38-AS.38.13.112.01 - St Just Chaleyssin - Pothier Arnaud

Contexte territorial du bien
Zone de Revitalisation Rurale
Département : ISERE
Commune : ST-JUST-CHALEYSSIN
EPCI : CC DES COLLINES DU NORD DAUPHINÉ
CDDRA : RHÔNE P.L.U.R.I.E.L.
Dossier N° : AS.38.13.112.01.
Zone défavorisée
Population
Dossier aidé par la Région Rhône-Alpes
Dans le cadre de son partenariat avec la Safer
INSTALLATION BIOLOGIQUE – MARAÎCHAGE OVIN
Type d’installation :
X
Entière hors cadre familial
X
Agriculture Biologique
Usages du sol et changements d’usages
Territoire :
X
Type de projet :
Forte pression foncière
X
Déprise agricole
Projet innovant
Conversion
Avec 123,83 m2/ha qui ont
changé d'usage entre 1999 et
2011, le rythme de mutation
des usages de la commune est
significativement inférieur à
celui de la moyenne des
communes du département.
Ce rythme a abouti, dans la
commune, à l'artificialisation
d'environ 16,1 ha de foncier
au cours de la période d'étude.
Oui
X
Non
Jardins familiaux
Maintien
X
Commercialisation en circuit court
2
Nombre de création d’emploi(s)
Agri-rural
Le bien
Composition
Foncier
Agriculture et marchés fonciers
Besoin portage :
Installation simple
Surface ha a ca
10 76 19
Prix
32 111 €
Bâti exploitation de plus de 5 ans
Marché foncier 2003-2012
Nombre
Non bâti
Bâti
Total
57
34
91
Surface (ha) Valeur (k€)
36,5 ha
17,9 ha
54,4 ha
5199 k€
10607,2 k€
15806,1 k€
Dans la commune de SAINT JUST CHALEYSSIN, entre 2003 et 2012, la
proportion de ventes avec bâti est élevée, très supérieure à celle de la
moyenne des communes du département. Au cours de la période, on
observe par ailleurs une légère baisse de cette proportion, toutefois
peu significative au regard de celle observée à l'échelle du
département.
Cadre réservé à la Région
Avis favorable
Avis défavorable
Date présentation Safer :
Bâti d’habitation
L’acquéreur
Profession : Agriculteur
Le projet
Monsieur P. et Madame B. ont pour projet de s’installer en
production biologique, atelier de maraîchage, atelier ovin et vente
directe.
Passage en CP du :
Commentaire
Safer Rhône-Alpes – Service départemental de l’Isère
44, avenue Marcellin Berthelot – 38029 Grenoble Cedex 2
Tél. : 04 38 49 91 30 – [email protected]
Historique du dossier
Contexte territorial
La commune de St Just Chaleyssin, de par la proximité des
agglomérations lyonnaise, viennoise et berjalienne, connait
une pression foncière particulièrement vive, qui conduit à
des réflexes de rétention foncière de la part des
propriétaires et à une forte concurrence de l’agriculture par
les usages de loisir.
Dans ce contexte, la Safer est particulièrement vigilante dès
lors que des ventes portent sur des surfaces significatives,
pour contribuer à la confortation des exploitations en place
et à l’installation agricole.
Dans le cas du présent dossier, le contexte est sensiblement
différent : les vendeurs, les Cts J. ont en effet souhaité
favoriser l’installation agricole et ont ainsi consenti des
conditions de vente conformes aux références du secteur. Ils
ont par ailleurs proposé ces terrains à Monsieur P. et à
Madame B. , afin de permettre le projet d’installation agricole.
C’est d’ailleurs à ce stade de la démarche que la Safer est
entrée en contact avec vendeurs et porteurs de projet :
Monsieur P. et à Madame B. ont ainsi confirmé leur
candidature auprès de la Safer en acceptant d’inscrire leur
projet d’installation dans le cadre d’un cahier des charges
Safer. Titulaire de la capacité professionnelle, ils envisagent de
développer sur le site en production biologique, un atelier de
maraichage et un atelier ovin, production valorisée en vente
directe.
A noter que ce projet de création complète d’une nouvelle
exploitation agricole nécessitera probablement d’être
accompagné au-delà de la signature de la vente.