Mise en page 1 - SAFER Languedoc Roussillon

la lettre
N° 3 - FÉVRIER 2009
La lettre trimestrielle de la Safer Languedoc-Roussillon
Une urgence régionale :
Halte au gaspillage des meilleures terres agricoles
L
e vigneron et le responsable professionnel que je suis ne
peuvent rester indifférents au phénomène insidieux qui
affecte aujourd’hui le foncier rural du Languedoc-Roussillon. Notre région change, elle se développe, sa population
s’accroît. Bien sûr, ce développement est créateur de richesse
et d’emplois. Mais à quel prix !
L’avancée des villes consomme du foncier, dévore l’espace, transforme
irrémédiablement les paysages, bouleverse les équilibres sociétaux.
Tandis que, paradoxe, certains citadins sont à la recherche de cet espace
qui pourrait répondre à un besoin de nature que la ville n’offre plus.
Les conséquences de ces phénomènes frappent de plein fouet l’activité
agricole. Autrefois prépondérante, elle doit aujourd’hui composer avec de
nouveaux utilisateurs du foncier. Un chiffre en traduit l’ampleur : 7,5 %
du foncier agricole régional a disparu depuis 15 ans (autant que les cinquante années précédentes), tandis que la moyenne nationale est à 3,5 % ;
et la moyenne allemande à 2,5 % ! Attention aussi au photovoltaïque.
Pour l’instant, sa place est sur les toits, pas sur les terres arables ! Il est
temps pour la profession agricole de réagir, d’ouvrir le débat, d’interpel-
ler les responsables politiques : acceptons-nous le gaspillage des meilleures terres agricoles ? Quelles voies emprunter pour mettre en œuvre la
gestion économe du foncier ? En Espagne, quatorze communes de la
métropole barcelonaise ont définitivement protégé 2 700 ha de cultures
qui font vivre jusqu’à 2 500 personnes. En France, le PLU et le SCOT de
Lille ont affecté à l’agricole la moitié de leurs 45 000 hectares ; l’agglomération nantaise a signé avec l’État et la Safer un protocole garantissant la pérennité de 60 % de ses terres agricoles. Et nous ?
Il est de notre devoir de construire un territoire où toutes les activités puissent s’exercer.
Les agriculteurs et leurs organismes doivent être associés à la définition et
à la mise en œuvre des politiques foncières des collectivités publiques.
C’est, de mon point de vue un enjeu essentiel, d’avenir. Demain il sera trop
tard car ces emprises de bitume et de béton seront définitives. Prenons
conscience, chacun à notre niveau de responsabilité, que l’avenir de nos
territoires se joue aujourd’hui. Agissons tous ensemble maintenant !
Dominique Granier,
Président de la Safer Languedoc-Roussillon
Malvézy (Narbonne)
Agriculture et zone SEVESO
Comment concilier agriculture et
activité industrielle.
la sortie de Narbonne, la Safer
répond à la demande de la
Comurhex de sécuriser son site
industriel ; elle permet à un agriculteur de restructurer son exploitation ;
et elle favorise l'installation de petites
structures.
La Comurhex/Areva souhaitait étendre,
autour du site classé Seveso, son "périmètre sécurisé" et en maîtriser la propriété. Elle a racheté, par l'intermédiaire
de la Safer, 41 ha à un exploitant voisin,
Rémi Ibanès.
En même temps elle loue ces superficies
à R. Ibanès avec un cahier des charges
excluant les cultures de consommation :
A
il devrait y avoir une production de biomasse (arbres, fétuque).
La Safer, qui avait installé R. Ibanès en
1995, lui a permis de s'agrandir à plusieurs reprises. Cette fois-ci, elle lui vend
44 ha hors de la zone de sécurité
Comurhex. Cela lui permettra de poursuivre ses productions de céréales, semences, pois protéagineux et asperges.
Par ailleurs, R. Ibanès va louer de petites
parcelles, en zone irrigable, à cinq ou six
jeunes agriculteurs qui seront installés
avec l'appui de la Safer et de la Chambre
d'agriculture en maraîchage et en circuit
court.
Président de l'Aiden (Asa du Narbonnais),
Rémi Ibanès voit avec satisfaction l'émergence "d'un territoire agricole cohérent"
dans cette zone. "Cela n'aurait pas été
possible sans la Safer, qui seule a une
Un territoire agricole plus cohérent.
vision d'ensemble et qui a permis la transparence des opérations". ■
Contacts
Pierre Quesnel, [email protected]
La Safer, opérateur foncier
Brenas : 90 ha d'échanges multilatéraux
La constitution d'îlots de bonne taille
facilitera le travail des éleveurs.
élevage est très présent dans
cette commune sur le bord de
l'Escandorgue. Mais l'éclatement
du foncier complique le travail
des éleveurs.
A partir de la vente d'un bien de village,il y a
trois ans, la Safer a pu, à travers des échanges amiables multilatéraux, restructurer
trois exploitations. Cela avec l'appui de la
Chambre d'agriculture et de la commune.
L'
Un paysage méditerranéen voué
au pastoralisme.
La Safer, en achetant la propriété en vente
(15 ha), a constitué une base pour organiser
les échanges.
Le fait que les personnes en présence
soient surtout des éleveurs, avec peu de
propriétaires non agriculteurs, a facilité
l'opération. Il a tout de même fallu convaincre : à partir d'une cartographie, de simulations, il y a eu des rencontres individuelles
puis des réunions communes. Les blocages
se sont vite dénoués.
Au total, après un travail de fourmi de la
Safer, quelque 90 ha en zone d'élevage
changeront de propriétaire. Soit 110 parcelles échangées, en grande majorité inférieures à un hectare (alors que les parcs s'étendent sur plusieurs dizaines d'hectares !).
La mise en place d'une procédure formelle d'aménagement foncier permet la
prise en charge, par le Département,
d'une partie des frais notariés, dont le
coût est souvent un frein aux échanges.
Les promesses d'échange et les soultes
sont signées ; la Commission départementale d'aménagement foncier a validé
le projet ; l'acte multilatéral d'échanges
est en cours de rédaction.
Progressivement, des ilôts fonciers
restructurés sont constitués.
Cette opération supprime les enclaves,
apporte aux éleveurs des îlots cohérents ;
elle leur assure la maîtrise de la propriété
foncière ; elle peut régler certaines servitudes ; et elle leur permet d'investir dans
des clôtures et d'améliorer la gestion des
troupeaux. ■
Contacts
Christian Brun, [email protected]
Ils ont dit...
"Tout le monde est gagnant"
Jean-Philippe
Lacoste,
maire de
Brenas.
"Il y avait une propriété à la
vente et plusieurs personnes
intéressées. On s'est dit qu'on
allait essayer de s'entendre.
La commune avait des terrains au milieu ; nous avons
impliqué tout le monde afin
de reconsidérer tout le foncier
de la commune.
Nous avions mis la barre
haute au départ, mais nous y
sommes arrivés, après deux
ans de démarches. C'était
assez compliqué, avec des
parcelles enclavées, la diversité des personnes impliquées, exploitants ou propriétaires non-agricoles, parfois
âgés. Nous avons tenu plusieurs réunions en mairie.
Nous avons expliqué que
nous avions, tous, tout à y
gagner. Jour après jour, nous
sommes arrivés à gérer ; il y a
eu de petites discussions,
mais globalement ça s'est
très bien passé.
Je tiens à souligner le travail formidable réalisé par la Safer et
par la Chambre d'agriculture. Ils
ont été de bons médiateurs, ils
ont bien estimé les terres, on
leur doit beaucoup.
Près de 90 ha d'échanges, c'est
énorme. Nous allons avoir de
belles parcelles, je ne pensais
pas que l'on arrive à quelque
chose d'aussi fin.
Quand les autres propriétaires
ont vu ça, cela les a incités à
proposer encore quelques
échanges.
Au final, tout le monde est
gagnant, y compris la commune, qui peut ainsi maîtriser
un terrain pour une possible
station d'épuration." ■
Département :
"une volonté"
Jean-Paul Storaï, directeur
du développement agricole
et rural du Conseil général.
Le Département, dit J.P. Storaï, "a la volonté de faciliter ce
type d'échanges". Il prend en
charge une partie des frais
notariés.
"Nous intervenons à partir du
moment où il y a échanges
multilatéraux structurants".
"La procédure d'aménagement foncier permet d'avoir
un seul acte notarié. Cela simplifie la démarche et réduit les
coûts." ■
La Safer, opérateur foncier
Nîmes : l'agriculture en périurbain
L'Agglo de Nîmes Métropole a acquis
le domaine de Vallongues avec l'aide
de la Safer. Il est exploité
en attendant l'éclosion de projets
d'aménagement.
est à partir d'une convention
de veille foncière, entre la
Safer et l'Agglo Nîmes Métro-
C'
Un espace agricole aux portes de la ville.
pole, que le dossier du Mas de Vallongues a vu le jour.
Alertée par la Safer que ce domaine de
380 ha (dont 270 de garrigues et bois)
aux portes de Nîmes était à la vente,
l'Agglo s'est dite intéressée. Ce secteur
des "Portes Nord" est stratégique pour
plusieurs usages : poumon vert, aménagement de rocade, possible urbanisation.
L'Agglo a missionné la Safer pour négocier le bien à l'amiable avec les propriétaires et le fermier en place. La vente
s'est faite en février 2007.
La Safer a ensuite géré la sortie dans le
temps de l'exploitant en place et la sélection de candidats, en Comité départemental. Fin 2008, elle signait des baux
de courte durée avec un éleveur, deux
agriculteurs (70 ha) et quatre viticulteurs
(40 ha) coopérateurs à Saint-Géniès-deMalgoirès.
La nouvelle organisation du territoire.
Une convention a par ailleurs été signée
entre l'Agglo et la Fédération des chasseurs, qui ouvre une école de formation
des jeunes chasseurs et réalise la gestion
cynégétique. ■
Contacts
Hervé Flamment,[email protected]
Ils ont dit...
Dominique Granier :
"A l'écoute
des collectivités
locales"
Président de la Safer
Languedoc-Roussillon et
de la Chambre d'agriculture
du Gard.
"L'intervention intelligente de
Jean-Paul Fournier et de ses services de Nîmes Métropole permet à la Safer de gérer un foncier dans l'attente de son changement de destination.
En étroite collaboration avec
l'Agglo et avec notamment la
participation de la Chambre
d'agriculture et du syndicat des
éleveurs, on a trouvé, pour occuper cet espace, un éleveur, deux
agriculteurs et des viticulteurs.
Ainsi, d'un côté le domaine ne
sera pas en friche, et de l'autre
la formule permet de ne pas
clouer l'Agglo par un fermage.
Si cela avait été un agent immobilier, et non la Safer, qui avait eu
à gérer ce dossier, l'opération
aurait été beaucoup plus difficile
et il n'y aurait plus d'agriculteur
sur ce secteur.
Ce type d'opération peut se
refaire ailleurs. La Safer souhaite
réaliser un maximum de veilles
foncières pour les collectivités
locales du Languedoc-Roussillon. Elle peut les aider à anticiper
l'avenir plutôt qu'à courir après
le court terme.
La politique urbaine ce n'est pas
nous qui la faisons, ce sont les
politiques. Nous pouvons travailler en étroite collaboration
avec eux et en intelligence." ■
Jacques Mounis :
"Maîtriser le foncier pour
se développer"
Jacques Mounis, directeur
général de la communauté
d'agglo Nîmes Métropole.
"Dès sa création, l'Agglo a souhaité se doter d'outils de maîtrise foncière pour assurer son
développement. La Safer est
pour nous un partenaire précieux.
Elle est un acteur qui permet
d'avoir une bonne connaissance du foncier et de son évolution ; c'est une bibliothèque
du foncier intéressante ; elle a
aussi la capacité à négocier
avec un propriétaire, à acquérir et à faire du portage foncier
s'il y a des opportunités.
Ensuite, elle assure la gestion
foncière et le contrôle de l'exploitation, pour lequel nous ne
sommes pas compétents. C'est
un acteur intéressant pour une
Agglo comme Nîmes Métropole
où le territoire périurbain est
vaste. Elle nous permet d'anticiper et de décider la meilleure
politique.
A Vallongues, un projet entièrement porté par l'Agglo et par
son président Jean-Claude
Fournier, nous menons une
réflexion sur un projet territorial impliquant le maximum
d'acteurs. Il y aura un débat
politique et des choix. Le partenariat avec la Safer nous permet, en attendant, d'éviter une
fracture du territoire qui aurait
été préjudiciable : nous maintenons une activité économique en place, nous évitons la
friche et le risque environnemental qu'elle entraînerait." ■
Marché foncier, l’agriculture en recul
Prise de marché agricole tous biens confondus
par rapport au marché de l'espace rural, en surface,
en 1997 et en 2007
1997
2007
Taux
0
9 km
Pas de marché
Prise de marché entre 0 et 20%
Prise de marché entre 21 et 40 %
Prise de marché entre 41 et 60 %
Prise de marché entre 61 et 80 %
Prise de marché supérieure à 81 %
Dans le Gard, la part des agriculteurs sur le marché de l'espace rural
est en chute constante depuis 10 ans.
P R AT I Q U E S
La Safer, observateur foncier
* Cet indice mesure la part des transactions se faisant à un prix anormalement élevé (sous influence urbaine).
Gard, l'utilisation du foncier rural à des fins résidentielles et de
loisirs perturbe fortement le marché agricole.
TERRES AGRICOLES : UN GISEMENT INÉPUISABLE ?
L’analyse du marché de l’espace rural du département du Gard entre 1997 et 2007 démontre une évolution préoccupante pour l’équilibre et la répartition des activités sur le territoire.
Dans un contexte de recul de l’agriculture s’appuyant sur des structures foncières très morcelées (45 ares en moyenne dans le Gard), nous assistons à une croissance démographique
sans précédent, à une demande constante de foncier pour des usages de loisirs, au développement des infrastructures de transport, à l’accroissement et l’étalement des villes.
Tout concours à l’isolement et à l’affaiblissement de la présence des agriculteurs sur le
marché foncier. Ainsi dans le Gard en dix ans ce sont 13500 ha de terres agricoles qui ont
changé de destination, le prix moyen du foncier a été multiplié par trois.
Les conséquences sont connues, perte d’identité des territoires, désertification des zones
les moins desservies, auxquelles il faut ajouter aujourd’hui la réduction constante du
potentiel de production agricole, par la raréfaction des meilleures terres.
Pour compenser ces phénomènes, l’agriculture doit se développer, en favorisant la création
d’îlot foncier cohérent et en impulsant des politiques foncières publiques locales économes des meilleures terres agricoles.
I N F O R M AT I O N S
Source : Marché Foncier de l’Espace Rural (MER), SAFER 1997 – 2007
Domaine de Maurin
CS 41013 - 34973 LATTES CEDEX
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et aménagement foncier :
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Aude (11)
Indicateur de perturbation du marché agricole (IPMA) en 2007
IP M A*
Direction régionale
Directeur départemental :
Pierre Quesnel
Zone d'Activité de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél. : 04 68 47 70 70
Gard (30)
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Mas de l'Agriculture,
1120 route de Saint-Gilles
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Hérault (34)
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Domaine de Maurin, CS 41013
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Pyrénées-Orientales (66)
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