Une adaptation des prix intervient également si la catégorie ou l’étendue de la livraison, de la prestation
convenue ou le matériel ou le produit subissent des modifications parce que les documents fournis par
l’acheteur ne correspondaient pas aux faits réels ou n’étaient pas complets.
3.
Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables net sous 30 jours à compter de la date de la facture. Les déductions
injustifiées comme l’escompte etc. ne sont pas admises et seront débitées en sus.
4.
Délais de livraison
Le délai de livraison se prolonge en cas de survenance d’obstacles imprévisibles indépendants de notre
volonté (force majeure) et aussi longtemps que ces obstacles subsistent, s’il est établi que de tels obstacles
ont une influence considérable sur la fabrication ou la livraison de la marchandise. Ceci est également
valable si de tels évènements surviennent chez un fournisseur du vendeur. Nous informons immédiatement
l’acheteur de la survenance de tels évènements. Si l’exécution du contrat devient en raison de la survenance
de ces évènements déraisonnable pour l’une des parties, celle-ci peut dénoncer le contrat. Le vendeur a le
droit d’effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela reste raisonnable.
5.
Expédition
Le transfert des risques à l’acheteur intervient lors de la remise de la marchandise à un transporteur, au plus
tard cependant lorsque les marchandises quittent l’entrepôt – ou dans le cadre des livraisons indirectes
lorsque les marchandises quittent le fournisseur. Une assurance de transport ne sera souscrite au nom et
pour le compte de l’acheteur que sur ses instructions.
6.
Garantie, responsabilité pour vices
S’agissant des marchandises livrées par nous, nous garantissons que le matériel est irréprochable et que la
production a été effectuée dans les règles de l’art.
Les qualités garanties sont uniquement celles qui auront été expressément qualifiées comme telles dans la
confirmation de commande ou dans les spécifications.
Seite 1 von 2
© SpanSet H0411310
Edition 11.2004
Page 1 sur 2
Conditions générales de vente
Height Safety
Lifting
Load Control
Safety Management
Height Safety
Lifting
Load Control
Safety Management
Allgemeine Geschäftsbedingungen
Conditions générales de vente
La garantie ne s’étend pas aux dommages dont il n’aura pu être établi qu’ils proviennent d’un matériel
médiocre, d’une conception (design) erronée ou d’une exécution insuffisante, comme par exemple d’une
utilisation inadaptée, de l’usure normale, d’un entretien insuffisant, d’influences environnementales, etc.
La garantie ne s’étend en aucune façon aux réparations et aux travaux de montage qui n’ont pas été
nous en pas
tant que
La effectués
garantie par
ne s’étend
aux vendeur.
dommages dont il n’aura pu être établi qu’ils proviennent d’un matériel
médiocre, d’une conception (design) erronée ou d’une exécution insuffisante, comme par exemple d’une
L’acheteur
doit examiner
immédiatement
marchandise
reçue d’influences
pour vérifier environnementales,
qu’elle ne comporteetc.
pas de vice
utilisation
inadaptée,
de l’usure
normale, d’unlaentretien
insuffisant,
doits’étend
les signaler
immédiatement
porter à la connaissance
parqui
écrit
au plus
La apparent,
garantie ne
en aucune
façon auxet réparations
et aux travauxdudevendeur
montage
n’ont
pas tard
été 5
jours ouvrables
la réception de la marchandise les vices cachés, apparents.
effectués
par nous àencompter
tant quedevendeur.
Si les vices ne sont pas dénoncés selon les formes et délais requis, la marchandise sera considérée comme
ayant étédoit
délivrée
et admise
dans un état
irréprochable.reçue
L’acheteur
sera déchu
droits éventuels
s’il ne
L’acheteur
examiner
immédiatement
la marchandise
pour vérifier
qu’elledeneses
comporte
pas de vice
s’est pas
manifesté
dansimmédiatement
le délai défini ci-dessus.
apparent,
doit
les signaler
et porter à la connaissance du vendeur par écrit au plus tard 5
jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise les vices cachés, apparents.
En vices
cas denegrief
concernant
vice,
le vendeur
aulachoix
soit réparer
vice (réparation)
Si les
sontlégitime
pas dénoncés
selonunles
formes
et délaispourra
requis,
marchandise
seraleconsidérée
commesoit
livrer
marchandise
vice (remplacement).
d’échec
ou droits
refus éventuels
de remplacement,
ayant
étéune
délivrée
et admiseexempte
dans unde
étattout
irréprochable.
L’acheteur En
seracas
déchu
de ses
s’il ne
l’acheteur
pourra dans
fixer un
délaidéfini
de 30ci-dessus.
jours au vendeur pour faire cesser le vice. A l’expiration infructueuse de
s’est
pas manifesté
le délai
ce délai, l’acheteur pourra soit demander une réduction de prix soit dénoncer le contrat. Si le vice n’est pas
L’acheteur
toute hypothèse
l’acheteur
disposeraunque
duledroit
de réduction
prix. soit
En important,
cas de grief
légitime ne
concernant
vice,
vendeur
pourra auduchoix
réparer devra
le viceen
(réparation)
soit
prouver
l’existence duexempte
dommage
vice et du lien En
de causalité
adéquat
entredeces
deux éléments.
livrer
une marchandise
deainsi
tout que
vice du
(remplacement).
cas d’échec
ou refus
remplacement,
S’il n’est
pas donné
aujours
vendeur
de s’assurer
de cesser
l’existence
desA vices,
tout particulièrement
l’acheteur
pourra
fixer unl’occasion
délai de 30
au vendeur
pour faire
le vice.
l’expiration
infructueuse de si
ne met
pas soit
à lademander
disposition
vendeur,deàprix
sa soit
demande,
la lemarchandise
ce l’acheteur
délai, l’acheteur
pourra
uneduréduction
dénoncer
contrat. Si leréclamée
vice n’estou
pasdes
échantillons,
le vendeur
ne sera que
pas du
tenudroit
à garantie.
Toutes
prétentionsdevra
sont exclues
en touteconformément
hypothèse
important,
l’acheteur
ne disposera
de réduction
duautres
prix. L’acheteur
aux dispositions
dudommage
paragraphe
Ceci
pour
les demandes
de réparation
prouver
l’existence du
ainsi7.que
du est
vice notamment
et du lien devalable
causalité
adéquat
entre ces deux
éléments. de
qui n’affectent
pasau
la vendeur
marchandise
elle-même,
responsabilité
pour des dommages
S’ildommages
n’est pas donné
l’occasion
de s’assurer
de notamment
l’existence la
des
vices, tout particulièrement
si
indirectsne
(dommage
et au du
titrevendeur,
de réclamations
de tiers la
(responsabilité
producteur
l’acheteur
met pas patrimonial)
à la disposition
à sa demande,
marchandise du
réclamée
ou face
des à
l’utilisateur).
échantillons,
le vendeur ne sera pas tenu à garantie. Toutes autres prétentions sont exclues conformément
marchandise
régulièrement
seranotamment
reprise par valable
le vendeur
sans
quelconque
auxUne
dispositions
du livrée
paragraphe
7. Cecineest
pour
lesreconnaissance
demandes de d’une
réparation
de
obligationqui
légale
qu’uniquement
dans des cas
exceptionnels
et danslalaresponsabilité
mesure de ses
possibilités,
si celle-ci
dommages
n’affectent
pas la marchandise
elle-même,
notamment
pour
des dommages
se trouve
dans unpatrimonial)
état irréprochable
et nedeprovient
pas d’une
fabrication
sur commande.
Nous sommes
indirects
(dommage
et au titre
réclamations
de tiers
(responsabilité
du producteur
face à en
droit de retenir 25% de la valeur de la marchandise, mais au minimum CHF 100, afin de couvrir les frais
l’utilisateur).
occasionnés.
renvoi
sera à la charge
de l’expéditeur.
Une
marchandiseLelivrée
régulièrement
ne sera
reprise par le vendeur sans reconnaissance d’une quelconque
obligation légale qu’uniquement dans des cas exceptionnels et dans la mesure de ses possibilités, si celle-ci
7.se Limitation
de un
responsabilité
et prescription
trouve dans
état irréprochable
et ne provient pas d’une fabrication sur commande. Nous sommes en
Lade
responsabilité
du la
vendeur
limite
aux obligations
contractuelles
prévues
aux de
présentes
conditions
droit
retenir 25% de
valeur se
de la
marchandise,
mais au
minimum CHF
100, afin
couvrir les
frais
générales Le
sous
réserve
d’ordre public ne contrevienne à cette limitation de
occasionnés.
renvoi
sera àqu’aucune
la charge dedisposition
l’expéditeur.
responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur se limite à la valeur de la marchandise
(sont exclus
les équipements
spéciaux, la TVA etc.). Sont tout particulièrement exclues les demandes de
7. Limitation
de responsabilité
et prescription
de l’acheteur
au titre
dommages
qui n’affectent
pas l’objet
de la livraison,
comme conditions
les pertes de
La réparation
responsabilité
du vendeur
se de
limite
aux obligations
contractuelles
prévues
aux présentes
production,
les réserve
pertes d’exploitation,
les pertes d’ordre
de commande,
le manque
à gagner
(préjudice
pécuniaire)
générales
sous
qu’aucune disposition
public ne
contrevienne
à cette
limitation
de
ainsi que tous
dommages
direct
ou indirect. du vendeur se limite à la valeur de la marchandise
responsabilité.
Enautres
tout état
de cause,
la responsabilité
Sauf
stipulation
contraire, les
droits delal’acheteur
à notre
au titre du présent
résultant de
de la
(sont
exclus
les équipements
spéciaux,
TVA etc.).
Sont encontre
tout particulièrement
excluescontrat
les demandes
livraisondedel’acheteur
la marchandise
prescrivent
terme d’une
année
la délivrance
réparation
au titre desedommages
quiau
n’affectent
pas l’objet
de àla compter
livraison, de
comme
les pertes de
de la
marchandise
au départ
de l’usine. les
Pourpertes
les livraisons
de marchandises
sont (préjudice
pas fabriquées
par nous
production,
les pertes
d’exploitation,
de commande,
le manquequi
à ne
gagner
pécuniaire)
même,
les
durées
de
garantie
respectives
des
fournisseurs
sont
applicables.
N’est
pas
concernée
par les
ainsi que tous autres dommages direct ou indirect.
présentes
dispositions
la droits
responsabilité
pourà notre
faute encontre
intentionnelle
grave
ainsi de
que
Sauf
stipulation
contraire, les
de l’acheteur
au titreou
du négligence
présent contrat
résultant
la la
prescription
droits de recours
légaux. Dans
l’hypothèse
remplacement,
le délai
de prescription
livraison
de lades
marchandise
se prescrivent
au terme
d’une d’un
année
à compter de
la délivrance
de la ne
recommence
à courir.
marchandise
au pas
départ
de l’usine. Pour les livraisons de marchandises qui ne sont pas fabriquées par nous
même, les durées de garantie respectives des fournisseurs sont applicables. N’est pas concernée par les
8.présentes
Tribunal dispositions
compétent, loilaapplicable
responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave ainsi que la
Il est convenu
que lede
tribunal
compétent
est celui
du siège de
notre
société.
prescription
des droits
recours
légaux. Dans
l’hypothèse
d’un
remplacement,
le délai de prescription ne
Le droit applicable
est exclusivement le droit suisse.
recommence
pas à courir.
Dans compétent,
le cas où une
des dispositions des présentes conditions s’avèrerait nulle et caduque, cela n’affectera
8. 9.Tribunal
loi applicable
pasconvenu
la validité
autres dispositions
du celui
contrat.
La disposition
sera remplacée par une disposition qui
Il est
quedes
le tribunal
compétent est
du siège
de notre nulle
société.
parties.
rapproche
le est
plusexclusivement
de la volonté des
Le se
droit
applicable
le droit
suisse.
9.
Dans le cas où une des dispositions des présentes conditions s’avèrerait nulle et caduque, cela n’affectera
pas la validité des autres dispositions du contrat. La disposition nulle sera remplacée par une disposition qui
se rapproche le plus de la volonté des parties.
© SpanSet H0411310
© SpanSet H0411310
Edition 11.2004
Edition 11.2004
Die Gewährleistung erstreckt sich keinesfalls auf Reparatur und Montagearbeiten, die nicht durch uns als
Verkäufer ausgeführt wurden.
Der Käufer hat die empfangene Ware unverzüglich auf sichtbare Mängel zu untersuchen, sofort schriftlich
zu rügen und versteckte Mängel dem Verkäufer spätestens innert 5 Arbeitstagen Tagen nach Erhalt der
Ware schriftlich zur Kenntnis zu bringen.
Bei nicht form- und/oder fristgerechter Rüge gilt die Ware als im einwandfreiem Zustand zugestellt und
anerkannt. Mögliche Ansprüche des Käufers sind nach unbenutztem Ablauf der vorgenannten Fristen
verwirkt.
Bei berechtigter Mängelrüge kann der Verkäufer nach ihrer Wahl entweder den Mangel beseitigen
(Reparatur) oder eine mängelfreie Sache liefern (Nacherfüllung). Bei Fehlschlagen oder Verweigerung der
Nacherfüllung kann der Käufer dem Verkäufer eine Frist von 30 Tagen zur Mängelbehebung ansetzen.
Nach unbenutztem Ablauf dieser Frist kann der Käufer entweder Minderung verlangen oder vom Vertrag
zurücktreten. Ist der Mangel nicht erheblich, steht ihm nur das Minderungsrecht zu. Der Käufer hat den
Schaden ebenso wie den Mangel und den adäquat kausalen Zusammenhang zwischen den beiden
Elementen in jedem Falle vollumfänglich nachzuweisen. Wird dem Verkäufer keine Gelegenheit geboten,
sich von den Mängeln zu überzeugen, insbesondere indem der Käufer dem Verkäufer auf Verlangen die
beanstandete Ware oder Proben davon nicht zur Verfügung stellt, besteht für den Verkäufer keine
Haftungspflicht. Weitere Ansprüche sind nach Massgabe des Paragraphen 7 ausgeschlossen. Dies gilt
insbesondere für Ansprüche auf Ersatz von Schäden, die nicht an der Ware selbst entstanden sind,
insbesondere die Haftung für Folgeschäden (Vermögensschäden) und für Ansprüche Dritter
(Mangelfolgeschäden).
Ordnungsgemäss gelieferte Ware wird vom Verkäufer ohne Anerkennung einer Rechtspflicht nur in
Ausnahmefällen und im Rahmen der Möglichkeiten zurückgenommen, wenn diese sich in einwandfreiem
Zustand befindet und nicht aus einer Auftragsfertigung stammt. Wir sind berechtigt, 25 % des
Warenwertes, mindestens aber CHF 100, zur Deckung der entstandenen Unkosten einzubehalten. Die
Rücksendung hat zu Lasten des Absenders zu erfolgen.
7. Haftungsbegrenzung und Verjährung
Die Haftung des Verkäufers beschränkt sich auf die in diesen Bedingungen geregelten vertraglichen
Pflichten soweit ihnen nicht zwingendes Recht entgegensteht. In jedem Falle beschränkt sich die Haftung
des Verkäufers auf den Warenwert (exkl. Sonderausrüstungen, Mehrwertsteuer, etc.). Insbesondere sind
ausgeschlossen Ansprüche des Käufers auf Ersatz von Schäden, die nicht am Liefergegenstand selber
entstanden sind, wie Produktionsausfall, Nutzungsverlust, Verlust von Aufträgen und entgangenem
Gewinn (Vermögensschäden) sowie von anderen mittelbaren oder unmittelbaren Schäden.
Soweit nichts anderes vereinbart ist, verjähren vertragliche Ansprüche, die dem Käufer gegen uns aus
Anlass oder im Zusammenhang mit der Lieferung der Ware entstehen, ein Jahr nach Auslieferung der
Ware ab Werk. Für Lieferungen von Waren, die nicht von uns selbst hergestellt werden, gelten die
Gewährleistungsfristen des jeweiligen Lieferwerkes. Davon unberührt bleiben unsere Haftung aus
vorsätzlichen und grob fahrlässigen Pflichtverletzungen sowie die Verjährung von gesetzlichen
Rückgriffsansprüchen. In den Fällen der Nacherfüllung beginnt die Verjährungsfrist nicht erneut zu laufen.
8. Gerichtsstand, geltendes Recht
Der Gerichtsstand ist am Sitz unserer Gesellschaft vereinbart.
Es gilt ausschliesslich schweizerisches Recht.
9. Sollte eine dieser Bedingungen aus irgendwelchen Gründen nichtig sein, so berührt dies die Gültigkeit der
übrigen Bedingungen nicht. Die nichtige Klausel ist durch eine Regelung zu ersetzen, die von den
Parteien dem Gewollten am nächsten kommt.
© SpanSet H0411310
Ausgabe 11.2004
Seite 2 von 2
Page 2 sur 2
SpanSet AG
Page 2 sur 2
Eichbüelstrasse 31, 8618 Oetwil am See
Telefon 044 929 70 70, Fax 044 929 70 71
[email protected], www.spanset.ch
SpanSet AG
Eichbüelstrasse 31, 8618 Oetwil am See
Telefon 044 929 70 70, Fax 044 929 70 71
[email protected], www.spanset.ch