AMNESTY INTERNATIONAL BULLETIN D`INFORMATIONS 66/99

AMNESTY INTERNATIONAL
BULLETIN D’INFORMATIONS 66/99
PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN
Amnesty International exhorte les ministres des Affaires étrangères à prendre des mesures concrètes de protection des droits humains
Index AI : IOR 60/01/99
EMBARGO : mercredi
14 avril 1999 à 14 heures TU
DÉCLARATION PUBLIQUE
À la veille de la troisième conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères qui se tiendra à Stuttgart (Allemagne),
Amnesty International demande à nouveau que les questions relatives aux droits humains soient prises en compte lors des discussions
et dans la déclaration finale. En effet, l’Organisation est préoccupée en particulier par plusieurs problèmes relevant de ce domaine de
part et d’autre de la Méditerranée, notamment la torture et les mauvais traitements, la protection des réfugiés et le respect de l’État de
droit.
Bien qu’Amnesty International ait déjà fait connaître ses préoccupations et recommandations à l’occasion des réunions qui se sont
tenues à Malte en avril 1997 et à Palerme en juin 1998, aucune mesure efficace n’a été prise à ce jour par les parties concernées pour
résoudre les problèmes liés au respect des droits humains.
Par exemple, des deux côtés de la Méditerranée la torture et les mauvais traitements continuent d’être utilisés contre les détenus,
souvent en toute impunité, en violation flagrante des législations nationales et des traités internationaux relatifs aux droits humains.
Pour que la rencontre de Stuttgart ne constitue pas un nouveau rendez-vous manqué pour les droits fondamentaux, la déclaration qui
sera adoptée à l’issue de cette conférence devra comporter des mesures concrètes dans ce domaine.
Amnesty International recommande en particulier que tous les États partenaires ratifient et respectent la Convention des Nations unies
contre la torture, et qu’ils s’engagent à nouveau à ratifier et à mettre en œuvre tous les traités internationaux relatifs aux droits
humains auxquels ils ne sont pas encore parties, sans émettre de réserve.
Amnesty International constate avec une grande inquiétude que dans l’Union européenne et les pays situés au sud de la Méditerranée,
les réfugiés et les demandeurs d’asile sont souvent traités en violation des normes internationalement reconnues.
Dans leur déclaration finale, les partenaires euro-méditerranéens devraient s’engager une nouvelle fois à respecter les instruments
internationaux relatifs aux réfugiés. Cet engagement devrait concerner en particulier le principe de non refoulement proclamé dans la
Convention relative au statut des réfugiés (1951), qui interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risque d’être victime de
graves violations des droits humains.
Amnesty International se félicite de ce que des clauses relatives aux droits fondamentaux aient été incluses dans tous les accords
d’association négociés entre l’Union européenne et chacun des partenaires méditerranéens. L’Organisation est cependant préoccupée
par le fait que la situation des droits humains dans les pays concernés n’a pas fait l’objet de véritables discussions entre l’Union
européenne et ses partenaires au moment où ces accords ont été négociés ou signés. En outre, pour qu’elle puisse réellement améliorer
la situation, une clause relative aux droits humains doit faire l’objet d’une surveillance régulière de la part des deux parties.
C’est pourquoi Amnesty International recommande avec insistance que des dispositions relatives à la surveillance de l’application de
ces clauses, notamment à la possibilité d’effectuer des missions d’enquête sur place, soient adoptées dans le cadre du dialogue politique
entre partenaires.
L’Organisation réaffirme en outre à quel point il est important que tous les pays euro-méditerranéens soient dotés d’un système
judiciaire fiable. Sachant que la lutte contre le « terrorisme » occupera une place prioritaire dans l’ordre du jour de la conférence de
Stuttgart, Amnesty International demande aux ministres de souligner à nouveau dans leur déclaration finale que cette lutte doit être
La version originale a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni.
fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d’Amnesty International - ÉFAI 1
Seule la version anglaise
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menée dans le respect de l’État de droit et des normes internationales relatives aux droits humains, dans tous les pays du pourtour
méditerranéen.
Complément d’information
Depuis la première conférence des pays euro-méditerranéens, qui a eu lieu à Barcelone en novembre 1995, les 15 pays membres de
l’Union européenne ont cherché à conclure des accords d’association avec chacun de leurs 12 partenaires méditerranéens, en vue de
créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange d’ici à 2010. Ces accords contiennent tous une clause relative à la protection des
droits humains l
Pour plus d’informations, appelez le service de presse d’Amnesty International au 44 171 413 55 66
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