FONDS SPORTS

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FONDS SPORTS
SPORTS-QUÉBEC
FORMULAIRE DE DEMANDE – PROJET DE COLLECTE DE FONDS
Section A : Informations générales
Organisme
Personne-ressource
Téléphone
Résidence :
Bureau :
Cellulaire :
Courriel
Adresse
No/rue/appartement
Ville/province/code postal
Section B : Description du projet de collecte de fonds
Nom du projet
Durée du projet
Date de début
Date de fin**
Description du projet
(type d’activité,
déroulement, etc.)
Présentez-vous ce projet dans le cadre du programme Placements Sports ?
OUI
NON
Énumération des causes
soutenues par les profits (dons)
du projet de collecte de fonds :
Section C : Informations budgétaires et financières
1. Projection du montant total qui sera recueilli (avant dépenses)
2. Les dons seront faits en …
$
a. Argent ou par chèque :
b. Contribution matérielle (biens) :
c. Autre(s) : spécifiez :
4. Ventilation budgétaire projetée
a) Dépenses pour tenir l’activité
%
b) Profits
%
5. Précisez les méthodes de collecte de fonds
utilisées pour financer le projet (demande en
personne, par courriel, paiements en ligne, etc.)
Section D : Documents obligatoires à annexer à la demande
1. Exemplaire des documents de sollicitation
2. Liste des membres de l’organisme (ex. : athlètes, entraîneurs, clubs, ex.) bénéficiant des
sommes recueillis par l’activité de collecte de fonds
Je comprends les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada touchant les dons de charité
et les politiques et procédures du Fonds Sports-Québec et je m’assurerai de les respecter.
Signature de la personne-ressource
Date
Poste au sein de l’organisme
Approbation de la fédération sportive (requise si la collecte de fonds est initiée par un club)
En
tant
que
représentant
de
(nom
de
la
fédération)
……………………………………..,
j’ai examiné les détails de ce projet de collecte de fonds et au nom de mon organisme, je confirme
l’appartenance du club à notre fédération et j’ai vérifié la nature du projet de collecte de fonds et l’utilisation
proposée de ces fonds.
Retournez à :
Fonds Sports-Québec,
4545, Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Section réservée à SPORTSQUÉBEC:
Approuvé
No d’approbation
Autorisation
** La demande peut être faite pour deux (2) ans, mais l’organisme doit produire son rapport (l’annexe E)
annuellement.
-2-
VENTILATION DU FINANCEMENT – PROJET DE COLLECTE DE FONDS
Section E : Informations budgétaires et financières
NOM DU PROJET
Rubriques
Coûts
Justifications
Frais d’inscription
$
Frais de déplacement
$
Frais de repas
$
Frais d’hébergement
$
Achat ou location de
matériel
$
Frais d’encadrement
$
Frais de location
$
Frais administratifs de
SPORTSQUÉBEC
Autres dépenses (ex. frais
pour création d’un
formulaire en ligne
personnalisé, etc.)
$
$
-3-
EXEMPLE 1
Section E : Informations budgétaires et financières
NOM DU PROJET
Rubriques
Frais d’inscription
Frais de déplacement
Frais de repas
Frais d’hébergement
Achat ou location de
matériel
Programme Sport Études
 Programme offrant aux jeunes athlètes la possibilité de parfaire leurs études
tout en poursuivant leur cheminement sportif dans le meilleur environnement
possible
 Formation académique assurée dans une dizaine d’académies dans le cadre
d’un horaire adapté
 Sommes recueillies permettent de subventionner les programmes
spécifiques aux athlètes
Coûts
Justifications
$

Dans le cadre des activités régulières, participation des
athlètes inscrits aux académies et aux clubs de
développement à des compétitions provinciales sur le territoire
québécois
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu

Hébergement de x entraîneurs et accompagnateurs des
athlètes aux compétitions suivantes
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
Achat d’équipements légers pour les programmes des
académies
 Description du matériel (balles, ballons, paniers,
filets, cônes, etc.)
Dépenses rattachées à 50 entraîneurs à temps plein et à
temps partiel lors de l’encadrement des athlètes pendant la
réalisation des programmes
Dépenses d’encadrement complémentaire :
 Préparateurs physiques
 Psychologues sportifs
Location de salles, de terrains, etc.
2 500$
$
2 000$

$

Frais d’encadrement
Frais de location
Frais administratifs de
SPORTSQUÉBEC
Autres dépenses
100 000$
25 000$


$
50$ Création d’un formulaire simple de paiement en ligne
-4-
EXEMPLE 2
Section E : Informations budgétaires et financières
NOM DU PROJET
Rubriques
Frais d’inscription
Tournées et encadrements / Sport Études
 Frais de tournée engendrés par la participation des meilleurs athlètes inscrits
au programme Sport Études à des compétitions nationales et internationales
à l’extérieur du Québec
Coûts
Justifications
$

Frais de déplacement
4 000$

Frais de repas
2 000$

Frais d’hébergement
4 000$
Achat ou location de
matériel
$
Frais d’encadrement
Frais de location
Frais administratifs de
SPORTSQUÉBEC
Autres dépenses
100 000$
Hébergement de x entraîneurs et accompagnateurs des
athlètes juniors aux compétitions majeures suivantes
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
Alimentation de x entraîneurs et accompagnateurs des
athlètes aux compétitions suivantes
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
Hébergement de x entraîneurs et accompagnateurs des
athlètes aux compétitions suivantes
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu
 événement – date – lieu


Services professionnels d’encadrement assurés aux athlètes
de haut niveau – compensation salariale pour les entraîneurs
en déplacements
$
$
100$ Création d’un formulaire complexe de paiement en ligne
-5-
FONDS SPORTS-QUÉBEC
EXEMPLE DE LETTRE DE DÉCLARATION DE CONTRIBUTION DU DONATEUR
Fonds Sports-Québec
SPORTSQUÉBEC
4545, Avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Gestionnaire du Fonds,
Je fais don de la somme de ________ $ au Fonds Sports-Québec administré par SPORTSQUÉBEC, afin
d’appuyer le développement du sport fédéré au Canada.
Conformément aux interprétations de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les dons admissibles, cette
contribution est faite sans condition et de plein gré; je confirme qu’aucun avantage ne me reviendra (en
conséquence de mon don ou à une personne qui m’est liée) en tant que donateur.
Je confirme de plus que cette contribution n’engage aucune obligation; elle ne réduira aucune obligation,
directement ou indirectement, que je (ou parties reliées) pourrais avoir pour des frais de formation non
admissibles, frais de programme, dépenses de voyage, ou autres dépenses similaires à l’organisation de
sport récipiendaire, ou à toute organisation reliée ou affiliée.
Je suis conscient que toute déclaration fausse ou trompeuse faites aux autorités fiscales engagera ma
responsabilité légale et pénale. J’accepte qu’un reçu officiel de don pour fins fiscales me soit remis.
Nom du donateur
Compagnie
Prénom
Nom de famille
Adresse postale
No/rue/appartement
Ville/Province/Code postal
Courriel
Téléphone
Bureau
Résidence
Signature du donateur
J’ai été informé-e de l’existence du Fonds SportsQuébec par : (fédération ou autre organisme)
Cellulaire
Date du don (j/m/a)
-6-
PROGRAMME PLACEMENTS SPORTS
EXEMPLE DE LETTRE DE DÉCLARATION DE CONTRIBUTION DU DONATEUR
FORMULAIRE DE DON – PROGRAMME PLACEMENTS SPORTS
Nom du donateur_________________________________________________________________
Adresse _________________________________________________________________________
Ville _______________ Province ____________________ Code postal_____________________
Téléphone ____________________________ Courriel ___________________________________
Montant du don _____________________$
Mode de paiement :
○ Espèces
○ Chèque
○ Visa
(à l’ordre de Sports-Québec)
○ MasterCard
Nom sur la carte __________________________________________________________________
Numéro de la carte ______________________________________ Date d’exp. _______________
Signature pour don par carte _______________________________________________________
En signant ci-dessous je confirme avoir accepté que mon don serve pour le fonctionnement de la Fédération Y.
Signature ______________________________________ Date_____________________
Un reçu sera émis pour tout don de 25$ et plus. Tout don de 25$ et plus permettra également à la Fédération Y de
bénéficier de fonds d’appariement tel que prévu par le programme Placements Sports
-7-
SECTION F : PROTOCOLE D’ENTENTE
ENTRE :
SPORTSQUÉBEC, personne morale légalement constituée ayant sa place d’affaires au
4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal (Québec) H1V 0B2, dûment représentée aux
présentes par (nom), (fonction)
ci-après appelée : « MANDANT »
ET :
FÉDÉRATION Y, personne morale légalement constituée ayant sa place d’affaires au
(no/rue/Ville/Province/Code postal), dûment représentée aux présentes par (nom),
(fonction)
ci-après appelée : « MANDATAIRE »
ATTENDU que le Mandant doit contrôler et diriger l’utilisation des fonds amassés en son nom par le
Mandataire, dans le cadre de projets spécifiques, pour lesquels des reçus d’impôt seront émis;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Le Mandataire fournira au Mandant tous les rapports d’activités dans le cadre du projet,
notamment :
a. un échéancier pour le projet;
b. une description du projet;
c. un pro forma du budget;
d. un ou des rapports d’avancement du projet en fonction de la tenue de l’événement sous
réserve du Mandant quant à la durée du projet;
e. un rapport détaillé à la fin du projet.
2. Le Mandataire tiendra une comptabilité distincte pour le projet et la fournira sur demande au
Mandant.
3. Le Mandataire fournira un relevé complet de l’utilisation des fonds reçus, en y distinguant les
dépenses encourues et les dons effectués, le tout avec pièces justificatives.
4. Le Mandant pourra financer lui-même les activités de financement, en collaboration avec le
Mandataire; le Mandataire déposera les factures que le Mandant verra à payer.
5. Le Mandataire fournira, le cas échéant, une liste complète des participants à l’activité financée par
le Mandant.
6. Si le projet est présenté dans le cadre du programme Placements Sports, le Mandataire accepte
de respecter les conditions stipulées dans le protocole d’entente de Placements Sports
préalablement signé entre la fédération et Sports-Québec.
-8-
7. Le Mandant s’engage à tenir une comptabilité distincte qui fera en sorte que les fonds du Mandant
seront séparés des fonds du Mandataire.
8. Le Mandataire fournira au Mandant les informations suivantes :
a. Nom, adresse des donateurs et montant du don (dans un fichier Excel qui sera fournie par
le Mandant);
b. nom du sollicitant;
c. texte de la sollicitation;
d. Un document signé par le donateur acquiesçant que son don servira pour le
fonctionnement de la fédération (Projets Placements Sports uniquement);
e. nom et adresse des athlètes et/ou autres participants;
f.
copie des directives, budgets et frais applicables au Mandant.
En foi de quoi, les parties ont signé
À
(ville de signature
Pour SPORTSQUÉBEC
Ce
Date de la signature (j/m/a)
Signature
Titre à SPORTSQUÉBEC
Pour le mandataire
Signature
Titre
-9-
SECTION G : RAPPORT FINAL ANNUEL – INFORMATIONS REQUISES
A. TOTAL DES REVENUS REÇUS PAR SPORTSQUÉBEC
B. LISTE DES CLUBS AYANT REÇU UNE AIDE FINANCIÈRE
Clubs
1.
2.
3.
4.
TOTAL
$
Montant octroyé
$
$
$
$
$
C. PROJETS SOUTENUS PAR LES DONS
PROJET 1 :
Frais d’avion
Autres frais de déplacement
Frais d’hébergement
Frais d’encadrement
Frais de repas
Divers
FRAIS TOTAUX
COÛTS
$
$
$
$
$
$
$
PROJET 2 :
Frais d’avion
Autres frais de déplacement
Frais d’hébergement
Frais d’encadrement
Frais de repas
Divers
FRAIS TOTAUX
$
$
$
$
$
$
$
PROJET 3 :
Frais d’avion
Autres frais de déplacement
Frais d’hébergement
Frais d’encadrement
Frais de repas
Divers
FRAIS TOTAUX
$
$
$
$
$
$
$
- 10 -
D. SOMMAIRE DES DÉPENSES
Frais totaux d’avion
Frais totaux de déplacement
Frais totaux d’hébergement
Frais totaux d’encadrement
Frais totaux de repas
Frais totaux divers
$
$
$
$
$
$
GRAND TOTAL DES DÉPENSES
$
E. ANNEXE OBLIGATOIRES
Par projet, listes des membres ayant participé
Copies des factures et des chèques
Fichier Excel avec les noms, adresses et montants versés des donateurs
- 11 -
EXEMPLE
RAPPORT FINAL ANNUEL – INFORMATIONS REQUISES
A. TOTAL DES REVENUS REÇUS PAR SPORTSQUÉBEC
B. LISTE DES CLUBS AYANT REÇU UNE AIDE FINANCIÈRE
Clubs
1. Mg et compagnie
2. Les balles AFL
3. LD petits sauts
4. CH en patins
TOTAL
100 000 $
Montant octroyé
20 000 $
15 000 $
40 000 $
35 000 $
100 000 $
C. PROJETS SOUTENUS PAR LES DONS
PROJET 1 : COMPÉTITION À VICTORIA
Frais d’avion
Autres frais de déplacement
Frais d’hébergement
Frais d’encadrement
Frais de repas
Divers
FRAIS TOTAUX
COÛTS
8 000 $
2 000 $
5 000 $
9 500 $
7 000 $
1 500 $
33 000 $
PROJET 2 : COMPÉTITION À EDMONTON
Frais d’avion
Autres frais de déplacement
Frais d’hébergement
Frais d’encadrement
Frais de repas
Divers
FRAIS TOTAUX
5 000 $
5 000 $
9 000 $
12 500 $
10 000 $
3 500 $
45 000 $
PROJET 3 : CAMP D’ENTRAÎNEMENT À TORONTO
Frais d’avion
Autres frais de déplacement
Frais d’hébergement
Frais d’encadrement
Frais de repas
Divers
FRAIS TOTAUX
0,00 $
5 000 $
7 000 $
7 000 $
3 000 $
0,00 $
22 000 $
- 12 -
D. SOMMAIRE DES DÉPENSES
Frais totaux d’avion
Frais totaux de déplacement
Frais totaux d’hébergement
Frais totaux d’encadrement
Frais totaux de repas
Frais totaux divers
13 000 $
12 000 $
21 000 $
29 000 $
20 000 $
5 000 $
GRAND TOTAL DES DÉPENSES
100 000 $
E. ANNEXE OBLIGATOIRES
Par projet, listes des membres ayant participé
Copies des factures et des chèques
Fichier Excel avec les noms, adresses et montants versés des donateurs
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