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CONSEILGENERALDE TARN-ET-GARONNE "s"Tffi$:hff$f$'$b' 2Û05 re 13 A0IJT EXTRAIT oU REGISTRE DES DELIBERATIONSNNL'ASSEMBLEE 3eme REUNION on 2005 cG 05/3"^'lr-23 SYSTEMED'INFORMATIONSGEOGRAPHIQUE DEPARTEMENTAL L'avancementdes divers projetsqui participentde la mise en place de notre Systèmed'InformationsGéographiqueDépartementalme permet d'en faire de nouveaule point. Ainsi et conformémentau planning que nous avions ar:êté, la numérisationdu plan cadastrala débutéen février 2005. Les 38 communesinscritesau programme2005 ont été livréespar notre prestataireet la Direction Généraledes Impôts qui en assurela vérification actuellementfaît état,dans ses comptes-rendus,de la borure qualité de cettenumérisation. Ainsi avons-nouspu livrer dès le 2 mai des plans cadastraux numériséS aux communes engagées dans une démarche de cartes communalesou de PLIJ (planlocal d'urbanisme). bénéficiéde ces de réseau,a également Un partenaire,gestionnaire plans facilitant ainsi la numérisationde sesréseauxd'alimentationen eau potableet de collectedeseauxusées. Je vous confirme enfin que le volet du financementde ce projet est bien engagé,puisque24 oÂdu coût de la numérisationdu cadastreest pris -soit 21 011,33€ TTC pour 2005-:Edf, en chargepar nos partenaires Safer, Ordre des GéomètresExperts,Chambredes Notaires, Chambrede Commerce et d'Industrie, CompagnieGénéraledes Eaux, Saur et le d'Electricité. SyndicatDépartemental L de 28 037,I4 € a étésollicitée. En outre,une aideeuropéenne Pour sa part I'Etat nous a fait savoir que les crédits promis sur Ie Fonds pour la Réforme de I'Etat étaient< geléssine die au titre de I'année 2005 ), malgré I'engagementfait en réunion publique de participer à hauteurde 30 aÂ! En parallèle, la cellule Système d'Informations Géographique 'assistanceauprèsde nos Départementalpoursuit sa missionde conseilet d services,de nos partenairesdu projet de numérisationdu cadastreet des collectivitéslocalesdu Tarn-et-Garonne. Dans ce cadre,nous avonsencoreenrichi notre banquede dorurées géographiquesde nouvellesmises à jour du Scan 50 et des données National. hydrographiquesBD Carthagede I'Institut Géographique Plusieursnouvellesétudesont été réaliséespour le compte de nos serviceset de nos partenairesnotammentpour I'Agencede Développement Economique,le PaysMidi-Quercy et le bureauactionsocialede I'Arméede Terre. Une présentationdétaillée de I'activité cartographiquefait I'objet d'un nouveaudéveloppementdu site Intemet du ConseilGénéraldont vous pouvezconsulterla maquettedansle livret queje vous proposeen annexe. Enfin et sur la base du cahier des chargespour I'acquisitiondes matériels, logiciels et des prestationsnécessairesau nouveau Système d'Informations GéographiqueDépartementalque vous avez approuvéle a étéorganisée. 10 fevrier 2005,une miseen concurrence Quatorze sociétésont adresséleur candidatureet la Commission d'Appel d'Offres réunie le 9 mai 2005 a décidé d'en retenir 5 -Arès, Générale d'Infographie, Star-Apic, GéoConcept et GéoSignal- qui représentent les éditeurs des solutions de système d'informations géographiqueles plus importantsdu marché. Ceci démontreI'intérêt que suscitenotre projet auprèsdes acteurs de I'industriede I'informationgéographique. des solutionsproposéespar les candidats Plusieursprésentations auront lieu au début du mois de juillet devant les membres de la Commissiond'Appel d'Offres et les Directeursdes Servicesdu Conseil Général. 3 La dévolution du marché interviendra au cours de l'été pour un démarragedes travaux dès la rentrée 2005 et la livraison de la solution définitive huit mois après. En conclusion ie vous demande de bien vouloir délibérer sur le rapportprésenté. o Vu le rapportde Monsieur le Président, Vu l'avis de la commissiondesfinances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL Prend acte de l'état d'avancementdu programme de numérisationdu plan cadastralet de son financementà savoir; e les 38 communesinscritesau programme2005 ont été livréespar le prestataire; . financement: - 24 o du coût de la numérisationdu cadastresoit 21 011,33€ TTC pour 2A05pris en chargepar les partenairessuivants: Edf, Safer, Ordre des GéomètresExperts, Chambre des Notaires, Chambrede Commerceet d'Industrie,CompagnieGénéraledes Eaux, Sauret le SyndicatDépartementald'Electricité Ratifie à cet effet de I'inscriptiond'une recettede 21 011,33€ sur I'article 747881,sous-fonction0202du budgetdépartemental; de I'Etat pour 2005 à hauteur de Décide, compte tenu du désengagement 30 o ,l'annulationde I'inscriptionà'.r.r. recettede 30 000 € prévueà l'article A202de la part de I'Etat; 7 47186,sous-fonction 4 - Prend acte de I'activité de la cellule Systèmed'Informations Géographique Départementalde la Direction de I'Informatiqueet de l'état d'avancementet deJ délais de réalisation du nouveau Systèmed'InformationsGéographique Départementalfixés à huit mois à compterde la rentrée2005. Adoptéà I'unanimité. Le Président, 2?c4 ,4 BAYLET jean*i*el