mandat - AB Courtage
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mandat - AB Courtage
MANDAT CONFORMEMENT AU DÉCRET IOBSP N°2012-101 DU 26 JANVIER 2012 Ce mandat est gratuit* et sans engagement FUTUR EMPRUNTEUR MANDANT FUTUR COEMPRUNTEUR MANDANT** Nom : Prénom : Age : Tel : Adresse mail : Nom : Prénom : Age : Tel : Adresse mail : MANDATAIRE Nom : AB Courtage Adresse : 25, rue de Ponthieu, 75008 PARIS N° ORIAS : 130 02 289 CATEGORIE : COURTIER Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.orias.fr Le(s) mandant(s) demande(nt) le concours du mandataire pour l'obtention d'un ou des prêt(s) présentant les caractéristiques principales suivantes : - MONTANT demandés *** : - DUREE : ans SITUATION FINANCIERE EMPRUNTEUR SITUATION FINANCIERE CO-EMPRUNTEUR Revenus : Allocations : Revenus locatifs : Encours de prêt(s) restant dus : Connaissances suffisantes en matière de prêt immobilier : Revenus : Connaissances suffisantes en matière de prêt immobilier : -Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Déclaration certifiée sincère et véritable par le(s) mandant(s) -Le(s) mandant(s) est(sont) informé(s) que les impayés afférents au(x) crédit(x)sollicité(s) peuvent avoir de graves conséquences et qu'il(s) pourrai(ent) être redevable(s), à l'égard de la banque, du capital restant dû majoré d'intérêts de retard, ainsi que d'une indemnité. -Le(s) mandant(s) s'engage(nt) à produire toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier. Le(s) mandant(s) certifi(ent) avoir reçu du mandataire le lexique du crédit et/ou certifie avoir pris connaissance du lexique du crédit disponible ici : http://www.abcourtage.com/lexique-credit-immobilier.html CONDITIONS GÉNÉRALES DU MANDAT La liste des partenaires bancaires peut être consultée à l'adresse suivante http://www.abcourtage.com/banques-partenaires.html Le Mandataire s'engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du Mandant et agir au mieux de ses intérêts. Le Mandataire certifie n'être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit. Le Mandataire certifie n'avoir enregistré au cours de l'année précédente aucune part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation avec les établissements de crédits avec lesquels il travaille. Il déclare également qu'aucun établissement de crédit ou établissement de paiement ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% de ses droits de vote ou de son capital. Conformément à son obligation de moyens, le Mandataire s'engage vis à vis du Mandant à : - le renseigner par voie électronique et/ou par téléphone, en fonction des renseignements fournis et actualisés le cas échéant, sur la possibilité d'octroi du crédit souhaité et l'aider à rechercher la ou les formules de financement disponibles au moment de la demande qui seraient les plus appropriées à son projet et à sa situation financière actuelle ou future ; - l'orienter vers un ou plusieurs établissements bancaires ou financiers en fonction des intérêts et des attentes exprimées par le Mandant, le Mandant restant libre de donner suite à ces conseils d'orientation ; - à transférer alors les renseignements recueillis sur la demande numérique ou par mail ou téléphone aux établissements bancaires ou financiers sélectionnés en vue de préparer et favoriser les rendez-vous éventuels avec ces derniers sans présumer des suites que le Mandant et les établissements bancaires ou financiers entendent y donner. Le Mandant est informé que pour l'obtention du crédit, la souscription d'une assurance est une condition essentielle imposée par l'établissement de crédit. Le Mandataire sera uniquement rémunéré par l'établissement de crédit avec lequel le mandant pourrait contracter et pour un montant maximum de 1% du montant emprunté soit au maximum de 0 €* Pour tout recours vous pouvez vous adresser à : L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS cdx 9 - site : http://www.acp.banque-france.fr - Tél. : 01.55.50.41.41 Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à [email protected] Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits. -Les informations recueillies ne seront utilisées que pour la gestion du dossier de demande de prêt. Les signataires bénéficient d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données les concernant, prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qu'ils peuvent exercer en envoyant un courrier à [email protected] Le Mandant et le Mandataire déclarent accepter sans condition ni réserve les obligations figurant dans le présent Mandat. Mandat accepté par voie électronique le : 30/09/2016 à 0:00 * Service gratuit uniquement pour les services de courtage à distance. Si le Mandant est en relation avec une agence de courtage physique, un autre mandat sera présenté à l'emprunteur qui remplacera et annulera le présent mandat. ** Le contrat de prêt peut être souscrit de manière unique par un emprunteur seul ou de manière conjointe par un emprunteur et un co-emprunteur. Emprunteur et co-emprunteur partagent de manière solidaire les obligations contractuelles. Le Mandant, s'il emprunte de manière conjointe, s'engage à communiquer au Mandataire les informations relatives à son co-emprunteur. *** Montant susceptible de modifications au cours de l'opération. AB Courtage, SARL au capital de 7.500 euros – RCS Paris B 448 428 995 – Siège social : 25, rue de Ponthieu- 75008 PARIS. Société inscrite à l'ORIAS sous le numéro 130.02.289 (site :www.orias.fr), soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP - site : www.acp.banque-france.fr), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Assurance responsabilité civile professionnelle AIG (police n° 2.401.200/RD00027135w).